Assurance prévoyance : définition et diagnostic

Prévoir, c'est avoir la capacité d'anticiper... même l’impensable. Savez-vous aujourd'hui comment vous êtes couvert en cas d’incapacité de travail, d’invalidité ou de décès ? Ce qu'il se passerait pour vos proches en cas de décès ? Parce que les aléas de la vie ont de très lourdes conséquences, les contrats de prévoyance vous permettent d'envisager l'avenir plus sereinement pour vous et vos proches.   

Avant de commencer votre diagnostic prévoyance, découvrez ce que désigne précisément l'assurance prévoyance.

Définition : qu'est-ce que l’assurance prévoyance ?

Accident de la route, accident domestique ou accident professionnel, maladie grave, décès...même si personne ne souhaite penser à ce type d'événements, chacun sait qu'ils peuvent survenir sans prévenir. Or, leurs conséquences peuvent être dramatiques pour vous et votre famille, par exemple en cas de perte de revenus.

Parce que la vie réserve parfois son lot de mauvaises surprises, il convient de bien vous protéger. C'est tout l'enjeu de l’assurance prévoyance ! Celle-ci regroupe les contrats dont l'objet est de protéger en cas d'accident ou de maladie portant atteinte à l'intégrité physique d'une personne. Concrètement l’assurance prévoyance peut intervenir en cas :

• d’incapacité de travail, 
• d’invalidité, 
• de perte d’autonomie, 
• de décès.

Le principe général d’un contrat de prévoyance est de garantir le maintien de tout ou partie des revenus du souscripteur et/ou de ses proches, lors de la survenue d’un événement malheureux.

Pourquoi souscrire une prévoyance ? 

« La prévoyance, c’est pour les personnes âgées » ; « Je n’ai pas encore l’âge de souscrire ce type de contrat »…  Halte aux idées reçues ! Souvent, on assimile assurance prévoyance uniquement avec assurance obsèques et assurance décès mais la prévoyance va bien au-delà des questions liées au décès.

Pour comprendre l'intérêt de l'assurance prévoyance et toutes les situations dans lesquelles elle peut intervenir, donnons quelques exemples.

• Vous êtes commerçant et êtes victime d’un grave accident de voiture entraînant une hospitalisation de plusieurs mois, avec incapacité totale de travailler. Le régime général de la CPAM vous octroiera des indemnités journalières (IJ) dont le montant dépendra de votre revenu annuel moyen. Le montant maximum est plafonné à 63,52 € / jour (au 1er janvier 2024) ⁽¹⁾. 
  • Si vous n'avez pas souscrit d'assurance prévoyance vous protégeant contre ce risque, les IJ seront insuffisantes pour couvrir tous les frais de votre foyer.
• Vous êtes salariée d’une PME depuis 4 ans et êtes touchée par une maladie grave, nécessitant un arrêt maladie de plus de huit mois. Durant votre arrêt, votre indemnisation par la Sécurité sociale s'élèvera à 50 % de votre salaire journalier de base, dans la limite de 52,28 € brut / jour (au 1er mai 2024). Cette indemnité peut être complétée par exemple par l’indemnité “maintien de salaire” versée par l’entreprise. Vous percevrez au total 90 % de votre rémunération brute les 30 premiers jours d’indemnisation, puis 2/3 de votre salaire brut à partir du 31e jour jusqu’au 60e jour ⁽²⁾. Au-delà, vous ne percevrez plus que vos indemnités journalières de la Sécurité sociale.
  • Grâce à la combinaison des versements du régime obligatoire et de votre entreprise, vous parvenez dans un premier temps, à maintenir convenablement votre niveau de revenus. Le 1er mois, vous êtes indemnisé à 90% mais dès le 2ème mois,  vous subissez une perte de salaire de 33% et les 2 derniers mois, sans assurance prévoyance, vous devez vous contenter des indemnités journalières.
• En cas de survenance de votre décès, alors que vous êtes encore en activité, vous laisserez derrière vous un conjoint et trois enfants en études supérieures.
  • En l'absence de contrat de prévoyance pour garantir le risque de décès, votre conjoint doit alors assumer seul la charge entière du foyer, en particulier le coût des études de vos enfants. Le seul versement par la Sécurité sociale ne suffira pas pour le soutenir.

