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Fiscalité de l’assurance-vie : comment ça marche ?

La fiscalité de l’assurance-vie applicable en cours de contrat répond à certaines spécificités. D’où l’importance de connaître les modalités d’imposition de l’assurance-vie, de déclaration à l’administration fiscale ou encore d’exonération lors d’un rachat afin de réaliser les bons arbitrages.

Quelle est l’imposition sur l’assurance-vie ?

Pour déterminer quel impôt sur l’assurance-vie vous devrez assumer, voici ce qu’il faut savoir : tant que votre contrat est en cours et que vous ne réalisez pas de rachat (retraits), vous n’avez rien à déclarer aux impôts. En l’absence de rachat, l’imposition de l’assurance-vie après 8 ans ou avant 8 ans sera donc exactement la même, dans la mesure où vous n’avez pas à déclarer les versements réalisés, ni même les éventuels intérêts et les plus-values associés. Conséquence ? Vous ne serez pas imposé au titre de votre contrat.
 
En revanche, les règles de l’impôt sur l’assurance-vie seront différentes si vous réalisez un rachat. Ce terme désigne l'opération par laquelle vous récupérez une partie (on parle alors de rachat partiel) ou l'intégralité (on parle de rachat total) des sommes placées sur votre contrat. Dans cette situation, vous serez imposé sur les intérêts et/ou les plus-values réalisés, selon l'ancienneté de votre contrat.

  • Imposition de l’assurance-vie avant 8 ans : en cas de rachat, vous ne profitez d’aucune exonération et vous êtes imposé sur l’ensemble des intérêts et plus-values perçus. Les règles de l'impôt sur l'assurance-vie vont toutefois dépendre de la date de versement des primes, comme nous le verrons plus loin.
  • Imposition de l’assurance-vie après 8 ans : au moment du rachat, les intérêts et plus-values perçus sont exonérés d’imposition dans la limite de 4 600 € pour une personne seule ou de 9 200 € pour un couple soumis à une imposition commune. Les modalités d'imposition vont, là aussi, dépendre de la date de versement des primes.
     
Bon à savoir : les gains matérialisés lors d’un retrait sont soumis à des taxes et à des prélèvements sociaux, à savoir la CSG (Contribution sociale généralisée) à hauteur de 9,2 %, le prélèvement de solidarité à hauteur de 7,5 % et la CRDS (Contribution au remboursement de la dette sociale) à hauteur de 0,5 %. Par conséquent, un taux de 17,2 % s’applique chaque année sur les gains réalisés. Le recouvrement est réalisé automatiquement par votre assureur pour le compte de l’État. Les intérêts crédités chaque année sont soumis aux contributions sociales dans les conditions et limites fixées par la réglementation en vigueur (1).

Assurance-vie : imposition pour les primes versées avant 2017

Pour les gains issus de versements réalisés entre le 1er janvier 1998 et le 26 septembre 2017, deux choix sont possibles : 

  • l'imposition de l'assurance-vie prévoit que vous soyez soumis par défaut au barème progressif de l'impôt sur le revenu. Les intérêts et plus-values seront donc imposés au même titre que vos autres revenus, après application d'un abattement pour les contrats de plus de 8 ans ;
  • ou, si vous en faites la demande, vous pouvez opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire de l’assurance-vie (PFL). Vous serez alors imposé, non pas selon le barème progressif de l'impôt sur le revenu, mais à un taux fixé selon l’ancienneté de votre contrat au moment du rachat. 
    • Rachat avant 4 ans : le taux de prélèvement libératoire de l’assurance-vie (PFL) est de 35 % et s’applique sur l’ensemble des intérêts et plus-values perçus.
    • Rachat entre 4 et 8 ans : le taux du PFL est de 15 %.
    • Rachat après 8 ans : le taux du prélèvement forfaitaire libératoire de l’assurance-vie après 8 ans est de 7,5 %. Comme nous l’avons abordé précédemment, vous bénéficierez en outre d’une exonération d’imposition dans la limite de 4 600 € pour une personne seule (ou 9 200 € pour un couple soumis à imposition commune). 
       

