Accident de travail : démarches et calcul des indemnités

Publié le 09/03/2023
Mis à jour il y a 3 mois
Temps de lecture 8 min

Vous êtes victime d’un accident du travail ? Entamer certaines démarches afin de bénéficier d’une indemnisation qui, dans certains cas, peut consister en une rente d’accident du travail versée par la CPAM.

Accident du travail : la définition

La réglementation encadre la définition de l’accident du travail. Il s'agit d'un accident survenu soudainement à l'occasion ou par le fait du travail, et ce, quelle qu'en soit la cause.

L’accident de travail doit remplir deux conditions pour être considéré comme tel :

le salarié a été la victime d'un fait accidentel survenu dans le cadre de son activité professionnelle ;
l'accident a entraîné l'apparition d'une lésion physique (brûlure, douleur musculaire, malaise cardiaque, etc.) ou psychologique (exemple : un choc émotionnel consécutif à une agression commise dans l'entreprise).

L’accident de travail ne doit cependant pas être confondu avec l’accident de trajet pour se rendre au travail qui, pour sa part, survient sur le trajet direct entre le domicile et le lieu de travail ou encore entre le lieu de travail et le lieu de restauration habituel et dont les conséquences sont différentes. Il existe également une différence entre l’accident de travail et la maladie professionnelle puisque, dans le premier cas, le fait à l'origine de l'accident doit être soudain ⁽¹⁾. Notez d’ailleurs, qu’une maladie peut être considérée comme une maladie professionnelle lorsque sa survenue est en lien avec l'activité professionnelle du salarié.

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Accident de travail : que faire ?

Des démarches en cas d’accident du travail sont à entreprendre. L’employeur devra notamment faire une déclaration d’accident de travail auprès de la CPAM, tandis que la victime devra faire constater ses blessures par un médecin, ce dernier pourra établir un certificat médical, et délivrer le cas échéant un arrêt de travail.

La déclaration d'accident de travail

Si vous êtes victime d’un accident du travail, votre premier réflexe doit être d’en informer votre employeur, et ce, en précisant le lieu, les circonstances de l'accident et l'identité du ou des témoins éventuels. Le délai pour déclarer votre accident de travail est de 24 heures, sauf dans certaines situations particulières (force majeure, impossibilité absolue ou motifs légitimes). Vous devez ensuite faire constater vos blessures par un médecin, avant d’adresser un certificat médical à votre employeur.

Pour le salarié, les démarches en cas d’accident de travail s’arrêtent là. En effet, c'est ensuite à votre employeur de réaliser la déclaration d’accident de travail auprès de la CPAM (caisse primaire d'Assurance Maladie) dont vous dépendez. Pour cela, il peut utiliser tout moyen conférant une date certaine à sa réception (lettre recommandée avec accusé de réception ou le service e-DAT du portail net-entreprises.fr). L’employeur dispose d’un délai de 48 heures pour faire la déclaration d’accident de travail. Toutefois, vous pouvez vous-même déclarer l'accident à la CPAM si vous constatez que votre employeur n'a pas accompli cette démarche ⁽²⁾.

Feuille d’accident de travail et déclaration d’accident

La déclaration d’accident de travail doit être remplie par l’employeur et adressée à la CPAM dans les 48 heures, sans tenir compte des dimanches et des jours fériés. Il peut formuler des réserves sur l'accident et notamment sur son caractère professionnel.

L'employeur doit également remettre au salarié une feuille d'accident de travail ou de maladie professionnelle. Il s'agit du Cerfa n° 11383 *02. Ce document doit être présenté systématiquement aux professionnels de santé que consulte le salarié dans le cadre des soins reçus en raison de son accident. Pourquoi ? Tout simplement car les frais médicaux liés à l'accident du travail sont remboursés à 100 % par la Sécurité sociale et sans avance de frais ⁽²⁾. La première page de la feuille de soins d’accident du travail permet de bénéficier du tiers payant, la seconde doit être remplie par les professionnels de santé afin d'attester la prestation des actes ⁽³⁾.

Refus de l’employeur de déclarer un accident de travail

L’employeur n’a pas le droit de refuser de déclarer un accident du travail. Dès lors que ce dernier a eu connaissance de l’accident de travail de son salarié, il a en effet l’obligation de le déclarer à la CPAM.

