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Comment fonctionnent les abattements en assurance-vie ?

Lors de votre succession ou d’un rachat sur l’assurance-vie, un abattement peut vous être accordé, vous permettant ainsi de réduire votre imposition. Dans le cadre de votre assurance-vie, l’abattement fiscal va néanmoins dépendre de l’opération concernée (retrait ou transmission), de l’ancienneté du contrat ou encore de l’âge que vous aviez lors du versement des primes.

Qu’est-ce qu’un abattement en assurance-vie ?

Avant d’aborder la définition de l’abattement, il convient d’avoir deux éléments en tête concernant l’assurance-vie. Vous êtes imposé au titre de votre contrat uniquement lors d’un retrait (aussi appelé rachat) et lors de la transmission de votre capital à vos bénéficiaires au moment de votre décès (1) :

  • en cas de rachat partiel ou intégral, seuls les intérêts et plus-values (aussi appelés produits) sont imposés ;
  • Au moment de la transmission les sommes versées aux bénéficiaires du contrat sont réglées hors succession et bénéficient des abattements spécifiques de l’assurance-vie.

Par définition, un abattement correspond à une déduction faite sur une somme à payer. Appliqué à l’assurance-vie, il s’agit d’un abattement fiscal permettant de réduire l'assiette servant au calcul de votre impôt, dont les modalités vont principalement dépendre de la nature de l’opération concernée.

  • Lors d’un rachat : selon l’ancienneté du contrat, vous pouvez profiter d’un abattement fiscal sur les plus-values et intérêts de l’assurance-vie, permettant qu’une partie ou l’intégralité des produits soit exonérée d’impôt.
  • Lors d’une succession : selon plusieurs critères (âge lors du versement des primes, ancienneté du contrat et date de versement des primes), vos bénéficiaires peuvent profiter d’une exonération ou d’un abattement fiscal, permettant qu’une partie ou l’intégralité des sommes transmises ne soit pas imposée.

Pour résumer, l’abattement en assurance-vie est un avantage fiscal. Mais à la différence d’autres domaines, il ne prend pas la forme d’un taux d’abattement, mais d’un montant forfaitaire.

Rachat en assurance vie : fiscalité et abattement, que faut-il savoir ?

Au moment de réaliser un rachat sur votre assurance-vie, un abattement sur les plus-values et les intérêts peut s’appliquer. Toutefois, cet avantage fiscal va varier selon plusieurs éléments, dont l’ancienneté de votre contrat.

Rachat d’assurance-vie : un abattement fiscal à partir de 8 ans

La fiscalité pour une assurance-vie de plus de 8 ans est plus avantageuse que celle d'un contrat plus récent. Pourquoi ? Parce que l'abattement fiscal dépend de l'ancienneté de votre contrat(2).

  • Pour les contrats de moins de 8 ans : en cas de retrait, aucun abattement ne vous est accordé. Conséquence ? L’ensemble des produits générés (intérêts) par votre assurance-vie sera soumis au prélèvement forfaitaire unique, au prélèvement forfaitaire libératoire ou au barème progressif de l’impôt sur le revenu (selon la date de versement des primes et votre option fiscale).
  • Pour les contrats de plus de 8 ans : lors du rachat (d’un retrait sur) de votre assurance-vie, un abattement de 4 600 € ou de 9 200 € pour les couples à imposition commune vous est accordé. Ainsi, une partie ou l’intégralité des intérêts et plus-values peut être exonérée d’impôt. Après application de cet abattement annuel de l’assurance-vie, la part excédentaire est imposée selon les règles.

Toutefois, l’abattement de 4 600 € ou de 9 200 € en assurance-vie ne trouve à s’appliquer que pour les versements réalisés après le 01/01/1998. Pour les versements réalisés avant cette date il existe d’autres règles d’impositions spécifiques comme vous pouvez le découvrir par la suite.

La fiscalité pour les rachats en assurance-vie

Comme nous l’avons évoqué, la fiscalité de l’assurance-vie et le calcul de ses intérêts, lors d’un rachat partiel ou total, dépend à la fois de l’ancienneté du contrat et de la date à laquelle les primes ont été versées. Ces deux éléments vont avoir un impact :

  • sur votre choix d’imposition pour les produits générés par l’assurance-vie : prélèvement forfaitaire libératoire et/ou unique et/ou intégration à la déclaration de revenus ;
  • sur le taux et le montant du prélèvement forfaitaire libératoire et/ou unique de l’assurance-vie ;
  • sur vos possibilités d’abattement fiscal sur l’ensemble des plus-values du contrat d’assurance-vie.

La fiscalité pour une assurance-vie souscrite avant le 26 septembre 1997

Pour les contrats d’assurance-vie avant 1998 (entre 1983 et le 26 septembre 1997), les intérêts et plus-values sont partiellement ou intégralement exonérés d'imposition, et ce, selon la date à laquelle vous avez réalisé les versements.

