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Accident de voiture seul : que faire et comment réagir ?

Que faire en cas d’accident de voiture impliquant un seul véhicule ? Une interrogation légitime en cas d’accident sans tiers, notamment si vous réalisez une sortie de route ou percutez un objet fixe. La Macif vous explique les démarches à entreprendre après un accident de la route et les conditions d’indemnisation de vos éventuels dommages.

J’ai eu un accident de voiture tout seul : que faire ?

Comment réagir si j’ai accroché ma voiture contre un panneau de signalisation ou si j’ai abîmé ma voiture tout seul ? Une question qu’il est nécessaire de se poser en cas d’accident sans tiers, à savoir sans autre usager impliqué dans le sinistre. Suivez nos conseils pour adopter les bons réflexes.

Les accidents impliquant un seul véhicule

Contrairement à ce que l’on pourrait croire, les sinistres automobiles n’impliquent pas toujours plusieurs usagers. En effet, on distingue de nombreux cas d’accident impliquant un seul véhicule :

  • un accident sur un parking, en reculant dans une barrière, par exemple ;
  • la perte de contrôle du véhicule vous amenant à réaliser une sortie de route, notamment lorsque les conditions climatiques sont mauvaises (brouillard, verglas, etc.) ;
  • un accident suite à votre endormissement au volant ;
  • un accident de voiture contre un poteau ou un autre élément fixe (panneau de signalisation, arbre, clôture, etc.) ;

Accident de voiture seul : les réflexes à adopter

Il est important de savoir que faire en cas d’accident seul, notamment pour assurer votre sécurité et celle des autres usagers de la route (automobilistes, motards, cyclistes, piétons, etc.). Selon la gravité du sinistre et vos capacités suite à l’accident, il pourra être conseillé :

  • d’éventuellement déplacer votre véhicule, si possible, afin de limiter le risque de nouvelle collision ;
  • de signaler l’accident, et ce, en allumant vos feux de détresse et en installant un triangle de sécurité ;
  • de vous protéger en enfilant un gilet jaune et en sortant du véhicule par le côté opposé au trafic ;
  • si nécessaire, d’alerter les secours en composant le 15 pour le Samu, le 17 pour Police Secours ou le 18 pour les pompiers (ou le 112 depuis un téléphone portable) ;
  • de contacter votre assurance afin de bénéficier des éventuelles garanties d’assistance de votre contrat (remorquage, dépannage, etc.).

Et que faire quand on a un accident de voiture sur autoroute ? La procédure recommandée, en prenant les mêmes précautions qu’en ville ou sur route, est de sortir de votre véhicule, de vous placer derrière la glissière de sécurité et de rejoindre le poste d’appel d’urgence le plus proche. Ces postes sont situés tous les deux kilomètres et permettent ainsi aux secours de plus facilement vous localiser.
 

Accident de voiture seul : une déclaration à l’assurance est-elle obligatoire ?

Même en cas d’accident de voiture seul, une déclaration à votre assurance est généralement obligatoire. Bien qu’aucun autre usager ne soit impliqué, vous devez réaliser une déclaration de sinistre auto sans tiers dans les conditions fixées par votre contrat d’assurance automobile.

Comme le rappelle le Code des assurances, l’obligation de déclaration d’un accident de voiture (seul ou non) ne concerne toutefois que les sinistres étant de nature à entraîner la garantie de l'assureur (1). Ainsi, il est possible de ne pas déclarer un accident de voiture sans tiers si plusieurs conditions sont réunies :

  • vous ne disposez pas de la garantie vous assurant contre ce risque (comme la garantie dommages par exemple) ;
  • le sinistre n’a entraîné aucun dommage sur votre véhicule ou sur vous-même ;
  • l’accident n’a causé aucun dégât matériel d’un bien d’autrui (mobilier urbain, portail, mur, barrière, etc.) et/ou n’a blessé aucun tiers (passager de votre véhicule, piéton, cycliste, etc.).
     

Comment déclarer un accident de voiture seul ?

Vous devez avant tout déclarer l’accident de voiture sans tiers selon les conditions fixées par votre contrat d’assurance auto. Selon les assureurs, la déclaration d’accident de voiture seul pourra être réalisée :

  • en remplissant un constat papier et en l’adressant à votre assureur par e-mail, courrier ou encore en agence ;
  • en utilisant l’application e-constat auto, utilisable pour les accidents seuls et les accidents survenus entre deux véhicules terrestres à moteur (voiture, deux et trois roues motorisés), immatriculés en France et n'ayant pas entraîné de dommages corporels, avant d’envoyer le constat électronique à votre assurance ;
  • en utilisant l'éventuelle application mobile de votre assureur si elle dispose de cette fonctionnalité, à l’image de l'appli Macif ;
  • en déclarant l’accident par tout autre moyen mis à votre disposition : par téléphone, par e-mail ou encore directement en agence.