En sa qualité d'employeur, il peut néanmoins émettre des réserves motivées sur le caractère professionnel de l'accident survenu, soit en joignant ses réserves à la déclaration d’accident du travail (DAT) ou dans un délai maximum de 10 jours après la date d’établissement de la DAT. Au regard des éléments factuels transmis, la CPAM diligentera des investigations pour les vérifier.

Dans l’éventualité où les formalités n’auraient pas été accomplies par l’employeur, sachez que vous disposez d’un délai de deux ans pour déclarer vous-même l’accident à votre CPAM. L'absence de déclaration ou une déclaration réalisée au-delà des délais impartis est passible d'une amende d’un montant maximal de 3 750 € pour une personne morale et de 750 € pour une personne physique.

Nous l’avons vu, le refus de votre employeur de déclarer l’accident de travail n’est pas possible. En effet, la reconnaissance ou non du caractère professionnel de l’accident est du ressort de la CPAM. C'est cet organisme qui va statuer sur le caractère professionnel de l'accident, et ce, dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la DAT et du certificat médical initial. Si nécessaire, la CPAM peut d'ailleurs procéder à un examen ou à une enquête complémentaire ⁽²⁾. Dans ce cas, le délai de réponse de la CPAM passe à 70 jours si l’employeur a émis des réserves motivées qui sont retenues par la CPAM ou si elle estime que des vérifications sont nécessaires.
Une fois l’investigation terminée, l’employeur et le salarié peuvent consulter le dossier instruit par la CPAM et faire part de leurs observations sous 10 jours.

La décision de la CPAM, rendue au terme d’un délai qui ne peut pas excéder 90 jours à partir de la date de réception de la déclaration d’accident du travail, est notifiée par courrier au salarié et à l’employeur.

Accident de travail et salaire : comment ça marche ?

L'employeur doit envoyer à la CPAM une attestation de salaire en cas d’accident de travail entraînant un arrêt de travail. Ce document servira au calcul des indemnités journalières perçues par le salarié victime.

Le maintien de salaire suite à un accident de travail du salarié s’opère comme suit :

des indemnités journalières (IJ) versées par la CPAM, dont le montant est différent de celui appliqué en cas d'arrêt maladie ;
si les conditions sont remplies, une indemnité complémentaire aux IJ versée par l'employeur (voir ci-après).

Les indemnités journalières d’accident de travail

Suite à un accident du travail, l’indemnisation est assurée par la CPAM et par l’employeur. Le montant des indemnités versées va néanmoins dépendre de plusieurs critères, dont la durée de l’arrêt de travail et votre salaire.

Les indemnités journalières versées par la CPAM

En cas d'arrêt de travail suite à un accident du travail, vous avez droit à des indemnités journalières (IJ) versées par la CPAM afin de compenser partiellement la perte de salaire.

Le montant de l’indemnisation d’accident du travail va notamment dépendre de la nature de votre contrat de travail et de votre salaire. Si vous êtes salarié mensualisé, la CPAM va calculer un salaire journalier de référence en divisant par 30,42 le montant du salaire brut perçu le mois précédent l'accident (dans la limite de 343,07 €). Le montant de l'indemnité journalière va alors dépendre de la durée de l'arrêt de travail :

du 1er au 28e jour : l’IJ correspond à 60 % du salaire journalier de référence (dans la limite de 232.03 €, montant au 1er janvier 2024) ;
à partir du 29e jour : l’IJ correspond à 80 % du salaire journalier de référence (ans la limite de 309.37 €, montant au 1er janvier 2024)⁽⁴⁾.

L’indemnisation d’accident de travail par l’employeur

En complément, vous pouvez également bénéficier d’une indemnisation de l’employeur en cas d’accident de travail sous plusieurs conditions :

vous n'êtes pas travailleur à domicile, salarié saisonnier, intermittent ou temporaire ;
vous êtes dans l'entreprise depuis au moins un an ;
vous avez prévenu votre employeur dans les 24H ou envoyer certificat dans les 48H ;
vous bénéficiez des indemnités journalières versées par la CPAM ;
vous êtes soigné en France ou au sein de l'Espace économique européen (EEE).

Le montant des indemnités complémentaires d’accident de travail dépend de la durée de l'arrêt :

pendant les 30 premiers jours : elles correspondent à 90 % de la rémunération brute que le salarié aurait perçue s’il avait travaillé ;
pendant les 30 jours suivants : elles correspondent aux 2/3 (66,66 %) de cette même rémunération brute.

