Aller au menu Aller au contenu

Tout savoir sur l’assurance d’un appartement

La souscription d’une assurance pour un appartement est obligatoire, et ce, que vous soyez locataire ou propriétaire (si votre appartement fait partie d’une copropriété). En revanche, l’assurance d’un appartement en location ne répondra pas aux mêmes règles qu’une assurance pour un logement occupé par son propriétaire ou même vacant. Découvrez tout ce qu’il faut savoir pour être bien assuré.

Doit-on assurer un appartement en location ?

En matière d’assurance pour un appartement en location, le propriétaire et le locataire ne sont pas soumis aux mêmes règles. En effet, le premier a intérêt à couvrir a minima sa responsabilité civile (l’assurance de sa responsabilité est obligatoire si son logement fait partie d’une copropriété) qu’il soit occupant ou non, tandis que le second doit souscrire une assurance pour appartement en location couvrant au moins les risques locatifs (incendie, dégât des eaux et explosion).

L’assurance appartement du locataire

Parmi ses différents devoirs, le locataire a notamment l’obligation de souscrire une assurance habitation pour sa location. Souscrite auprès de la compagnie d'assurances de son choix, l’assurance de l’appartement en location doit au moins couvrir le locataire contre les risques dont il doit répondre, à savoir les risques locatifs. Il s'agit principalement de l'incendie, des dégâts des eaux et de l'explosion trouvant leur origine au sein du logement. Le locataire doit d’ailleurs justifier en plusieurs occasions auprès du bailleur (le propriétaire ou l’agence en charge de la location) qu’il dispose bien d’une assurance location pour son appartement :

  • à la remise des clés ;
  • chaque année lorsque le bailleur lui en fait la demande ;
  • et éventuellement à chaque renouvellement du bail.
À noter : dans le cas d'une location saisonnière ou d'un logement de fonction, le locataire n'a pas l'obligation d'assurer le logement. En revanche, il pourra être tenu d'indemniser le propriétaire des lieux s'il est responsable d'un sinistre, d’où l’intérêt de souscrire malgré tout une assurance pour couvrir les conséquences financières que cela peut engendrer. Avant cela, n'hésitez pas à vérifier votre assurance habitation car celle-ci est susceptible de vous couvrir dans le cas d'une location saisonnière grâce à la garantie villégiature.

En l'absence de souscription ou de renouvellement de l'assurance par le locataire, le bailleur dispose de deux recours.

  • Résilier le bail : si le bail prévoit une clause dite « résolutoire », le bailleur peut envoyer au locataire un commandement par huissier pour qu’il s'assure. Si la situation n'a pas évolué un mois après cet envoi, le bailleur peut saisir la justice afin de faire constater la résiliation du bail et de prononcer l'expulsion du locataire. En l'absence de clause résolutoire, le bailleur doit assigner le locataire par acte d'huissier, en lui envoyant éventuellement avant cela une mise en demeure de souscrire une assurance location pour l’appartement (1).
  • Souscrire une assurance pour le compte du locataire : le bailleur peut également lui adresser un courrier recommandé avec accusé de réception afin d'indiquer qu'il souhaite souscrire une assurance habitation pour son locataire. Si ce dernier ne s'est toujours pas assuré un mois après la réception de ce courrier, le bailleur peut souscrire lui-même un contrat, avant de reporter le montant des cotisations sur le montant du loyer. Il peut également appliquer une majoration sur le montant de la prime annuelle, récupérée également sur le montant du loyer, dans la limite de 10 % de sa valeur (1).
Bon à savoir : si vous adressez un courrier à votre locataire pour lui signifier votre volonté de souscrire une assurance locataire pour son compte, vous perdez le droit de résilier le bail pour défaut d'assurance, y compris s'il comporte une clause résolutoire (2).

L’assurance appartement d’une colocation

Les règles de la colocation se rapprochent de celles de la location. En effet, la souscription d’une assurance habitation pour la colocation est obligatoire pour couvrir les risques locatifs, tels que l’incendie, le dégât des eaux et l’explosion. D’un point de vue légal, il suffit qu’un seul colocataire souscrive une assurance habitation pour que l’appartement en colocation soit garanti et que l’obligation d’assurance soit remplie. Dans ce cas, il est impératif que chaque colocataire soit assuré en responsabilité civile car, en cas de sinistre, leur responsabilité personnelle peut être engagée et chacun sera alors tenu de régler au prorata de sa participation au loyer (3).

