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L'actualité du groupe Macif

Changer de mutuelle : les démarches

Changer de mutuelle permet de s'offrir une meilleure protection répondant à ses besoins tout en optimisant son budget. Mais comment changer de mutuelle et quand est-il possible de le faire ? La MACIF répond à toutes vos interrogations.

Avec la MACIF, vous avez le pouvoir de vous offrir une couverture santé efficace.

Changer de mutuelle : pour quoi faire ?

Plusieurs raisons peuvent vous pousser à envisager de changer de mutuelle, notamment si vous souhaitez faire des économies et/ou trouver une meilleure prise en charge.

En matière de complémentaire santé, les prix sont totalement libres. Vous pouvez donc comparer les offres des différents assureurs pour faire des économies. D'autre part, chaque assureur propose des prestations différentes. Il est donc important de comparer avant de souscrire afin de faire le choix d’un produit qui répond pleinement à vos besoin. 

Si votre volonté de changement de mutuelle répond à des considérations budgétaires, ne perdez pas de vue l’objectif de choisir une offre proposant malgré tout un bon remboursement de vos frais de santé. Changer de contrat de mutuelle peut aussi vous permettre d’avoir un meilleur accès aux soins. Nous vous invitons ainsi à être attentif aux remboursements accordés sur les soins pour lesquels le reste à charge peut-être significatif (dentaire, optique, audition). La prise en compte de vos besoins actuels et/ou futurs est donc essentielle à l’occasion d’un changement de mutuelle.

Comment changer de mutuelle ?

Depuis combien de temps avez-vous souscrit votre complémentaire santé ? Y a-t-il un délai de résiliation prévu à ce contrat ? De fait, il existe un délai de résiliation de mutuelle santé à respecter pour dénoncer ce contrat à sa date anniversaire. Suivez le guide pour savoir comment résilier sa mutuelle santé simplement et obtenir de meilleures garanties.

Comment rédiger sa lettre de résiliation pour changer de mutuelle

Si vous souhaitez changer de complémentaire santé, vous devez obligatoirement notifier à votre assureur votre souhait de résilier votre contrat, par lettre recommandée ou envoi recommandé électronique. Votre courrier doit contenir les éléments indispensables suivants :

  • vos coordonnées ;
  • votre numéro de contrat et d'adhérent ;
  • l'objet de votre courrier ;
  • la date d'échéance du contrat ;
  • la raison de votre demande s'il ne s'agit pas d'une résiliation à la date anniversaire du contrat.

Sur internet, vous trouverez de nombreux modèles de lettre de résiliation de mutuelle pour changement de situation ou à échéance. Leur rédaction est simple, notamment dans le cas du changement de contrat à la date anniversaire, puisque aucune justification n'est demandée. Le seul impératif est de respecter un préavis de deux mois.

Changer de mutuelle d’entreprise : comment ça se passe ?

Depuis le 1er janvier 2016, avec la généralisation de la complémentaire santé en entreprise, les employeurs du secteur privé ont l’obligation de faire bénéficier leurs salariés d’une complémentaire santé et participent à hauteur de 50 % minimum au financement de ce régime collectif frais de santé à adhésion obligatoire. Sous certaines conditions, les salariés peuvent bénéficier de dispense d'affiliation au régime collectif obligatoire frais de santé institué au sein de l'entreprise.

Si c'est l'employeur qui envisage de changer de mutuelle d’entreprise, c'est lui qui doit réaliser les formalités de résiliation. Il devra trouver, en parallèle, pour ses salariés une autre couverture, en veillant toujours à offrir un panier de soins minimum et à financer, a minima, 50 % de la cotisation. Ils seront cependant couverts sans interruption.

Changer de mutuelle étudiante

À compter de la rentrée 2019/2020, la Sécurité sociale pour étudiants disparaît. Tout nouvel étudiant sera automatiquement rattaché au régime obligatoire d'Assurance maladie. Mais cette protection n'est pas suffisante pour supprimer le reste à charge, il est donc nécessaire de souscrire un contrat de mutuelle pour étudiant.