Assurance-vie : imposition pour les primes versées après 2017

Les règles sont différentes pour les intérêts et plus-values issus de versements réalisés après le 26 septembre 2017. Dans cette situation, le prélèvement forfaitaire libératoire sur l'assurance-vie (PFL) ne s'applique pas. Il est remplacé par le prélèvement forfaitaire unique (PFU), dont les modalités vont dépendre de l'ancienneté du contrat au moment du rachat et du montant des primes.

  • Imposition de l’assurance-vie avant 8 ans : lors du rachat, les intérêts et plus-values sont soumis – au moment de leur versement – à un PFU de 12,8 %, sauf si vous demandez à en être dispensé dans la mesure où votre revenu fiscal de référence vous le permet. 
  • Imposition de l’assurance-vie après 8 ans : après abattement (4 600 € pour une personne seule ou 9 200 € pour un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune), les produits sont soumis à un PFU de 7,5 % (sauf en cas de dispense). Une fois mentionnés sur votre déclaration d'impôt, ces intérêts et plus-values sont soumis à un taux forfaitaire de 7,5 % pour les primes inférieures à 150 000 € (2) et de 12,8 % pour la part excédant 150 000 € (2) au titre du PFU. Sans ce dernier cas, un complément d’imposition pourra alors être demandé par l’administration fiscale
Bon à savoir : à la place du PFU, vous pouvez décider lors de votre déclaration d'être imposé au titre du barème progressif de l'impôt sur le revenu. C'est une option globale et irrévocable qui s’appliquera à l’ensemble des revenus de capitaux mobiliers et plus-values de cession de valeurs mobilières et droit sociaux. Sachez également que l'abattement de 4 600 € ou 9 200 € sera appliqué en priorité :
  • aux produits (plus values et intérêts) provenant de primes versées avant le 27 septembre 2017 ;
  • puis aux produits (plus values et intérêts) provenant de primes versées à compter du 27 septembre 2019 et qui sont imposés à hauteur de 7,5 % ;
  • puis aux produits (plus values et intérêts) provenant de primes versées à compter du 27 septembre 2017 et qui sont imposés à hauteur de 12,8 %.

Imposition sur l’assurance-vie : les cas d’exonération

Au-delà de l'abattement applicable pour les rachats après 8 ans, les règles d'imposition de l'assurance-vie prévoient plusieurs cas d'exonération. Quelle que soit l’ancienneté de votre contrat, les intérêts et plus-values seront exonérés d'impôt si l'assuré, son époux ou son partenaire de Pacs est confronté :

  • à un licenciement ;
  • à une mise en retraite anticipée ;
  • à une situation d'invalidité (de 2e ou 3e catégorie) ;
  • à une liquidation judiciaire.

Les versements sur l’assurance-vie et l’épargne retraite

Les modalités de versement sur une assurance-vie ou un plan d’épargne retraite vont principalement dépendre de la nature de votre contrat, tout comme – dans le cas d’un Plan d’épargne retraite (PER) – de l’intérêt ou non de les déclarer à l’administration fiscale.

Les versements sur l’assurance-vie

Comme nous l’avons abordé, les versements sur l’assurance-vie n’ont pas besoin d’être déclarés aux impôts. En effet, l’imposition sur l’assurance-vie n’intervient que lors du rachat partiel ou total de votre contrat.

Notez cependant que la date à laquelle vos versements ont été réalisés a son importance puisque, comme nous l’avons vu, la fiscalité n’est pas la même pour les produits issus de versements réalisés avant ou à compter du 27 septembre 2017.
 

Bon à savoir : vous disposez de deux solutions principales pour réaliser le versement sur l’assurance-vie de vos primes :
  • le versement de primes périodiques fixes, dont le montant et la périodicité sont définis dans votre contrat ;
  • le versement libre, vous permettant de verser des primes comme vous en avez envie (un montant minimal peut être défini par votre contrat).

Les versements sur l’épargne retraite individuelle

Vous disposez d’un PER individuel (Plan d’épargne retraite) ? À l’image du contrat Multi Horizon Retraite proposé par la Macif, celui-ci peut prendre la forme d’un contrat d’assurance-vie. L’épargne et les versements répondront toutefois à certaines règles spécifiques.

