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L'actualité de la Macif

Focus sur l’assurance habitation temporaire

Dans le cadre d’un contrat de location de courte durée, la souscription d’une assurance habitation provisoire peut être utile, voire même obligatoire. À l’occasion de vos vacances, d’un travail saisonnier ou même d’un déplacement professionnel, le loueur de votre logement peut vous demander une attestation d’assurance habitation pour couvrir les principaux risques locatifs.

Qu’est-ce qu’un logement temporaire ?

Dans le langage courant, un logement temporaire fait référence à un logement dont l'occupation est limitée dans le temps : une nuit, un mois ou encore une année. À titre d’exemple, il pourra notamment s’agir d’un bien pour lequel a été signé un bail meublé de location temporaire. De par sa durée d’occupation, le logement temporaire se distingue ainsi des habitations pour lesquelles un bail d’habitation « classique » a été conclu. Pour celles-ci, la durée du bail est d'au minimum 1 an si le logement est meublé (1) ou de 3 ans si le logement est vide.

Dans la pratique, une assurance habitation pour 1 mois, 3 mois, 6 mois, 1 an ou même simplement pour quelques jours peut être souscrite pour de nombreux types de logements temporaires :

  • les locations de vacances ;
  • les locations saisonnières ;
  • les logements loués par les personnes en stage et qui ne constituent pas leur lieu de résidence habituel ;
  • les logements loués par un salarié ayant signé un CDD d’une durée inférieure à 1 an et qui ne constituent pas leur lieu de résidence habituel ;
  • ou encore les logements temporaires loués par un travailleur muté, le temps de trouver un nouveau logement, par exemple.
     

Assurance habitation pour courte durée : c’est quoi ?

D’un point de vue légal ou assurantiel, l’assurance habitation temporaire ne dispose pas de définition officielle. Dans la pratique, elle désigne le plus souvent un contrat permettant de couvrir un logement pour une courte durée : d’un jour à un an.

La souscription d’une assurance habitation pour 1 mois, 3 mois ou même 6 mois peut donc se révéler utile, parfois même obligatoire, dans le cas d’une location temporaire. Le rôle d’une assurance habitation provisoire ? Tout comme un contrat de longue durée, elle vise principalement à protéger le logement contre les risques locatifs (incendie, dégât des eaux, etc.) et la responsabilité du locataire en cas de dommages causés à l’habitation ou à des tiers.

A qui s’adresse l’assurance habitation provisoire ?

Comme nous l’avons vu, une assurance habitation de courte durée s’adresse principalement aux personnes louant un logement temporaire. Bien qu’elle ne soit pas toujours obligatoire, elle reste néanmoins vivement conseillée afin de couvrir le locataire en cas de sinistre (2).
 

L’assurance habitation provisoire pour des vacanciers

Vous avez réservé un logement pour vos vacances ? Avant de partir, pensez à consulter le contrat de location temporaire. Bien que cela ne soit pas systématique, il peut comporter une clause vous imposant de disposer d'une assurance personnelle pour la durée du séjour, tout particulièrement dans le cas de la location d'un logement meublé. Si votre contrat multirisque habitation ne prévoit pas de garantie villégiature, vous aurez l’obligation de souscrire une assurance habitation temporaire.

L’assurance habitation temporaire pour les saisonniers

Tout comme les vacanciers, les travailleurs saisonniers sont susceptibles de louer une maison ou un appartement provisoire le temps de leur contrat de travail. Le plus souvent, le logement sera assuré par une assurance souscrite par le propriétaire des lieux. Toutefois, dans le cas contraire, il est possible que le contrat de location prévoit une obligation d’assurance de la part du locataire. Vous n’aurez donc d’autre choix que d’être assuré durant votre séjour, soit par le biais de votre assurance habitation multirisque, soit par une assurance habitation provisoire spécifique.

L’assurance habitation provisoire pour les professionnels

Dans le cadre de leur activité, de nombreux professionnels sont susceptibles de louer une résidence provisoire, pour une durée plus ou moins longue. Ils pourront ainsi être concernés par l’obligation d’assurance.

  • Les professionnels en déplacement : bien qu’il soit plus courant de résider au sein d’un hôtel, il est possible de louer un meublé de tourisme dans le cadre d’un déplacement professionnel. Comme pour les saisonniers et les vacanciers, le contrat de location temporaire peut vous obliger à être assuré. 
  • Les salariés mutés : à la suite d’une mutation, un travailleur est susceptible de loger au sein d’une location temporaire, le temps de trouver un logement définitif par exemple. Une fois encore, le contrat de location peut le contraindre à être assuré. Il n’aura alors d’autre choix que de souscrire une assurance habitation provisoire.
  • Les personnes en CDD : vous êtes susceptible de signer un contrat en CDD au sein d’une ville qui n’est pas votre lieu de résidence habituel. Dans le cas d’un contrat court, moins d’un an, il pourra être plus intéressant de louer une maison ou un appartement provisoire, plutôt que de conclure un bail d’habitation classique (d’une durée minimale d’un ou trois ans). Dans cette situation, vous devez alors vérifier que votre contrat de location temporaire ne vous oblige pas être assuré le temps de votre séjour.

