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actualite-conseil

Comment remplir un constat

Savoir comment remplir un constat amiable lors d'un accident de la route

Voici quelques indications pour bien remplir votre constat amiable

Constat

Date de l'accident

Constat

Après la date de l'accident, vous avez 5 jours "ouvrables" pour renvoyer le constat à la Macif. Pour éviter tout problème, donnez l'heure en mode 24h (exemple : 17h et non 5h).

Localisation

Constat

Soyez le plus précis possible : en ville, donnez le nom des rues; sur route, précisez "Nationale 7" ou "Départementale 15", et précisez le nom des lieux dits.

Blessé(s), même léger(s)

Constat

Renseignez toujours cette rubrique qui est très importante. 

Cochez "non" s'il n'y a que des dégâts matériels.

Cochez "oui" dès qu'il y a des blessés, même légers, et même s'ils sont à l'extérieur des véhicules A et B, et appelez la police ou la gendarmerie. Les coordonnées (adresse, téléphone,...) des blessés seront écrites au dos du constat.

Dégâts matériels

Constat

Renseignez toujours cette rubrique qui est très importante. 

Répondre "oui" s'il y a des dégâts tels que, par exemple, un poteau, une vitrine ou d'autres véhicules que A ou B (un vélo par exemple).

Les renseignements concernant ces dégâts seront expliqués au dos du constat.

Témoins

Constat

Témoin : personne qui a vu l'accident. En principe, les explications de cette personne ne seront pas nécessaires si le constat est bien rempli et signé par les 2 conducteurs. Toutefois, s'il y a des difficultés, l'assureur contactera directement les témoins. C'est pourquoi il est important de noter leurs coordonnées.

Preneur d'assurance/Assuré

Constat

L'assuré est la personne qui a pris le contrat d'assurance, elle peut être différente du propriétaire de la voiture ou du conducteur. 

Notez bien : en cas d'accident en chaîne impliquant plus de 2 véhicules, remplissez un constat avec chaque conducteur dont le véhicule a heurté le vôtre. Organisez-vous pour renommer les véhicules A, B et C,D,E... pour faciliter la lecture des constats.

Ces renseignements sont indispensables. Vérifiez l’exactitude des mentions portées par l’autre conducteur.

En pratique, sortez vos papiers pour inciter courtoisement à la réciprocité.

Véhicule

Constat

Ces renseignements indispensables figurent sur votre carte grise (donnée avec la voiture). Si La situation s’envenime, notez vous-même ces renseignements pour l’autre véhicule.

Société d'assurance

Constat

Reportez très clairement ce qui est inscrit sur la carte verte. Ces renseignements sont indispensables. Les plus importants figurent sur le certificat d’assurance placé sur le pare-brise.

  • Nom de la société d’assurance. Ne tronquez pas les sigles car beaucoup d’entre eux se ressemblent.
  • Les numéros de contrat sont parfois très longs : soignez votre écriture, n’inversez pas les chiffres ou les lettres : cela pourrait retarder votre indemnisation.
  • Le numéro de carte verte comporte la lettre du pays suivi de trois chiffres qui identifient la société d’assurance.
  • Validité de la carte verte : la carte est valide pendant un mois après la date indiquée.
  • Les dégâts matériels sont-ils assurés ? Peu importe la précision de votre réponse, l’assureur vérifiera les termes du contrat.

Conducteur

Constat

C'est la personne qui était au volant au moment de l'accident, elle peut être différente du propriétaire de la voiture et de l'assuré. Cas particulier : pour la conduite accompagnée, c'est l'accompagnateur et non le jeune qui est le conducteur. 

Attention : Refusez fermement de rendre service à l’autre conducteur que celui qui était réellement aux commandes : les conséquences pourraient être très graves.

Point de choc

Constat

Placez une seule flèche ( ---> ) indiquant le choc sur le dessin du véhicule que vous conduisez (moto, voiture ou camion).

Dégâts apparents au véhicule

Constat

Attention, évitez d'inscrire « NEANT » dans cette rubrique, car les autres dégâts que l'on ne voit pas ne pourraient plus être pris en charge. Même si vous ne voyez rien, indiquez le lieu de choc. 

Il s’agit des dommages visibles sur le véhicule. Souvent le choc provoque des dégâts que seul un professionnel peut voir. Ces dégâts cachés seront pris en charge s’ils sont la conséquence de l’accident.

Vous pouvez vous tranquilliser en ajoutant toujours la mention « sous réserve ».

Soyez prudents : ne risquez pas de provoquer des dommages supplémentaires à votre véhicule en roulant après certains chocs. Les dégâts qui en découleraient ne seraient pas indemnisés.

Faites appel à un dépanneur quand par exemple, le circuit d’huile de refroidissement a pu être touché.

Observations

Constat

Cette rubrique sert essentiellement à 2 choses :

  • Ajouter ce que vous n'avez pas pu mettre avant.
  • Dire si vous n'êtes pas d'accord avec la personne avec qui vous avez eu l'accident et pourquoi.

La place est limitée soyez bref.

Circonstances

Constat

Pour bien remplir, lire ligne après ligne à la première personne. Le conducteur A peut dire : "je m’engageais dans un parking et je virais à gauche". Les cases 5 et 13 sont donc cochées dans la colonne A. 

B ne trouve aucune ligne décrivant sa manœuvre : il ne coche rien et peut porter des indications dans la rubrique 14 (observations). 

N'inversez pas en décrivant dans la colonne B les manœuvres de A et réciproquement.

Les descriptions de manœuvres proposées dans cette rubrique sont volontairement simplifiées, N'écrivez rien entre les lignes. Vous complèterez en rubrique 13 (le croquis) et rubrique 14 (observations).

Voici quelques exemples de signaux de priorité :

  • feux tricolores
  • stop
  • cédez le passage

Par sécurité, remplissez la case "nombre de cases marquées d'une croix", vous éviterez ainsi que quelqu'un puisse en ajouter une.

Croquis de l'accident

Constat

Pour être utile, le croquis doit être clair et précis. Voici une liste des éléments qui doivent y figurer :

  • Etiez-vous à un carrefour, un virage ou toute autre configuration particulière?
  • l'axe médian, même non matérialisé
  • les lignes continues, discontinues
  • les flèches directionnelles tracées au sol
  • les panneaux
  • feux tricolores
  • stop
  • les véhicules A et B, et la direction qu'ils suivaient
  • tout autre véhicule ou objet ayant un rapport direct avec l'accident
  • le nom des rues ou des routes.

Véhicule B

Au tour du conducteur B de remplir les mêmes zones pour le véhicule B

Signature des conducteurs

Constat

Vous êtes là à une étape très importante. En pratique, vérifiez que le double est bien lisible. Relisez attentivement avant de signer. 

Un constat bien rempli vous assure une indemnisation équitable. Considérez que vous signez un contrat car un constat portant deux signatures a juridiquement valeur de preuve : et une fois séparés, les deux feuillets ne devront plus être modifiés.

En cas de désaccord, prenez les noms de témoins ou notez votre point de vue en rubrique « observation » numéro 14. sinon ne signez pas.

Mots clés :
Camping-car Autos
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