Pour être mieux protégé, il est donc préférable que chaque membre de la colocation soit assuré. Pour cela, trois solutions sont envisageables :

  • les colocataires souscrivent une seule assurance pour la colocation qui les couvre tous pour leur responsabilité civile ;
  • chaque colocataire souscrit une assurance habitation à titre individuel ;
  • un seul colocataire souscrit une assurance habitation à son nom, les autres souscrivent une assurance de responsabilité civile à titre individuel.

L’assurance propriétaire pour la location d’un appartement

Dans le cas d’un propriétaire, la souscription d’une assurance habitation n’est obligatoire que si le logement est situé au sein d’une copropriété, ce qui est généralement le cas des appartements. L’assurance appartement du propriétaire bailleur doit couvrir a minima sa responsabilité civile (4), ce qui n’enlève pas l’obligation pour son locataire de souscrire une assurance habitation couvrant au moins les risques locatifs.

Bien qu’elles ne soient pas obligatoires, d’autres assurances souscrites par le propriétaire pour la location d’un appartement peuvent être utiles afin d’être mieux protégé. On en distingue principalement deux.

  • L’assurance PNO : en plus d'assurer la responsabilité civile du propriétaire, ce qui est le minimum légal dans le cas d'un bien en copropriété, l’assurance pour propriétaire non occupant (PNO) peut inclure de nombreuses autres garanties. Elle peut notamment couvrir les dommages occasionnés à votre logement à la suite d'un sinistre garanti, les pertes de loyers résultant d'un sinistre garanti ou encore les dommages causés au mobilier que vous avez mis à disposition du locataire (5).
  • L'assurance loyers impayés : souscrite par le propriétaire, cette assurance pour la location d’un appartement permet d'être couvert en cas de défaut de paiement du locataire ou encore de dégradation du logement causée par le locataire (5). Elle est complémentaire de l’assurance PNO, cette dernière assurant notamment la perte de loyers occasionnée par un sinistre garanti (un dégât des eaux rendant le logement impropre à la location par exemple) et non le défaut de paiement du locataire.

Assurance habitation location meublée ou non meublée

Auparavant, le locataire n’avait pas l’obligation de souscrire une assurance habitation pour un appartement meublé, une chambre meublée ou encore un studio meublé, bien que cela soit conseillé.

La Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, plus connue sous le nom de Loi Alur, a harmonisé les règles d’assurance habitation pour un logement meublé et non meublé (6). Depuis son entrée en vigueur, le locataire d’un logement a l’obligation d’être assuré, a minima contre les risques locatifs, quelle que soit la nature du bien qu’il occupe (7). Conséquence ? L’obligation d’assurance d’une location meublée est la même que pour une location non meublée.

 

Bon à savoir : il subsiste néanmoins une différence principale entre un logement vide et meublé, dans le cas où celui-ci est occupé à titre gratuit et à condition que le propriétaire ou le locataire des lieux n’y habite pas. Dans le cas d’un logement vide, la souscription d’une assurance habitation est obligatoire. Dans le cas d’un logement meublé, le locataire à titre gratuit doit également souscrire une assurance s’il s’agit de sa résidence principale, à savoir qu’il y vit au moins 8 mois par an. Dans le cas contraire, il ne sera pas obligatoire d’assurer un studio meublé ou tout autre logement meublé occupé à titre gratuit en l’absence de l’occupant habituel.

L’assurance d’un appartement vide ou en travaux

Dans le cas d’un bien en rénovation, en construction ou vacant, une assurance pour l’appartement est malgré tout obligatoire. Que le propriétaire occupe ou non le logement, il a en effet l’obligation légale d’assurer son bien au titre de sa responsabilité civile, dans la mesure où celui-ci se trouve au sein d’une copropriété (4). Bien qu’il existe plusieurs types d’assurances pour appartement vide ou en travaux permettant de respecter cette obligation du copropriétaire, c’est bien souvent l’assurance PNO qui se montre la plus adaptée.

À noter : l’assurance d’une maison en construction, permettant de vous prémunir contre les risques de sinistres pouvant survenir durant les travaux, répond à des règles spécifiques. N’hésitez pas à contacter un conseiller afin de trouver le contrat adapté à vos besoins.

Les sinistres couverts par l’assurance appartement

Les sinistres couverts par l’assurance d’un appartement vont principalement dépendre du type de contrat souscrit et des garanties prévues au contrat. Retrouvez ci-dessous les trois principaux contrats qu’il est possible de souscrire pour assurer un appartement, ainsi que les garanties qui les composent généralement.