Abordons à présent des cas dans lesquels un contrat de prévoyance a été souscrit.

• A peine âgé de 70 ans, vous décédez suite à une chute à vélo. De tempérament prévoyant, vous aviez souscrit dix ans plus tôt une garantie obsèques.
  • Si ce contrat de prévoyance n’enlève rien à la douleur de votre famille, il permet toutefois la prise en charge financière de vos obsèques ⁽³⁾ et l’accompagnement humain prévu au contrat soulage de démarches pénibles durant cette épreuve.
• Votre mère âgée de 68 ans souffre d'une maladie neurodégénérative qui affecte petit à petit son autonomie. Vous savez qu'elle a souscrit quelques années auparavant une garantie autonomie, anticipant ainsi sa perte progressive d'indépendance. 
  • Non seulement, son assurance prévoyance lui permet de toucher une rente l’aidant à couvrir les frais liés à sa perte d'autonomie, mais vous bénéficiez également de précieuses solutions d'assistance.

La présence ou l'absence de solutions de prévoyance a une importance majeure. Qu'il s'agisse de situations d'arrêt de travail prolongé, d'invalidité, de perte d'autonomie ou de décès, la prévoyance permet au souscripteur du contrat et/ou aux bénéficiaires de traverser une épreuve, tout en en protégeant son équilibre de vie.

Le choix d’un contrat de prévoyance est lié à votre situation familiale et professionnelle. Votre âge peut éventuellement constituer un critère complémentaire.

Grâce au diagnostic prévoyance proposé par la Macif, découvrez quels types de contrats de prévoyance pourraient vous convenir le mieux. Le bilan prévoyance vous permettra ainsi de savoir comment  anticiper et mieux vous protéger, vous et vos proches.

Que couvre le régime général en matière de prévoyance ?

Certains des exemples ci-dessus en faisaient état : il faut avoir en tête que le régime général de la Sécurité sociale offre un certain nombre de prestations qui couvrent les risques lourds, tels que l’incapacité de travail, l’invalidité, ou encore le décès.

• Pour les arrêts de travail, vous percevez des indemnités journalières définies par un quotient de votre revenu
  • 1/730e de votre revenu d’activité annuel moyen pour les indépendants, dans la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale ; 
  • 50 % de votre salaire journalier de base, si vous êtes salarié, dans la limite de 1,8 fois le SMIC mensuel.

• En cas d’invalidité, vous pouvez percevoir une pension d'invalidité (au 1er janvier 2024), d’un montant mensuel maximum de 1932 €.

• En cas de décès et pour les personnes affiliées au régime général, un capital décès est versé à vos proches sous certaines conditions :
  • être salarié (ou à la retraite depuis moins d’un an)
  • être travailleur indépendant en activité ou à la retraite, et avoir respecté certains conditions de cotisations à la Sécurité sociale
  • être titulaire d’une pension d’invalidité ou d’une rente accident du travail.

Le montant du capital décès s’élève à 3 738 €, pour les salariés, depuis le 1er avril 2023 ; il est de 8 798,40 € (depuis le 1er avril 2023) pour un travailleur indépendant non retraité (soit 20 % du PASS).

Ces prestations comportent cependant un certain nombre de limites :

• Elles sont en effet plafonnées, comme on l'a vu dans l'exemple des indemnités journalières, et leur montant ne suffit que rarement à couvrir tous les frais liés à un coup dur et ses conséquences. De plus, pour les indépendants, le versement des indemnités a une durée limitée (pas plus de 360 jours cumulés sur une durée consécutive de 3 ans).
• Elles sont soumises à des conditions, et tout le monde n'y a pas accès. En effet, pour avoir droit aux prestations de prévoyance du régime général, il faut non seulement y être affilié, mais également respecter certains critères, en particulier sur la durée et le montant de cotisations.
• Elles ne couvrent pas toutes les situations, pour lesquelles les contrats de prévoyance interviennent, en particulier la prévoyance obsèques et la prévoyance autonomie.