Il faut néanmoins savoir que votre contrat de travail, la convention ou l'accord collectif, de branche ou d’entreprise peuvent prévoir des conditions d'indemnisation de l’accident de travail plus avantageuses. Enfin, il faut également noter que les indemnités complémentaires sont versées jusqu'à la fin de l’arrêt de travail, dans la limite d'une durée maximale par période de 12 mois. Cette durée va dépendre de votre ancienneté dans l'entreprise : elle est de 60 jours pour une ancienneté de 1 à 5 ans et peut atteindre 180 jours si vous justifiez d’au moins 31 ans d'ancienneté ⁽⁴⁾.

Le délai de carence lors d’un accident du travail

En cas d’accident du travail, votre employeur vous paye en intégralité le jour où l'accident se produit. La CPAM vous verse ensuite les indemnités journalières dès le premier jour qui suit l'arrêt de travail, et ce, sans délai de carence.

Le versement des indemnités complémentaires fonctionne selon le même principe : votre employeur s'acquitte des indemnités dès le premier jour d'absence.

La rente d’accident du travail : c’est quoi ?

Suite à un accident du travail, vous pouvez conserver des séquelles qui diminuent vos capacités physiques ou mentales de façon durable, vous rendant inapte à exercer votre travail. Dans ce cas, la CPAM va déterminer votre taux d'incapacité permanente (IPP) afin de déterminer le montant et la nature de votre indemnisation.

Taux d’incapacité inférieur à 10 % : vous toucherez en une seule fois une indemnité en capital dont le montant varie entre 484,53 € à 4844,30 € selon le taux d’IPP retenu.
Taux d’incapacité supérieur à 10 % : vous toucherez une rente d'incapacité permanente, mensuelle (si le taux d'incapacité est supérieur ou égal à 50 %) ou trimestrielle (si le taux d'incapacité permanente est compris entre 10 et 50 %), aussi appelée rente d’accident du travail.

Le calcul de la rente d’accident de travail se fait sur la base de votre rémunération effective totale perçue au cours des 12 mois précédant l'arrêt de travail consécutif à l'accident ou la maladie. Son montant correspond au taux d'incapacité (réduit de moitié pour la partie en dessous de 50 % et augmenté de moitié pour la partie au-dessus de 50 %) multiplié par le salaire annuel. Dans le cas d'une incapacité de 80 % et d'un salaire annuel de 22 000 € par exemple, le montant de la rente d’accident du travail sera de 18 150 € ({[50/2 + 30 x 1,5]/100} x 22 000 €).

À noter : en cas de décès du travailleur, la rente d’accident de travail permet aux ayants droit de toucher jusqu'à 85 % du salaire annuel de leur proche décédé ⁽⁵⁾.

L’assurance décès invalidité de la Macif

Pour mieux vous protéger au quotidien, la Macif a conçu l’assurance décès invalidité. Grâce aux deux contrats que nous proposons, vous pouvez bénéficier de différentes garanties décès, invalidité et arrêt de travail, notamment en cas d’accident du travail. Demandez un devis pour avoir une estimation de votre assurance décès.

Avec le contrat Garantie Décès (Rente décès, invalidité et arrêt de travail temporaire) ⁽⁶⁾ :

des indemnités journalières à partir de 7 € par jour en cas d'arrêt de travail ;
une rente mensuelle, à partir de 210 €/mois en cas d'invalidité (315 € si une inaptitude à exercer votre profession a été médicalement constatée) ;
une rente éducation pour vos enfants ou une rente conjoint à partir de 150 €/mois en cas de décès.

Avec le contrat Garantie Décès Capital Forfaitaire, laissez à votre famille un capital maximal de 760 000 € en cas de décès ⁽⁶⁾. Pour choisir la meilleure assurance décès, découvrez tout ce qu’il faut savoir sur le prix d’une assurance décès.

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Si vous êtes travailleur indépendant (TNS), un accident de travail peut être dommageable pour votre activité. Grâce au contrat Garantie Prévoyance des Indépendants, pensé pour le travailleur non salarié (hors micro-entrepreneur), vous bénéficiez de garanties modulables :

une assurance invalidité et arrêt de travail, assurant une rente maximale de 4 620 € par mois ;
le versement d'un capital décès compris entre 25 000 € minimum et 760 000 € versé au(x) bénéficiaires désigné(s) en cas de décès ;
le doublement des indemnités journalières pendant 12 mois ⁽⁶⁾.