  • L’assurance habitation du locataire : ce contrat couvre au minimum les risques locatifs. En cas d’explosion, de dégât des eaux (par exemple, à la suite d’une importante fuite d’eau) ou d’incendie, l’assurance de l’appartement pourra donc intervenir. Il est néanmoins possible de souscrire des garanties additionnelles, notamment par le biais d’une assurance multirisque habitation. En cas de vandalisme, de bris de glace ou de vol, l’assurance de l’appartement pourra alors éventuellement intervenir selon les garanties prévues au contrat.
  • L'assurance habitation du propriétaire : si vous êtes propriétaires d’un appartement au sein d’une copropriété, vous avez l’obligation d’être assuré au moins au titre de votre responsabilité civile afin que les dommages matériels et physiques causés aux tiers et aux occupants du fait du logement soient couverts. Néanmoins, la plupart des contrats incluent automatiquement d’autres garanties (incendie, dégât des eaux, etc.) et offrent également un large choix de garanties optionnelles.
  • L’assurance PNO : permettant notamment au copropriétaire de respecter l’obligation d’assurer sa responsabilité civile, ce contrat se montre intéressant pour les appartements en location, en travaux ou vacants. À titre d'exemple, il pourra couvrir le logement contre les recours des tiers (locataire, voisins, etc.), la perte de loyers due à un sinistre garanti, l'incendie, le dégât des eaux, le vol ou encore le vandalisme. Dans le cas d’un appartement en location, ce contrat peut aussi être complété par une garantie loyers impayés afin d’être couvert en cas de défaut de paiement du locataire.

Quel est le tarif d’une assurance appartement ?

Combien coûte l’assurance d’un appartement ? Une question qu’il est légitime de se poser avant de souscrire un contrat. En la matière, il faut savoir que le prix de l’assurance d’un appartement en location, occupé par son propriétaire ou même vacant, va varier selon de nombreux critères.

  • Votre profil : le tarif du contrat sera différent pour un locataire, un propriétaire occupant ou encore un propriétaire bailleur. Le coût de l’assurance de l’appartement en location ou non va aussi dépendre de vos antécédents d’assurance, notamment si vous avez déjà connu des sinistres par le passé.
  • La nature de l’appartement : superficie, nombre de pièces, dépendances, étage, emplacement géographique, valeur des biens au sein du logement, équipements (cheminée, poêle, etc.), usage du bien (location, résidence principale, résidence secondaire, etc.)… autant de caractéristiques qui peuvent avoir un impact sur le montant de vos cotisations.
  • La nature du contrat : le type de contrat (assurance PNO, assurance de responsabilité civile, etc.) et les garanties prévues au contrat sont aussi déterminants lorsque vous réalisez un devis rapide pour votre assurance appartement. À titre d’exemple, le prix moyen d’une assurance habitation couvrant uniquement les risques locatifs sera généralement – à situation équivalente – moins élevé que celui d’une assurance multirisque habitation.
  • Les modalités d’application : délai de carence, montant de la franchise, plafond d’indemnisation, exclusions de garantie… autant de critères propres à chaque contrat qui influent sur votre niveau de protection et, par conséquent, sur le coût de votre assurance.
  • Les services associés : contrairement à la plupart des contrats d’assurance appartement pas chers, les formules plus protectrices incluront ou permettront l’accès à des services additionnels. Aide au relogement, assistance juridique en cas de litige avec un tiers, prise en charge des frais de déplacement d’un dépanneur (plombier à la suite d’une fuite d’eau, etc.), soutien psychologique à la suite d’un sinistre garanti… autant de prestations qui pourront jouer sur le montant de votre cotisation.

Les comparateurs d’assurance appartement ne présentant généralement pas l’ensemble des contrats disponibles sur le marché, il est plus judicieux de prendre contact avec un conseiller. Ce dernier pourra en effet vous proposer une estimation du coût de l’assurance appartement au plus proche de vos besoins.

La résiliation de l’assurance appartement

Vous avez trouvé une assurance habitation plus avantageuse ou mieux adaptée à vos besoins ? Avant de souscrire, sachez que vous ne pouvez résilier votre contrat actuel que dans 3 situations (8).