Pour s’assurer d’un maintien de revenu pour vous et/ou votre famille, en cas d’aléa de la vie, la souscription d’un contrat complémentaire de prévoyance est une précaution utile.

Quelle est la différence entre un contrat de prévoyance et une complémentaire santé ?

Cette question mérite d'être soulevée, car pour beaucoup la distinction n'est pas claire. L'assurance prévoyance est toujours en rapport avec l'état de santé d'une personne : invalidité, dépendance, décès (qu’on peut décrire comme des risques lourds). Mais elle ne répond pas au même besoin qu'une complémentaire santé.

En effet, votre complémentaire santé permet de compléter la prise en charge de la Sécurité sociale pour vos frais de santé : consultations médicales, hospitalisations, équipements médicaux (optique, dentaire, etc.). 

Le contrat de prévoyance complémentaire constitue, quant à lui, une aide financière pour faire face à l’impact sur vos revenus  et à la prise en charge de frais spécifiques (comme les obsèques) et de certaines prestations, grâce aux garanties d'assistance des risques lourds énumérés plus haut.

Et la prévoyance collective dans tout ça ?

Si vous êtes salarié, il est important de savoir que vous pouvez dans certains cas bénéficier d’un contrat de prévoyance collective mis en place par votre employeur. Il convient donc de vous renseigner. 

La prévoyance d’entreprise est obligatoire dans deux cas spécifiques :

• Lorsque c’est précisé dans la convention collective nationale ou l’accord de branche, dont dépend l’entreprise ;
• Lorsque l’entreprise emploie des cadres. En effet, tous les salariés cadres doivent bénéficier d’un contrat de prévoyance mis en place par l’entreprise (depuis la convention AGIRC de 1947, désormais reprise par l’Accord National interprofessionnel de 2017). Cette prévoyance collective obligatoire, mise en place par l’entreprise, doit a minima couvrir le risque de décès. Dans les faits, elle couvre aussi souvent l’incapacité temporaire de travail et l’invalidité.

Dans les cas où l’entreprise n’est pas soumise à une obligation, il lui revient de décider si elle souhaite proposer ou non une assurance prévoyance à ses salariés.

Lorsque vous décidez de souscrire un contrat de prévoyance, vous vous engagez à verser des cotisations, dont le montant dépend des garanties choisies. 

Attention, ces cotisations ne vous permettent pas de constituer un capital. Elles ouvrent uniquement droit au versement de prestations financières et, éventuellement, à des services d’assistance, en cas de décès, d'arrêt de travail, d'invalidité ou de perte d'autonomie.

De quels types de versements pouvez-vous bénéficier avec une assurance prévoyance ?

• En cas d’arrêt de travail temporaire, une assurance prévoyance peut vous verser des indemnités journalières qui complètent celles du régime général. On parle généralement de garantie “maintien de salaire”. Si vous êtes indépendant, un contrat de prévoyance dédié peut, en plus, prévoir de couvrir vos frais professionnels (loyer, frais de personnel, impôts professionnels, etc.).
• En cas d’invalidité (permanente partielle ou permanente totale), une assurance prévoyance vous permet de toucher une rente mensuelle, qui, elle aussi vient compléter la pension d’invalidité du régime général.
• En cas de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), l’assurance prévoyance vous propose généralement le versement d’un capital. Il est à noter que la garantie PTIA est également une garantie essentielle de l’assurance emprunteur.
• En cas de dépendance / perte d’autonomie, vous pouvez percevoir une rente et/ou un capital pour financer les travaux d'aménagement nécessaires et les aides à domicile ou les frais liés à un EHPAD.
• En cas de décès, vos bénéficiaires pourront percevoir une rente mensuelle ou un capital selon les choix définis lors de la souscription. Dans le cadre de la garantie décès, il peut s’agir d’une rente éducation pour les enfants ou une rente au conjoint.

Les solutions d’assistance incluses dans les contrats de prévoyance

Outre le versement de prestations financières, les assurances prévoyance comportent généralement des services d’assistance, permettant d’apporter des aides complémentaires en cas d’aléa de la vie.

Il peut s’agir par exemple des services suivants :

• assistance psychologique, 
• assistance à domicile 
• assistance aux aidants 
• ou encore informations juridiques. 