 

La fiscalité pour une assurance-vie souscrite après le 26 septembre 1997

Pour les contrats souscrits après le 26 septembre 1997, le calcul de la fiscalité lors d’un rachat d’assurance-vie va dépendre de la date à laquelle vous avez versé les primes au contrat : avant ou après le 26 septembre 2017 et de la durée du contrat.

Pour les primes versées entre le 1er janvier 1998 et le 26 septembre 2017
Concernant les versements effectués depuis le 1er janvier 1998 et avant le 27 septembre 2017, la fiscalité de l’assurance-vie prévoit que vous soyez imposé par défaut au titre du barème progressif de l’impôt sur le revenu. Sur option, vous pouvez néanmoins choisir d’être imposé au titre du prélèvement forfaitaire libératoire.
 

Imposition des intérêts rachetés issus des versements pour les primes réalisées entre le 1er janvier 1998 et le 26 septembre 2017

Barème progressif de l'impôt sur le revenu

Prélèvement forfaitaire libératoire

Contrat de moins de 4 ans

Intégration des intérêts dans les revenus

35 %

Contrat de 4 à 8 ans

Intégration des intérêts dans les revenus

15 %

Contrat de plus de 8 ans

Intégration des intérêts dans les revenus
Après abattement de
4 600 € ou 9 200 € pour un couple à imposition commune

7,5 %
Après abattement de
4 600 € ou 9 200 € pour un couple à imposition commune

Contrat de moins de 4 ans
Contrat de 4 à 8 ans
Contrat de plus de 8 ans

Pour les primes versées après le 26 septembre 2017
Concernant les versements effectués après le 26 septembre 2017, la fiscalité de l’assurance-vie vous offre le choix entre une imposition :

  • au titre du barème progressif sur option globale et irrévocable au barème progressif de l’impôt sur le revenu ;
  • au titre du prélèvement forfaitaire unique (PFU).

Imposition des intérêts rachetés issus des versements pour les primes réalisées après le 26 septembre 2017

Barème progressif de l'impôt sur le revenu

Prélèvement forfaitaire unique

Contrat de moins de 8 ans

Déclaration avec les revenus des capitaux mobiliers, plus-values de cessions de valeurs mobilières et droits sociaux soumis au prélèvement forfaitaire non libératoire

12,80 %

Contrat de plus de 8 ans

Après abattement de
4 600 € ou 9 200 € pour un couple à imposition commune, déclaration avec les revenus des capitaux mobiliers, plus-values de cessions de valeurs mobilières et droits sociaux soumis au PFU

Après abattement de
4 600 € ou 9 200 € pour un couple à imposition commune, 7,5% jusqu’à 150 000 € de primes versées, 12,8% pour la fraction des primes versées supérieure à
150 000 €

Contrat de moins de 8 ans
Contrat de plus de 8 ans

Quel abattement sur l’assurance-vie lors de la succession ?

L’un des avantages de l’assurance-vie est d’accorder à vos bénéficiaires un abattement fiscal lors de votre succession. Toutefois cet abattement successoral se fait dans la limite d’un certain plafond d’assurance-vie, dont le montant dépend de plusieurs critères : l’ancienneté du contrat, la date de versement des primes et l’âge que vous aviez lors des versements.

L’abattement pour les versements sur l’assurance-vie avant 70 ans

À votre succession, l’imposition de l’assurance-vie est plus avantageuse pour vos bénéficiaires si vous avez versé les primes avant vos 70 ans. Pourquoi ? Car ils profiteront d’un abattement successoral sur votre assurance-vie plus important, permettant à ce qu’une part plus élevée du capital ne soit pas taxée. Ce montant va néanmoins dépendre de la date à laquelle vous avez versé les primes.

  • Pour les primes versées avant le 13 octobre 1998 : votre assurance-vie, au moment de votre succession, est intégralement exonérée. Les bénéficiaires de l’assurance-vie n’auront donc aucun droit à acquitter sur le capital perçu.
  • Pour les primes versées après le 13 octobre 1998 : chaque bénéficiaire de l’assurance-vie profite d’un abattement de 152 500 € tous contrats d’assurance vie confondus détenus pour le défunt. Un taux de 20 % s’applique ensuite pour le capital de chaque bénéficiaire compris entre 152 500 € et 852 500 €, puis 31,25 % au-delà.

Vous l’aurez compris : pour obtenir un meilleur abattement par bénéficiaire, il est recommandé de réaliser des versements sur votre assurance-vie avant vos 70 ans.

L’abattement pour les versements sur l’assurance-vie après 70 ans

Pour les versements réalisés après vos 70 ans, l’abattement sur l’assurance-vie est en revanche moins avantageux. La fiscalité pour vos bénéficiaires sera donc plus contraignante, d’autant plus qu’elle dépend d’un critère supplémentaire : l’ancienneté de votre contrat.

Contrat souscrit avant le 20 novembre 1991

  • Pour les primes versées avant le 13 octobre 1998 : le capital transmis aux bénéficiaires de votre assurance-vie est intégralement exonéré de droits de succession.
  • Pour les primes versées après le 13 octobre 1998 : chacun des bénéficiaires de votre assurance-vie profite d’un abattement total de 152 500 € (tous contrats d'assurance vie confondus détenus par le défunt). Pour vos bénéficiaires, la fiscalité de l’assurance-vie prévoit que le capital compris entre 152 500€ et 852 500 € soit imposé au taux de 20 %, puis de 31,25 % au-delà.