Si votre mutuelle étudiante ne correspond pas à vos besoins ou si vous estimez que son prix est trop élevé au regard des garanties proposées, vous pouvez changer de mutuelle étudiante chaque année. Vous pouvez également résilier votre mutuelle étudiante pour être rattaché à la mutuelle de vos parents, sous conditions et selon les assureurs. De fait, certaines mutuelles santé prennent en charge les enfants, sans surcoût.

Quand changer de mutuelle ?

Vous pouvez changer de mutuelle à la date d'échéance, ce qui peut vous permettre de trouver une complémentaire santé mieux adaptée en termes de garanties et de prix, mais aussi de service. Peut-on changer de mutuelle à tout moment ? Oui, en cas de changement de régime social ou de déménagement notamment. Si ce n’est pas le cas, à la Macif, vous pouvez résilier :

  • à l’échéance annuelle, moyennant un préavis de 2 mois avant le 31 décembre de l’année en cours ; 
  • en cas d’augmentation des cotisations, notamment à la suite d’une modification de votre situation, dans un délai d’un mois à compter de la date de réception du nouvel avis d’échéance ;
  • en cas de modification des garanties à la suite d’une évolution de la réglementation ou d’une décision de la mutuelle, dans un délai d’un mois à compter du jour où cette modification est notifiée à l’adhérent.

Attention, ces dispositions ne concernent pas les mutuelles collectives dans le cadre de la loi ANI.

À noter également, vous devez respecter un délai pour changer de mutuelle, ce que l’on nomme le délai de résiliation.

Quel délai de résiliation pour ma mutuelle ?

Vous devez envoyer à votre mutuelle un courrier de résiliation au moins 2 mois avant la date d’échéance du contrat. Par ce courrier, vous l'informez de votre volonté de changer de complémentaire santé à la date anniversaire de votre contrat. Dès lors que le délai pour changer de mutuelle est respecté, vous pouvez résilier votre contrat.

Changer de mutuelle : est-ce possible en cours d’année ?

Autre question qui revient souvent, peut-on changer de mutuelle en cours d'année ? C’est uniquement possible si vous respectez les conditions évoquées précédemment. Le contrat de mutuelle n’est pas concerné par la loi Hamon qui permet de changer à tout moment, après 12 mois de souscription. Seules les assurances auto et habitation bénéficient de cette règle.

Si vous ne pouvez pas changer de mutuelle avec la loi Hamon, vous pouvez donc changer de mutuelle à tout moment uniquement dans les cas suivants et avec un préavis d’un mois :

  • déménagement ;
  • augmentation du montant des cotisations ;
  • changement de statut matrimonial ;
  • changement de profession ;
  • départ à la retraite ;
  • arrêt de travail définitif ;
  • changement de régime social.

Changer de mutuelle : que dit la loi ?

Si les assurances obligatoires telles que l'assurance auto et l'assurance habitation peuvent être résiliées à tout moment grâce à la loi Hamon, la mutuelle santé, hors cas de changement de situation prévu réglementairement, peut être changée à la date anniversaire.

Selon la loi Chatel, la mutuelle doit envoyer un courrier à l’assuré 15 jours avant la date d’envoi de la lettre de résiliation de mutuelle santé. Si ce courrier est envoyé moins de 15 jour avant cette date, il est possible de rédiger son courrier de résiliation dans les 20 jours qui suivent. Si l’assuré ne reçoit aucun courrier de son prestataire, il peut résilier à tout moment.

Les règles de base de tout changement de mutuelle

Changer de mutuelle est une solution préconisée dans les cas suivants : -

  • volonté de trouver un tarif plus attractif ;
  • besoin de garanties plus adaptées ;
  • envie de bénéficier d'un meilleur service ;
  • changement de situation personnelle, professionnelle ou matrimoniale.

Le fonctionnement de la mutuelle est différent de celui des assurances obligatoires (auto, moto, habitation). Pour rappel, la mutuelle n’est obligatoire qu’en tant que salarié du secteur privé (sauf lorsque le salarié demande à bénéficier d’un des cas de dispense). Ainsi, la mutuelle ne se conforme pas à la loi Hamon en matière de résiliation.

Deux cas de figure sont possibles pour changer de mutuelle :

  • à la date d'échéance en envoyant un courrier deux mois avant ;
  • en cours d’année, en cas de changement de situation prévu réglementairement.
Mots clés :
Mutuelle Santé / Prévoyance Complémentaire santé
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