Une question se pose néanmoins : comment remplir un constat amiable lorsqu’on est seul en cause ? Pour faire un constat seul, vous devez uniquement remplir votre partie du document. Par ailleurs, assurez-vous de :

  • rédiger le constat immédiatement après l'accident ;
  • noter les circonstances exactes du sinistre et cocher les cases correspondantes ;
  • faire un croquis fidèle de l'accident seul (position du véhicule, environnement, etc.) ;
  • indiquer les dommages corporels et matériels consécutifs au sinistre ;
  • relire le constat avant de le signer.
Bon à savoir : à la Macif, vous pouvez déclarer votre accident de voiture sans tiers par écrit ou en appelant un conseiller. À cette occasion, vous devez :
  • indiquer la date, l'heure et le lieu précis du sinistre ;
  • préciser les causes, circonstances et conséquences de l'accident ;
  • signaler si les forces de l'ordre sont intervenues ;
  • rédiger, si possible, un constat amiable.

Déclaration d’accident de voiture seul : quel délai ?

La déclaration de sinistre auto, sans tiers ou avec tiers, doit être réalisée le plus rapidement possible et dans la limite de 5 jours ouvrés après l’accident, comme le dispose le Code des assurances (1)

Accident seul : l’assurance auto me couvre-t-elle ?

Le plus souvent, pour l’assurance auto, un accident de voiture seul est considéré comme un accident responsable, dans la mesure où la responsabilité d’aucun tiers ne peut être engagée. Malgré tout, votre assurance – notamment tous risques – peut vous couvrir en cas d’accident de voiture seul, selon les garanties figurant à votre contrat et la nature des dommages.

J’ai abîmé ma voiture tout seul : l’assurance m’indemnise-t-elle ?

En cas d’accident de voiture seul, l’assurance va d’abord couvrir les dommages matériels occasionnés à un tiers, si vous avez heurté par exemple du mobilier urbain ou le portail d’un voisin. Quel que soit votre contrat, vous êtes en effet obligatoirement couvert au titre de votre responsabilité civile pour les dégâts involontaires que vous pourriez causer à autrui, y compris avec une assurance au tiers en cas d’accident responsable.

En ce qui concerne les dommages causés à votre véhicule, vous pouvez être indemnisé à condition de disposer d’une garantie vous couvrant contre ce risque, le plus souvent nommée « garantie dommages ». Si vous disposez d’une assurance tout risque, l’accident de voiture seul et responsable pourra être pris en charge au titre des dommages subis par votre véhicule dans les conditions et limites de votre garantie.

En cas d’accident avec un animal, sauvage ou non, les règles sont néanmoins susceptibles de varier.

 

Bon à savoir : en cas d’accident responsable, une franchise d’assurance pourra être appliquée si le sinistre est garanti dans le cadre de la garantie dommages au véhicule. Il s’agit d’une somme qui reste à votre charge suite à l’indemnisation de votre assureur.

Responsable d’un accident de voiture : quid des dommages corporels ?

Suite à un accident de voiture seul, l’assurance automobile va également couvrir les dommages corporels (blessures ou décès) causés aux passagers de votre véhicule. Une fois encore, ce risque est couvert par votre garantie responsabilité civile, incluse dans tous les contrats d’assurance auto pour répondre à votre obligation d’assurance.

En ce qui concerne vos dommages corporels en tant que conducteur, l’indemnisation d’un accident responsable est possible à condition d’avoir souscrit une « garantie conducteur » ou un contrat indépendant couvrant ce risque. À la Macif, les dommages corporels du conducteur sont assurés par le contrat Garantie Accident, y compris en cas d’accident sans tiers identifié (2).

En cas d’accident sans tiers, une assurance tout risque et une garantie conducteur sont ainsi recommandées afin de couvrir vos dommages corporels et leurs éventuelles conséquences. Selon les contrats, vous pourrez ainsi être indemnisé pour les frais médicaux restant à charge ou votre perte de revenus par exemple.

Accident de voiture seul avec infraction : suis-je couvert ?

Outre les exclusions de garantie prévues par le Code des assurances (faute intentionnelle par exemple), votre contrat peut inclure des exclusions spécifiques. Selon les contrats d’assurance, un accident responsable sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants, sans contrôle technique, sans permis de conduire ou encore faisant suite à un excès de vitesse est susceptible de ne pas être couvert par votre contrat.

Accident impliquant un seul véhicule : quel délai d’indemnisation ?

Les conditions d’indemnisation d’un accident de la route, responsable ou non, sont susceptibles de varier selon la qualité des victimes (conducteur ou passager de votre véhicule), la nature des dommages et les conditions fixées par votre contrat.

Néanmoins, les modalités de remboursement par l'assurance, dans le cas d'un accident de voiture responsable par exemple, vont principalement dépendre de la nature de la garantie mise en jeu.