Contrat souscrit après le 20 novembre 1991
Pour les versements réalisés après vos 70 ans, les avantages fiscaux accordés à vos bénéficiaires sont moindres. En effet, quelle que soit la date à laquelle vous avez versé les primes au contrat, ils ne se partageront qu’un abattement global de 30 500 €.

Le tableau de la fiscalité de l’assurance-vie en cas de succession

Tableau récapitulatif

Primes versées avant le 13/10/1998

Primes versées après le 13/10/1998

Avant 70 ans*, quelle que soit la date de souscription du contrat

Exonération totale du capital transmis

Exonération totale du capital jusqu’à 152 500 € par bénéficiaire.
20 % entre 152 500 € et 852 500 €.
31,25 % au-delà de
852 500 € **.

Après 70 ans*, contrat souscrit avant le 20/11/1991

Exonération totale du capital transmis

Exonération totale du capital jusqu’à 152 500 € par bénéficiaire.
20 % entre 152 500 € et 852 500 €.
31,25 % au-delà de
852 500 €**.

Après 70 ans*, contrat souscrit après le 20/11/1991

Exonération totale du capital jusqu’à 30 500 € à partager par tous les bénéficiaires. Taxation selon le barème des droits de succession au-delà de 30 500 €**

Exonération totale du capital jusqu’à 30 500 € à partager par tous les bénéficiaires. Taxation selon le barème des droits de succession au-delà de 30 500 €**

Avant 70 ans*, quelle que soit la date de souscription du contrat
Après 70 ans*, contrat souscrit avant le 20/11/1991
Après 70 ans*, contrat souscrit après le 20/11/1991

* Âge du souscripteur lors du versement des primes
** Tous contrats d’assurance-vie confondus

Les contrats d’assurance-vie Macif

Parce que chaque projet d’épargne ou d’investissement est unique, la Macif vous offre le choix entre trois contrats d’assurance-vie différents.

  • L’assurance-vie multisupport Multi Vie : grâce à un minimum de versement limité (50 €) et une absence de frais à la souscription et sur les versements (3) , ce contrat est souple et accessible, tout en vous permettant de mener à bien de nombreux projets différents (épargne, préparation de la retraite, succession, etc.).
  • L’assurance-vie haut de gamme Jeewan Patrimoine : offrant un large choix de supports d’investissement et d’options d’arbitrage, ce contrat est idéal si vous souhaitez investir indirectement dans l’immobilier, notamment par le biais d’OPCI (Organisme de placement collectif en immobilier).
  • Le Plan d’épargne retraite Multi Horizon Retraite : ce contrat réglementé vous permet d’épargner dans un cadre fiscal attractif, avant de pouvoir récupérer votre capital une fois à la retraite.

Multi Vie, Jeewan Patrimoine et Multi Horizon retraite comportent des supports en unités de compte sur lesquels il existe un risque de perte en capital supporté par l'épargnant.

Vous pouvez ouvrir  un contrat d’assurance-vie :

  • en prenant rendez-vous au sein de l’agence Macif de votre choix ;
  • en appelant un conseiller Macif au 05 49 32 50 50 (coût selon opérateur) du lundi au vendredi, de 9h à 18h.

En fonction de la nature de votre projet (objectif, durée, montant, etc.), votre conseiller Macif vous proposera un contrat adapté. Vous pourrez alors le signer sur place ou à distance par signature électronique. Les documents d’adhésion vous seront ensuite envoyés par courrier à votre adresse.

 

 

(1) À l’exception des prélèvements sociaux recouverts chaque année par votre assureur pour le compte de l’État.

(2) Fiscalité applicable pour les versements réalisés après le 01/01/1998. Pour les précédents versements, des règles d'imposition spécifiques s'appliquent. Pour les précédents contrats, des règles d'imposition spécifiques s'appliquent.

(3) Chaque année sont prélevés des frais de gestion de 0,60% quel que soit le support d’investissement (support en euros et unités de compte). Pour les autres frais, consulter la note d'information du contrat disponible sur Macif.fr/auprès de votre conseiller.

 

Multi Vie et Jeewan Patrimoine sont des contrats d’épargne assurance-vie multisupports distribués par la Macif et assurés par MUTAVIE SE.

Multi Horizon Retraite est un contrat d’épargne retraite assurance-vie multisupport souscrit par l’Ageper, assuré par Mutavie et distribué par Macif.

AGEPER - Association pour la gestion de l’épargne retraite (association loi 1901) - 9 rue des Iris - CS 50000 - 79000 Bessines.

MUTAVIE SE - Société européenne à Directoire et Conseil de Surveillance. Entreprise régie par le Code des assurances. Capital 46 200 000 €. RCS B 315 652 263. Siège social : 9 rue des Iris - CS 50000 - Bessines - 79088 Niort Cedex 9.

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