En effet, et contrairement à un contrat d’assurance-vie « classique », vous avez la possibilité de déclarer les versements volontaires que vous réalisez sur un plan d'épargne retraite individuel. L'intérêt ? Cette déclaration vous permet de déduire vos versements volontaires de votre revenu imposable, et ce, dans la limite d'un certain plafond :

  • 10 % des revenus d’activité de l'année N-1 (retenus dans la limite de 8 PASS (3) de l'année N-1)
  • ou 10 % du PASS de l'année N-1 si ce second montant est plus élevé.
Bon à savoir : vous n’avez pas l’obligation de déclarer aux impôts les versements réalisés sur votre plan d'épargne retraite individuel. Si vous ne le faites pas, vous profiterez en effet d'un avantage fiscal au moment du déblocage des fonds, dont la nature va dépendre du mode de sortie que vous choisissez (en rente ou en capital). Notez cependant que la déductibilité des versements s'applique par défaut. Vous devez donc choisir cette option de non déductibilité si vous souhaitez en bénéficier

La fiscalité de l’assurance-vie depuis 2019

Après 2019, la fiscalité de l’assurance-vie a connu plusieurs évolutions majeures en raison de l’entrée en vigueur de la loi de finances 2018. Comme nous l’avons déjà évoqué, l’imposition sur l’assurance-vie depuis 2019 fait la distinction entre :

  • les produits (plus values et intérêts) rattachés à des primes versées avant le 26 septembre 2017 ;
  • et les produits (plus values et intérêts) rattachés à des primes versées après le 26 septembre 2017.

Avec cette nouvelle fiscalité sur l’assurance-vie, les premiers produits cités sont soumis au PFL (prélèvement forfaitaire libératoire), tandis que les seconds sont soumis au PFU (prélèvement forfaitaire unique). Dans les deux cas, il reste cependant possible d’opter à la place pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Cette décision est alors irrévocable et applicable à l'ensemble de vos revenus issus de capitaux mobiliers, plus-values de cession de valeurs mobilières et droits sociaux.

Assurance-vie : déclaration du rachat aux impôts

Le plus souvent, c’est votre organisme qui se chargera de la déclaration aux impôts du rachat de votre assurance-vie, et ce, en communiquant à l’administration fiscale les modalités du rachat (montant, intérêts et plus-values perçus, ancienneté des primes, etc.). Les conditions d’imposition, pour les primes versées avant le 26 septembre 2017, vont ensuite dépendre de l’option que vous avez choisie :

  • vous êtes prélevé, directement sur le montant du rachat, du montant de l’impôt dont vous êtes redevable. Dans ce cas, les montants en question seront indiqués – à titre informatif – sur votre déclaration de revenus ;
  • ou les produits sont intégrés à l’ensemble de vos revenus, vous permettant alors d’être imposé au titre du barème progressif de l’impôt sur le revenu.
Bon à savoir : le choix de la fiscalité applicable lors du rachat de votre assurance-vie (prélèvement ou barème progressif) doit principalement être réalisé en fonction de votre taux marginal d’imposition (TMI)

Rachat d’une assurance-vie : vos options fiscales

Dans le cas des produits issus de primes versées avant le 26 septembre 2017, vous disposez de deux options fiscales pour l’assurance-vie au moment de son rachat :

  • être soumis automatiquement au barème progressif de l'impôt sur le revenu, les produits perçus intégrant alors le reste de vos revenus imposables ;
  • opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL), dont le taux dépend de l'ancienneté de votre contrat au moment du rachat (35, 15 ou 7,5 %). Cette option, qui est irrévocable, doit être demandée lors de la demande de rachat.

Pour les produits provenant de primes versées après le 26 septembre 2017, vous êtes imposé automatiquement au titre du prélèvement forfaitaire unique (PFU), dont le taux dépend de l’ancienneté de votre contrat et du montant total des rachats déjà effectués (abattement ou non, 7,5 ou 12,8 %). En revanche, au moment de votre déclaration de revenus, vous disposez d’une autre option fiscale suite au rachat de votre assurance-vie. Celle-ci consiste à opter pour le barème progressif de l'impôt sur le revenu. Dans ce cas, l'option est irrévocable et s'applique pour l'ensemble de vos revenus issus de capitaux mobiliers, plus-values de cession de valeurs mobilières et droits sociaux.