  • Garantie de responsabilité civile : en cas d’accident seul, elle sera mobilisée pour indemniser les passagers blessés dans votre véhicule. A ce titre, l’assureur devra, selon la loi Badinter, formuler   dans les 8 mois à compter de l'accident une offre d'indemnité à la victime. 
  • Garantie dommages aux véhicules : pour les dommages matériels, il n’existe pas de délais légaux pour vous indemniser.. Ceux-ci vont donc principalement varier selon les délais fixés dans votre contrat d’assurance, et si votre véhicule est réparable ou non.
  • Garantie corporelle du conducteur : une nouvelle fois, la réglementation n'impose aucun délai d'indemnisation spécifique. C’est la nature de vos blessures et la consolidation de votre état de santé qui va influer sur le délai d’indemnisation.
     

Accident responsable sans assurance : puis-je être indemnisé ?

Le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) est un organisme dont la mission est d'indemniser, sous certaines conditions, les victimes d'accident de la route lorsque le responsable du sinistre ou son assureur n'est pas en mesure de le faire. 

Néanmoins, en cas d’accident de la route responsable, l’indemnisation accordée par le FGAO ne s’adresse qu’aux victimes du sinistre et non au conducteur fautif. En cas d’accident seul et donc responsable, le conducteur ne pourra pas être indemnisé par le FGAO, ni pour ses dommages corporels, ni pour ses dommages matériels (3).

Accident seul : un malus s’applique-t- il ?

Quel malus pour un accident seul ? Celui-ci étant le plus souvent considéré comme un accident responsable, un malus sera appliqué par l’assurance, à condition que le sinistre ait entraîné une indemnisation (4).

Cette règle ne s'applique toutefois pas si l'accident seul relève d'un cas de force majeure, à savoir un événement extérieur, imprévisible et irrésistible. C’est notamment le cas si le sinistre est dû à un animal sauvage. Dans cette situation, aucune augmentation de l’assurance due à l’accident responsable ne pourra donc être appliquée.

Il faut également savoir que le calcul du bonus-malus répond à certaines règles bien précises. Une majoration de 25 % s'applique à chaque accident responsable, y compris si plusieurs se produisent la même année. Des particularités sont toutefois à noter :

  • votre malus maximal ne peut pas être supérieur à 3,5 ;
  • la majoration est de 12,5 % si votre responsabilité est partielle ;
  • en cas de premier accident responsable et si vous avez un bonus 50 depuis au moins 3 ans, aucune majoration ne s’applique (2).

Accident responsable : comment être bien couvert à la Macif ?

En cas d’accident responsable, la Macif peut indemniser vos dommages matériels et corporels, à condition d’avoir respectivement souscrit un contrat Auto comprenant la garantie « Dommages au véhicule » et le contrat Garantie Accident (2).

Accident responsable : l’assurance auto Macif pour les dommages matériels

À la Macif, vos propres dommages matériels peuvent être couverts en cas d’accident seul ou responsable, à condition de disposer du contrat Auto avec la garantie « Dommages au véhicule ». Pour cela, vous avez le choix entre deux formules d’assurance tout risque couvrant l’accident seul en voiture :

  • Formule Protectrice ;
  • Formule Excellence.

Cette garantie vous couvre ainsi contre les dommages tous accidents, avec ou sans tiers identifiés, notamment en cas de choc avec un objet fixe (panneau, barrière, voiture, etc.), de renversement du véhicule ou encore de chute de votre chargement (2).
 

Accident responsable : l’assurance Macif pour les dommages corporels

En cas d’accident de voiture responsable, une indemnisation peut être accordée par la Macif pour vos blessures en cas d’invalidité, voire en cas de décès si vous avez souscrit le contrat Garantie Accident. En plus de couvrir les dommages corporels du conducteur, ce contrat vous protège ainsi que votre famille des accidents de la vie privée : accident de sport, de bricolage, de jardinage, etc (2).

En plus d’une indemnisation suite à l’accident responsable sous la forme d’une rente ou d’un capital, le contrat Garantie Accident prévoit de nombreuses autres garanties (2) :

  • un accompagnement pour les aidants ;
  • une assistance psychologique ;
  • une assistance à domicile ;
  • ou encore des informations juridiques en ligne .

Comment souscrire l’assurance auto Macif ?

Vous souhaitez souscrire une assurance auto Macif ? Pour cela, vous pouvez demander un devis et réaliser la souscription d’un contrat :

  • en ligne sur le site Macif.fr ;
  • par téléphone, en appelant le 09 69 39 49 49 (appel non surtaxé), du lundi au vendredi de 8h à 20h et le samedi de 9 à 17h ;
  • au sein de l’agence Macif de votre choix, avec ou sans rendez-vous.

 

Réaliser un devis d’assurance auto en ligne

 

 

 

(1) Source : article L113-2 du Code des assurances
(2) Dans les conditions et limites fixées au contrat souscrit.
(3) Source : Accident de la route : indemnisation par le FGAO - Service Public – 2019
(4) Source : Bonus-malus dans l'assurance automobile - Service Public – 2020
 

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