  • À la première échéance du contrat : vous pouvez résilier votre contrat au moment de sa première échéance, en adressant à votre assureur une lettre de résiliation de l’assurance appartement par recommandé au moins 2 mois avant la date d'échéance. Votre assureur pouvant néanmoins prévoir des délais plus courts, vérifiez toujours les modalités prévues dans le contrat que vous avez souscrit. Notez que si votre assureur ne vous a pas informé de votre possibilité de résiliation au moins 15 jours calendaires avant la date limite, vous pouvez résilier votre contrat à tout moment à compter de la date de reconduction.
  • Après le premier anniversaire du contrat : dès que votre contrat a plus d'un an, vous pouvez le résilier à tout moment, sans pénalités et sans avoir à vous justifier. La résiliation prendra effet un mois après que votre assureur ait reçu votre notification (lettre, courrier électronique ou tout moyen prévu par votre contrat).
  • En cas de changement de situation : en cas de modification unilatérale du contrat (augmentation du tarif, instauration de nouvelles exclusions de garanties, etc.), d’évolution du risque (diminution du nombre d'occupants, etc.) ou de déménagement, la résiliation de l'assurance habitation peut être demandée à tout moment et prendra effet un mois après la réception de votre notification par l'assureur.

La souscription d’une assurance appartement Macif

Selon votre profil et vos besoins, vous avez le choix entre plusieurs assurances Macif pour votre appartement. Découvrez nos offres et les modalités pour souscrire votre assurance appartement en ligne, en agence ou par téléphone.

  • Assurance Habitation Résidence Principale : que vous soyez locataire ou propriétaire occupant, ce contrat vous offre un socle important de garanties dès la formule Économique (incendie, dégât des eaux, bris de vitres, événements climatiques, garantie villégiature, dépannage d'urgence à domicile, information juridique en ligne et par téléphone, etc.). Vous pouvez également étendre votre protection avec la formule Protectrice (vol et vandalisme sur les biens immobiliers et mobiliers assurés, etc.) et avec des options complémentaires (valeur à neuf du mobilier, assistance juridique, rachat de franchise, etc.) (5).
  • Assurance Propriétaire non occupant : que votre logement soit loué, en travaux ou vacant, ce contrat inclut automatiquement de très nombreuses garanties pour mieux vous protéger (responsabilité civile, recours des tiers, dégât des eaux, incendie, informations juridiques en ligne, etc.). Dans le cas d'un appartement loué meublé, vous pouvez également souscrire l'Option contenu couvrant le mobilier d'habitation mis à disposition des occupants (5).
  • Prem's : spécialement pensé pour les étudiants, les jeunes actifs ou encore les saisonniers, ce contrat vous permet d'assurer un logement d'une ou de deux pièces. Proposée à partir de seulement 6 € par mois (9), cette assurance Macif pour la location d’un appartement couvre notamment votre responsabilité civile, la protection de vos droits, les risques locatifs ou encore le vol (5).

 

Découvrir les assurances pour logement

 

Pour souscrire une assurance pour votre logement, choisir un contrat adapté à vos besoins ou encore connaître les documents pour assurer votre appartement, Macif peut vous proposer plusieurs solutions selon votre situation :

  • souscrivez en ligne depuis votre Espace Personnel sur Macif.fr (10) ;
  • contactez un conseiller au 09 69 39 49 49 (appel non surtaxé) du lundi au vendredi de 8h à 20h et le samedi de 9h à 17h ;
  • déplacez-vous dans l’agence Macif de votre choix, avec ou sans rendez-vous, pour souscrire un contrat sur place ou être conseillé.

(1) Source : Obligation du locataire : assurance habitation - Service Public - 2019
(2) Source : Assurance du locataire - Risques locatifs - Service Public - 2020
(3) Source : Assurance habitation d'une colocation - Service Public – 2020
(4) Article 9 de la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986
(5) Dans les conditions et limites fixées au contrat souscrit.
(6) Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
(7) À l’exception d’une location saisonnière et de la location d’un logement de fonction.
(8) Source : Assurance habitation : résiliation du contrat - Service Public 2020
(9) Tarif annuel TTC 2021 de 62 €, payable en une fois ou fractionnable dans la limite de 12 mois (durée de mensualisation sous conditions) sans surcoût. Tarif pour un logement d'une à deux pièces et pour deux étudiants, saisonniers, apprentis ou jeunes en service civique, hors assurance personnelle du colocataire du souscripteur du contrat.
(10) Pour l’Assurance Propriétaire non occupant, la souscription ne peut pas être réalisée en ligne.

Mots clés :
Partager l'article :
Un instant SVP...