L’assurance habitation de courte durée pour les étudiants

Dans le cadre de leurs études, les étudiants sont également susceptibles de réaliser la location d’un logement temporaire en plusieurs situations. Des situations qui peuvent vous obliger à être assuré.
La location d’un logement meublé : l’année universitaire étant de 9 mois en règle générale, les baux d’habitation meublés pour les étudiants peuvent être conclus pour une période minimale identique. Dans cette situation, vous aurez l’obligation de souscrire une assurance habitation pour votre logement.
Les déplacements étudiants : stage dans une ville différente, semestre dans une autre université, travail saisonnier sur une zone touristique… autant de situations qui peuvent amener les étudiants à louer une maison ou un appartement provisoire. Si le contrat de location vous contraint à être assuré, vérifiez si l’assurance habitation multirisques de votre résidence principale comporte une garantie villégiature pouvant couvrir ce logement. À défaut, vous devrez souscrire une assurance habitation pour une location de courte durée.
 

Assurance habitation de courte durée : une obligation ?

Pour un locataire, l’assurance habitation est obligatoire à partir du moment où il a signé un bail d’habitation. Dans le cas d’un logement de courte durée, cela va donc concerner principalement les baux signés pour un logement meublé, dont la durée minimale est d’un an ou de 9 mois dans le cas d’une location à un étudiant.

L’assurance habitation pour une location de courte durée est également obligatoire si le contrat de location du logement temporaire le prévoit. Cette situation peut d’ailleurs survenir dans le cas d’une location de vacances. Si vous êtes dans cette situation, vous aurez l’obligation de souscrire une assurance habitation pour une location de courte durée, sauf si vous disposez d’un contrat d’habitation multirisque pour votre résidence principale et que celui-ci dispose d’une garantie villégiature couvrant votre location temporaire.

Dans les autres cas, la souscription d’une assurance habitation pour 1 mois ou même 6 mois est facultative. Elle reste néanmoins vivement conseillée afin de couvrir les principaux risques locatifs (dégât des eaux, explosion et incendie), ainsi que votre responsabilité civile en cas de dommages causés à des tiers.

L’assurance habitation d’un hébergement à titre gratuit

Vous êtes occupant à titre gratuit d’un logement ? Si vous vivez sous le même toit que le propriétaire ou que le locataire – qu’il s’agisse de vos parents ou même d’un ami –, la souscription d'une assurance habitation n'est pas obligatoire, car le logement est couvert par le contrat de la personne qui vous héberge. Dans certains cas, le contrat peut également couvrir les biens mobiliers que vous avez apportés (comme une télévision par exemple) contre les sinistres prévus au contrat (incendie, vol, etc.). Si vos biens mobiliers ne sont pas couverts par le contrat, vous n'avez toutefois aucune obligation de souscrire une assurance pour les protéger. Dans cette hypothèse, vous ne serez cependant pas indemnisé en cas de sinistre.

En revanche, vous restez responsable des dommages que vous pourriez causer au sein du logement. Il est donc conseillé de souscrire une assurance de responsabilité civile afin d'être couvert, notamment si la personne qui vous héberge se retourne contre vous dans le but de vous contraindre à réparer les dommages que vous auriez causés.

Si vous ne vivez pas avec le propriétaire ou le locataire des lieux, notamment si le logement a été mis à votre disposition gratuitement, les règles sont différentes et dépendent essentiellement de la nature du logement et du contrat de location.

  • Logement vide : même en cas d’hébergement à titre gratuit, l’assurance habitation est obligatoire. Si le contrat ne couvre pas votre responsabilité civile locative, il peut également être judicieux de souscrire une garantie complémentaire ou d'opter pour un contrat multirisque habitation intégrant cette garantie.
  • Logement meublé : les locataires d'un logement meublé ont l'obligation de souscrire une assurance habitation s'il s'agit de leur résidence principale, à savoir s'ils y vivent plus de 8 mois par an. Dans le cas contraire, l’assurance habitation pour un occupant à titre gratuit n’est pas obligatoire, bien qu’elle reste vivement conseillée.
Bon à savoir : si le contrat de location exige que le logement - qu'il soit vide ou meublé - soit couvert au titre des risques locatifs, vous n'aurez d'autre choix que de souscrire une assurance habitation. Même si ce n'est pas le cas, il est toutefois conseillé de le faire pour être mieux protégé.

Comment souscrire une assurance habitation temporaire ?

Que le contrat de location temporaire vous oblige ou non à souscrire une assurance, vous disposez de trois possibilités pour vous assurer :

  • vérifier dans le contrat multirisque habitation de votre résidence principale que vous disposez d'une garantie villégiature, celle-ci pouvant garantir la location d'un logement le temps de vos vacances (3) ;
  • demander à votre assureur d'ajouter la garantie villégiature à votre contrat d'assurance habitation afin d'être couvert le temps de la location ;
  • souscrire une assurance habitation temporaire spécifique afin d'être assuré durant votre séjour.
     

L’assurance habitation temporaire Macif

Vous recherchez une assurance pour une habitation temporaire ? Selon votre besoin, la Macif vous propose plusieurs solutions pour couvrir votre responsabilité civile ou disposer d’une assurance habitation pour une courte durée.

 

 

(1) Dans le cas d'un bail pour une location meublée, la durée minimale est portée à 9 mois si le logement est occupé par un étudiant.
(2) Dans les conditions et limites fixées au contrat.
(3) La garantie villégiature du contrat multirisque habitation peut prévoir des exclusions et des limites de garanties, notamment d’ordre géographique. Dans cette hypothèse, vous êtes susceptible, par exemple, de n'être assuré que pour une location de vacances en France, et non à l'étranger.
 

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