Ces solutions d’accompagnement sont à prendre en compte lors du choix d’un contrat d’assurance prévoyance. 

Les contrats de prévoyance Macif

Parce qu’à la Macif, nous savons à quel point les aléas de la vie peuvent bouleverser votre quotidien ou celui de vos proches, nous avons développé une gamme de produits d’assurance prévoyance couvrant de nombreuses situations de risques lourds. 

Garantie Accident

A la Macif, le contrat Garantie Accident vous couvre, vous et vos ayants-droit, aussi bien pour les accidents de la vie privée, que pour des accidents de voiture dont vous êtes victime en tant que conducteur.

Elle vous permet de bénéficier de prestations financières en cas d’invalidité et de décès suite à un accident, ainsi que de nombreux services d’assistance. Si certains ayants droit assurés sont encore scolarisés, les frais de santé peuvent également être pris en charge (en complément de la prise en charge Sécurité sociale et mutuelle).

Attention : ce contrat de prévoyance ne couvre pas les cas d’accident du travail ni la maladie.

Garantie Décès

La garantie décès de la Macif vous offre le choix entre deux contrats pour couvrir le risque de décès ou vous protéger en cas d'arrêt de travail ou d'invalidité.

Vous choisissez les types et niveaux de garanties, selon votre profil et vos besoins. L’assurance décès vous permet de bénéficier de rentes ou d’un capital, selon la garantie choisie, et des services d’assistance associés. 

L'assurance de prêt immobilier, ou assurance emprunteur, peut également être associée aux contrats de prévoyance. Cette assurance, systématiquement demandée par les banques, lorsque vous souscrivez un crédit immobilier, vous couvre en cas de décès/PTIA (perte totale et irréversible d’autonomie), invalidité ou arrêt de travail. Lorsqu’un tel risque se réalise, l’assurance prend le relais pour payer l’emprunt à votre place.

Garantie Obsèques

Le décès d’un proche constitue une épreuve émotionnelle. S’y ajoutent la lourdeur et le coût des démarches à effectuer rapidement pour organiser les obsèques (en moyenne 3 500 € pour une inhumation et 4 000 € pour une crémation) ⁽⁴⁾. Ces démarches impliquent d’y consacrer du temps et de l’énergie.

En souscrivant une assurance obsèques, vous soulagez vos proches non seulement d’une charge financière ⁽³⁾, mais également de tout l’aspect organisationnel que vous pouvez anticiper en amont.

Avec le contrat Garantie Autonomie et Dépendance de la Macif, vous pouvez bénéficier d’une rente qui suit l’évolution de votre perte d’autonomie. Un accompagnement personnalisé peut permettre de favoriser le maintien à domicile, mais également d’être à vos côtés lors de l’entrée dans un établissement. Des services d’assistance aux aidants viennent compléter les garanties de ce contrat.

Garantie Prévoyance des indépendants

En tant que professionnel non salarié, vous êtes particulièrement vulnérable en cas de problème de santé important. Certes, le régime général vous octroie des indemnités journalières, mais ce montant est souvent très insuffisant pour faire face à vos dépenses courantes, surtout si vous êtes chargé de famille.

Le contrat Garantie Prévoyance des Indépendants de la Macif vous permet de compter sur des indemnités journalières complémentaires, afin de maintenir votre revenu. Le versement d’un capital à vos ayants-droit en cas de décès vous permet également d’anticiper l’avenir plus sereinement. Vous pouvez, en option, choisir de souscrire l’option indemnités journalières frais professionnels, qui couvre les frais professionnels fixes pendant tout votre arrêt de travail.

Autre avantage du contrat prévoyance indépendants, vous pouvez grâce à la loi Madelin, déduire vos cotisations de votre bénéfice imposable ⁽⁵⁾.

• Si vous êtes particulier, vous pouvez d’ores et déjà demander à être rappelé.
• Vous êtes indépendant ? Contactez le 09 69 39 49 45 (appel non surtaxé)

Et n’oubliez pas en amont de réaliser le diagnostic prévoyance que nous vous proposons, afin de connaître les solutions les mieux adaptées à votre situation !