Accident de trajet du travail au domicile

L’accident sur le trajet du travail étant considéré comme un accident du travail, du point de vue de la Sécurité sociale, les démarches seront semblables sur plusieurs points pour ces deux situations.

Déclaration d’accident de trajet

Pour déclarer un accident de trajet, il vous faudra d’abord apporter la preuve à votre employeur qu’il s’agit bien d’un accident de ce type, à savoir qu’il s'est produit entre le lieu de travail et votre résidence ou votre lieu de restauration habituel. Tout comme pour un accident du travail, vous disposez de 24 heures pour informer votre employeur de l’accident, sauf dans certaines situations particulières (impossibilité absolue, force majeure ou motifs légitimes). Vous devrez ensuite faire constater vos blessures éventuelles par un médecin, puis envoyer un certificat médical à votre employeur dans les 48 heures ⁽²⁾.

En tant que victime, vous n’avez pas d’autres démarches à entreprendre pour réaliser la déclaration d’accident de trajet. C’est ensuite à l’employeur d’intervenir. Ce dernier dispose de 48 heures pour déclarer l'accident à votre Caisse primaire d'Assurance maladie (CPAM), au moyen du Cerfa de Déclaration d'accident de trajet ou du travail (Cerfa n° 14463*03) ⁽²⁾. Si l'accident donne lieu à un arrêt de travail, l’employeur devra également fournir à la CPAM une attestation permettant le calcul des indemnités journalières auxquelles vous avez droit.

Votre employeur refuse de déclarer l’accident de trajet ? Bien qu'il soit en droit d'émettre des réserves quant au caractère professionnel de l'accident, il doit obligatoirement effectuer la déclaration. Sans cette démarche, il s'expose à une amende d'un montant maximal de 750 € (pour une personne physique) ou de 3 750 € (pour une personne morale). Dans ce cas, vous disposez d'un délai de 2 ans pour déclarer vous-même l’accident à votre CPAM, au moyen du formulaire d’accident de trajet préalablement cité ⁽²⁾.

Feuilles d’accident de trajet et de soins

La déclaration d’accident du travail ou de trajet doit être remplie en 4 exemplaires : 3 adressés à la CPAM et le dernier devant être conservé pendant une période de 5 ans ⁽³⁾. 

Après avoir coché la case « Accident de trajet » en en-tête du document, l'employeur doit notamment indiquer sur la déclaration d’accident du travail ou de trajet :

• les informations relatives à l'établissement d'attache du travailleur (raison sociale de l'entreprise, adresse, SIRET, etc.) ;
• les informations relatives à la victime (nom et prénom, numéro de Sécurité sociale, date d'embauche, etc.) ;
• les informations relatives à l'accident (date, lieu, entre le lieu de travail et le domicile ou le lieu de repas, etc.) ;
• l'identité du témoin ou de la première personne avisée de l'accident ;
• les informations relatives à un éventuel tiers ayant été impliqué dans l'accident ⁽³⁾.

L’employeur doit également remettre au travailleur une feuille de soins (pour l’accident de trajet ou du travail). Il s'agit du Cerfa n° 11383*02 qui permettra à la victime de bénéficier du tiers payant, sans avance de frais, sur tous les frais médicaux liés à l'accident du travail ou de trajet. Vous devrez présenter ce document aux professionnels de santé que vous consultez pour les soins reçus dans le cadre de votre accident. La première page de cette feuille de soins (pour accident de trajet) doit être remplie par l’employeur, tandis que la seconde est à remplir par les professionnels de santé afin d’attester la prestation des actes ⁽⁴⁾.

L’indemnisation de l’accident de trajet

Dans le cas d’un accident sur le trajet domicile-travail ou lieu de restauration-travail, vous pouvez bénéficier d’une indemnisation, sous conditions, de la part de la CPAM et de votre employeur.

Accident sur le trajet du travail : qui paye ?

Dans le cas d’un accident de trajet entre le domicile et le travail ou entre le lieu de restauration et le travail, la victime va recevoir en cas d'arrêt de travail :

• des indemnités journalières versées par la CPAM et dont le montant est calculé grâce à l'attestation de salaire envoyée par l'employeur ;
• une indemnité complémentaire versée sous certaines conditions par l’employeur.

La prise en charge de l’accident de trajet est réalisée tout d’abord par la CPAM afin de compenser partiellement la perte de salaire en cas d'arrêt de travail. Cette dernière va verser des indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS), dont le montant va notamment dépendre de la nature de votre contrat de travail. 

Les indemnités journalières (IJ) sont égales à 50 % du salaire journalier de base.

Si vous êtes payé au mois, votre salaire journalier de base est égal au total des 3 derniers salaires bruts perçus avant l'arrêt de travail, divisé par 91,25.

Exemple :

• Si vous avez perçu un salaire brut de 2 000 € par mois au cours des 3 mois précédant votre arrêt de travail, vous pourrez obtenir des IJ selon le calcul suivant :
  • Salaire brut des 3 derniers mois = 6 000 (2 000 x 3)
  • Salaire journalier de base = 65,75 € (6 000 / 91,25)
  • IJ = 32,87 € (65,75 € (salaire journalier de base) x 50 %)
  • Les IJ ne peuvent pas dépasser 52,28 € bruts.

Votre salaire pris en compte pour calculer votre gain journalier de base, est plafonné à 1,8 fois le montant du Smic en vigueur, lors du dernier jour du mois qui précède l'arrêt (soit 3 180,45 € par mois en 2024).

