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Assurance-vie et succession : ce qu'il faut savoir

Qui peuvent être les bénéficiaires d’une assurance-vie lors de la succession ? Quel est l’impact de l’assurance-vie sur l’héritage ? Les droits de succession d’assurance-vie sont-ils soumis à imposition ?
La Macif vous dit tout sur le fonctionnement de l’assurance-vie en cas de succession.

Comment choisir les bénéficiaires d’une assurance-vie ?

Concrètement, l'assurance-vie, comment ça marche ? Tout d'abord, il est important de rappeler qu'un contrat d'assurance-vie est versé hors succession auprès des bénéficiaires désignés.

Vous pouvez désigner vos enfants ou votre conjoint comme bénéficiaire de votre assurance-vie lors de la succession, ou opter pour un autre membre de votre famille, notamment dans l’optique de réaliser une donation à vos petits-enfants. Vous avez également la possibilité de désigner comme bénéficiaire de votre assurance-vie un tiers sans lien de parenté.
     
Il est important de bien identifier son bénéficiaire pour faciliter la transmission en cas de décès. Vous pouvez : 

  • utiliser les clauses standards prévues au contrat ;
  • le/les désigner en le/les mentionnant par son/leur nom ;
  • déposer également en parallèle la clause bénéficiaire chez le notaire ou faire réaliser un acte notarié.

Enfin, vous pouvez décider à tout moment de changer de bénéficiaire de votre contrat d’assurance-vie en cas de succession. Il faut néanmoins que la personne n’ait pas déjà consenti à accepter le bénéfice de l’assurance-vie.

Quelle est la fiscalité d’une assurance-vie en cas de succession ?

Les règles en matière de fiscalité sur la succession d’assurance-vie peuvent dépendre de plusieurs critères distincts :

  • la date de signature du contrat, avant ou après le 20 novembre 1991 ;
  • la date de versement, avant ou après le 13 octobre 1998 ;
  • si les primes sont versées avant ou après les 70 ans du titulaire du contrat ;
  • le lien de parenté entre le titulaire du contrat et ses bénéficiaires. 

De plus, dans le cadre d’un contrat souscrit avant le 20 novembre 1991 quel que soit votre âge, les primes versées avant le 13 octobre 1998, et revenant aux bénéficiaires, ne font pas l’objet d'une imposition sur l’assurance-vie lors de la succession.

Quelle est la fiscalité sur les droits de succession de l’assurance-vie après 70 ans ?

Certains proches peuvent être éxonérés d'impôts. Le conjoint, le partenaire de Pacs tout comme les frères et soeurs de l'assuré n'ont pas à acquitter de droit de succession (sous certaines conditions).

Pour les autres bénéficiaires, certains éléments sont à connaître afin de faire le calcul des droits de succession de l’assurance-vie après 70 ans (pour un contrat ouvert après le 20/11/1991). Les droits de succession de l’assurance-vie s’appliquent aux sommes versées après 70 ans par le titulaire du contrat. Ces primes doivent donc faire l'objet d'une déclaration spécifique auprès de l'administration fiscale. Pour tous les contrats d'assurance-vie détenus par une même personne, un abattement spécifique tous bénéficiaires confondus de 30 500 € est appliqué (contre 152 000 € par bénéficiaire pour des versements réalisés avant 70 ans tout contrat d'assurance-vie confondus).

Les intérêts et/ou les plus values réalisés par les sommes versées après 70 ans sont, eux, exonérés de frais de succession, sauf exception.

Quel est l’abattement sur une assurance-vie lors d’une succession ?

Si les primes sont versées avant les 70 ans du titulaire du contrat, un abattement sur l’assurance-vie (c'est-à-dire sur la valeur total du contrat) s’applique, dans la limite d’un plafond par bénéficiaire de l’assurance-vie de 152 500 €, pour un contrat ouvert après le 20/11/1991 et pour tout contrat d'assurance-vie confondu.

Si les primes sont versées après 70 ans, l’abattement sur l’assurance-vie passe à 30 500 € tous bénéficiaires confondus, tandis que les intérêts et les plus-values sont exonérés de frais de succession, dans la plupart des cas. Au-delà de ce seuil, les versements sont soumis aux droits de succession selon le lien de parenté existant entre l'assuré et le bénéficiaire. Autant de règles qui s’appliquent à votre contrat d’assurance vie Macif.

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