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L'actualité du groupe Macif

Mieux comprendre les acteurs et les régimes du marché de la santé et de la prévoyance

Le marché de la Santé et de la prévoyance :

Le marché concentre 3 types d'intervenants :

  • Les assureurs, régis par le Code des assurances. Certains sont constitués sous la forme juridique de sociétés anonymes, disposant d'un capital social minimum, d'autres, telles que la Macif, le sont sous forme de mutuelles d'assurance sans intermédiaire dont l'objet est professionnel ou régional.
  • Les Mutuelles dites Mutuelles 45, telles que Macif-Mutualité ou Apivia Mutuelle, mutuelles du groupe Macif, régies par le Code de la Mutualité. Le mutualisme est basé sur la coopération d'acteurs qui s'unissent dans le souci de l'intérêt commun. Ce système de valeurs, propre à l'économie sociale, ne vise pas la recherche du profit, mais place l'homme au coeur de ses préoccupations.
  • Les Institutions de prévoyance (IP), sociétés gérant des contrats collectifs d'assurance de personnes, à but non lucratif. Elles sont créées et gérées par les partenaires sociaux de façon paritaire (représentants des salariés et des entreprises). Ce sont des sociétés de personnes de droit privé régies par le Code de la Sécurité sociale.

Les régimes sociaux

La Sécurité sociale inclut 2 régimes principaux et des régimes spéciaux, couvrant chacun une ou plusieurs catégories socioprofessionnelles spécifiques et se caractérisant par des modalités de gestion et de prise en charge différentes :

  • le régime général, qui prend en charge la majorité de la population : les travailleurs salariés (y compris retraités et chômeurs indemnisés), les travailleurs indépendants depuis le 1er janvier 2018 ainsi que toute personne bénéficiant de droit au titre de la résidence (protection universelle maladie) ;
  • le régime agricole, qui prend en charge les exploitants et salariés agricoles ;
  • de nombreux régimes spéciaux, comme celui des marins, des mines, de la SNCF, de la RATP, d’EDF-GDF, de l’Assemblée nationale, du Sénat, des clercs et employés de notaires.

La loi de financement de la Sécurité sociale

Chaque année, la loi de finances détermine pour une année civile la nature, le montant et l'affectation des ressources et des charges de l'Etat. La Sécurité sociale fait l'objet d'une loi de financement spécifique (LFSS) visant à maîtriser les dépenses sociales et de santé. Elle détermine les conditions nécessaires à l'équilibre financier de la Sécurité sociale et fixe les objectifs de dépenses en fonction des prévisions de recettes (taxes, enveloppes budgétaires...).

Ainsi, chaque année, diverses modifications impactant notre système de santé peuvent intervenir : revalorisation des minimas sociaux, possible révision des tarifs de convention avec le corps médical, montant des aides et de leur plafond d'éligibilité... 

Mots clés :
Mutuelle Santé / Prévoyance Complémentaire santé Décès
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