• Si vous touchez un salaire supérieur, le calcul de vos IJ sera le suivant :
  • Salaire journalier de base = 104,56 € [(3 180,45 € x 3) / 91,25]
  • IJ = 52,28 € (104,56 x 50 %)
  • Montant maximum
  • Les IJ ne peuvent pas dépasser 52,28 € bruts⁽⁵⁾.

Si vous êtes en arrêt de travail, en plus des indemnités en cas d’accident de trajet versées par la CPAM, vous pouvez bénéficier d’une indemnité complémentaire de votre employeur. Plusieurs conditions sont toutefois à remplir : 

• vous n'êtes ni travailleur à domicile, ni salarié saisonnier, temporaire ou intermittent ;
• vous justifiez d'au moins un an d'ancienneté dans l'entreprise ;
• vous avez transmis votre certificat médical dans les 48 heures imparties ;
• vous percevez les indemnités journalières de la CPAM ;
• vous êtes soigné en France ou dans l'un des états de l'Espace économique européen (EEE).

Si ces conditions sont réunies, vous pouvez bénéficier d’une prise en charge de votre accident de trajet par l’employeur, dont le montant va dépendre de la durée de l’arrêt :

• les indemnités correspondent à 90 % de la rémunération brute (que vous auriez perçue si vous aviez travaillé) pendant les 30 premiers jours d'arrêt ;
• et à 66,66 % pendant les 30 jours suivants ⁽⁵⁾.

Sachez toutefois que la durée de l’indemnisation de l’employeur en cas d’accident de trajet va dépendre de votre ancienneté dans l’entreprise. Si elle est de 60 jours au minimum, elle peut atteindre 180 jours si vous avez plus de 31 ans d’ancienneté ⁽⁵⁾. Notez enfin qu’un accord collectif, une convention ou votre contrat de travail peuvent prévoir des conditions d’indemnisation plus avantageuses. Dans tous les cas, il peut être judicieux de souscrire une assurance. Son rôle ? Vous accorder éventuellement une indemnisation, et ce, en plus de votre maintien de salaire en cas d’arrêt maladie ou de travail. 

Accident de trajet : quel délai de carence ?

Il n’y a pas de jour de carence en cas d’accident de trajet. Autrement dit, la CPAM et votre employeur vous versent des indemnités journalières dès le premier jour d’arrêt de travail.

Il n’y a pas non plus de délai de carence suite à un accident de trajet le jour de votre accident. En effet, votre employeur doit vous payer l’intégralité de votre journée de travail le jour où l’accident se produit ⁽⁵⁾.

Indemnisation de la voiture en cas d’accident de trajet

Pour ce qui est de l’indemnisation de la voiture en cas d’accident de trajet, l’assurance de l’entreprise est susceptible d’intervenir si le véhicule est assuré à son nom. Si l’employé utilise son propre véhicule, tout va dépendre des garanties prévues au contrat et de l’usage du véhicule qu’il aura déclaré.

Accident de trajet et perte de salaire : des solutions ?

Malgré l’indemnisation de la CPAM et de l’employeur, l’accident de trajet peut occasionner une perte de salaire plus ou moins importante. 

À la Macif, l’assurance Garantie Accident peut être mise en jeu et permettre d’obtenir, dans certains cas, une indemnisation en cas d'accident corporel du conducteur sur le trajet domicile-travail. Cette indemnisation peut consister en une rente annuelle en cas d'invalidité (déduction faite des indemnités versées par le régime de base), une rente éducation en cas de décès et le versement d'un capital à votre conjoint.

Le contrat Garantie Décès (Rentes Décès, Invalidité et Arrêt de travail temporaire) est également susceptible de vous verser des indemnités journalières si vous êtes en arrêt de travail.

Les assurances décès invalidité Macif

Un accident de trajet peut avoir de lourdes conséquences. Pour être protégé, vous pouvez souscrire une assurance décès ou perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA), à l’image du contrat Garantie Décès Capital Forfaitaire proposé par la Macif. Demandez un devis d’assurance décès : c’est gratuit et sans engagement. Grâce à celui-ci, vous avez le choix entre deux formules pour être couvert et ainsi pouvoir bénéficier de la meilleure assurance décès.

• Formule Essentielle : le versement d'un capital forfaitaire de 15 000 à 24 999 € peut vous être versé en cas de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie ou être versé au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) en cas de décès ⁽⁷⁾ ;
• Garanties sur-mesure : selon le montant choisi à la souscription, un capital forfaitaire de 25 000 à 762 000 € peut vous être versé en cas de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie ou être versé au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) en cas de décès. En option, vous avez la possibilité d'obtenir le doublement du capital décès/PTIA en cas d'accident, notamment de trajet.

Lire aussi : Quel est le tarif d’une assurance décès ? 

L’assurance auto pour le trajet domicile-travail

Si vous êtes au volant de votre véhicule personnel lors de l’accident de trajet domicile-travail, c’est votre assurance auto qui est susceptible de vous indemniser selon les conditions et limites fixées au contrat. Cependant, vous devez faire attention à l’usage qui a été déclaré lors de la souscription du contrat. Deux cas de figure sont possibles :

• si vous utilisez votre véhicule occasionnellement pour un usage professionnel, vous devez avoir déclaré une utilisation privée avec déplacements professionnels ponctuels (usage privé-trajet travail) ;
• si vous en avez un usage professionnel courant, vous devez avoir déclaré une utilisation privée avec déplacements professionnels réguliers.

Vous recherchez d'une assurance auto pour des trajets privés et professionnels avec une couverture adaptée à vos besoins ? Découvrez l'assurance auto Macif.