Une question se pose donc : quelle option fiscale choisir lors du rachat de l’assurance-vie ? Bien que chaque situation soit unique, il est généralement préférable d’opter pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu lorsque votre taux marginal d’imposition (TMI) est inférieur au taux du PFU ou du PFL applicable. Ce choix peut toutefois avoir un impact sur votre revenu fiscal de référence et, par conséquent, vous faire perdre le bénéfice de certaines aides encadrées par un plafond de ressources. D'où l'importance de demander l'expertise d'un conseiller afin de réaliser le bon arbitrage.

La fiscalité de l’assurance-vie lors d’une succession

Au moment d’une succession, la fiscalité de l’assurance-vie ne suit pas les mêmes règles qu’à l’occasion d’un rachat. Cette situation se produit lorsque la fin du contrat intervient suite au décès de l’assuré.

La principale particularité relative à la fiscalité de l’assurance-vie en cas de succession est de prévoir un abattement pour les bénéficiaires, dont le montant va dépendre de la date de versement des primes au contrat : 

  • 152 500 € par bénéficiaire pour les versements effectués avant les 70 ans du titulaire, tous contrats confondus ;
  • 30 500 € à partager entre l’ensemble des bénéficiaires pour les sommes versées après les 70 ans du titulaire, tous contrats confondus détenus par le défunt.
     

Les offres d’assurance-vie Macif

Vous souhaitez souscrire une assurance-vie  ? À la Macif, vous avez le choix entre trois contrats différents, vous permettant de trouver la formule adaptée à votre projet et à votre profil d’épargnant.

  • Multi Vie Macif : en plus d’être simple et accessible, ce contrat d’assurance-vie présente l’intérêt d’être polyvalent pour mener à bien de nombreux projets (préparation de la retraite, épargne, investissement, achat immobilier, financer les études des enfants, etc.).
  • Jeewan Patrimoine : cette assurance-vie patrimoniale vous permet de bénéficier d’un large choix de supports d’investissement et de modes de gestion.
  • Multi Horizon Retraite : idéal pour vous permettre d’anticiper la fin de votre carrière professionnelle, ce contrat prend la forme d’un Plan Epargne Retraite individuel. Il vous permet d’épargner dans un cadre fiscal avantageux, avant de bénéficier d’une rente et/ou d’un capital au moment de votre départ en retraite.

 

Découvrir l'épargne assurance-vie

 

Pour souscrire une assurance-vie Macif, n’hésitez pas à contacter un conseiller par téléphone, du lundi au vendredi de 9h à 18h, au 05 49 32 50 50 (service gratuit + prix d'un appel), en agence Macif avec ou sans rendez-vous ou directement depuis le site Macif.fr.

Les contrats d'épargne assurance-vie et retraite assurance-vie comportent des supports en unités de compte sur lesquels il existe un risque de perte en capital supporté par l’épargnant.

 


(1) Ce prélèvement s’effectue lors d’un rachat, au décès de l’adhérent, ou en cas de transformation sur l’ensemble des supports et chaque fin d’année lors de l’inscription en compte des intérêts sur le support en euros.
(2) Le plafond de 150 000 € est défini à partir de l'ensemble des primes nettes versées par l'assuré sur l'ensemble de ses contrats d'assurance-vie ou de capitalisation avant ou après le 27 septembre 2017.
(3) Le PASS, ou plafond annuel de sécurité sociale, sert de base de calcul pour différentes prestations et contributions sociales. Son montant est réactualisé chaque année par les pouvoirs publics.

 

Multi Vie et Jeewan Patrimoine sont des contrats d’épargne assurance-vie multisupports distribués par la Macif et assurés par MUTAVIE SE.

Multi Horizon Retraite est un contrat d’épargne retraite assurance-vie multisupport souscrit par l’Ageper, assuré par Mutavie et distribué par Macif.

AGEPER - Association pour la gestion de l’épargne retraite (association loi 1901) - 9 rue des Iris - CS 50000 - 79000 Bessines.

MUTAVIE SE - Société européenne à Directoire et Conseil de Surveillance. Entreprise régie par le Code des assurances. Capital 46 200 000 €. RCS B 315 652 263. Siège social : 9 rue des Iris - CS 50000 - Bessines - 79088 Niort Cedex 9.

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