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L'actualité de la Macif

Comment obtenir une attestation d’assurance ?

Par définition, les attestations d’assurance vous permettent de prouver que vous êtes couvert par les contrats que vous avez souscrits. Rôle, situations où vous pouvez en avoir besoin et démarches pour faire une demande d’attestation d’assurance : la Macif vous explique tout ce qu’il faut savoir sur ce document.

Qu'est-ce qu'une attestation d’assurance ?

Délivrée par votre assureur à la suite de la souscription d’un contrat, l’attestation d’assurance permet de justifier que vous êtes couvert au titre de l'assurance souscrite. Pouvant être demandé dans diverses situations (échéance, modification du contrat, etc.), ce document atteste de vos droits, et ce, durant la période de validité de votre contrat.

Pour certaines assurances obligatoires, la réglementation vous impose de disposer d’une attestation d’assurance en cours de validité. C'est notamment le cas de l'attestation d'assurance auto, que vous avez l'obligation de présenter aux forces de l'ordre en cas de contrôle (1). Elle constitue une présomption d'assurance, sans pour autant être une preuve absolue de garantie (2).

Mais, que l’assurance soit obligatoire ou non, vous avez la possibilité de demander une attestation à votre assureur, aussi bien pour votre assurance habitation, votre mutuelle, votre assurance de responsabilité civile ou encore votre assurance emprunteur, par exemple. 

À quoi sert l’attestation d’assurance ?

Comme nous l’avons évoqué, l’attestation d’assurance est un document permettant de prouver que vous êtes bien assuré et servant de justificatif lorsque vous en avez besoin.

L’attestation d’assurance habitation

L'attestation d'assurance habitation vous permet de justifier que votre logement est bien couvert, a minima au titre de la responsabilité civile. Notez d’ailleurs que vous devez disposer d’une attestation d’assurance pour votre logement lorsque l’assurance habitation est obligatoire, dans le cas où :

  • vous êtes locataire ou colocataire d'un logement pour vous assurer contre les risques locatifs ;
  • vous êtes propriétaire d'un logement en copropriété pour être garanti au titre de votre responsabilité civile.

À ce titre, l’attestation d’assurance habitation doit être présentée :

  • à la signature d'un bail d'habitation ;
  • lors de l'achat d'un logement en copropriété ;
  • par le locataire, chaque année, à la demande du bailleur.

Toutefois, votre attestation d’assurance habitation – multirisque notamment – peut aussi vous être utile dans d’autres situations. Si vous avez souscrit une garantie villégiature par exemple, vous pouvez présenter l'attestation pour prouver que vous êtes assuré lors d'une location de vacances ou d'un logement saisonnier. D’où l’importance de souscrire un contrat répondant à vos besoins, y compris si vous n’avez pas l’obligation d’assurer votre logement.

 

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L'attestation de responsabilité civile

L'attestation de responsabilité civile permet de justifier que vous êtes assuré au titre de votre responsabilité civile. Il s’agit d’une garantie vous couvrant si vous veniez à causer des dommages à un tiers.

Ce document vous sera principalement utile dans les situations où vous avez l'obligation d'être assuré. C'est le cas notamment si :

  • vous êtes étudiant et vous réalisez des stages de formation professionnelle ;
  • vous avez des enfants scolarisés réalisant des sorties scolaires facultatives ;
  • vous êtes assistant maternel agréé à votre domicile.

 

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L’attestation d’assurance voiture ou moto ou carte verte

L’attestation d’assurance auto, aussi appelée carte verte, est obligatoire et prouve que votre véhicule est bien assuré.. En cas de non-présentation de l’attestation d’assurance pour votre moto ou voiture lors d’un contrôle par les forces de l’ordre, vous encourez une amende de 35 €. Vous devrez aussi vous rendre à la gendarmerie ou au commissariat dans les cinq jours suivant le contrôle, afin de présenter un document en cours de validité. Notez enfin que rouler sans assurance est un délit, pouvant être sanctionné d'une amende de 3 750 € (2).

Une question peut toutefois se poser : comment obtenir une attestation d’assurance de voiture ou de deux-roues ? Suite à la souscription d’un contrat, votre assureur dispose légalement de 15 jours pour vous délivrer une attestation définitive. S'il n'est pas en mesure de le faire, il vous fournit une attestation provisoire d’assurance, d’une durée de validité maximale d’un mois. Une nouvelle attestation vous est ensuite adressée chaque année lors de la reconduction du contrat. En cas de perte, vous devez le signaler à votre assureur et lui faire une demande d’attestation d’assurance afin d’en recevoir un nouvel exemplaire.

 

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L'attestation d’assurance responsabilité civile pour les professionnels et associations

L’attestation d’assurance RC pour les pros permet de justifier que vous êtes couvert au titre de votre responsabilité civile dans le cadre de votre activité professionnelle. L’assurance de responsabilité civile pour les pro couvre les dommages que vous pourriez causer à des tiers dans le cadre de votre profession (blessure d’un client, endommagement d’un bien appartenant à un client, etc.).

Si vous avez l'obligation d'être assuré pour votre activité professionnelle, votre assureur se doit de vous délivrer une attestation d’assurance RC pour les pros.

 

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La responsabilité civile association ou CSE couvre les dommages causés accidentellement aux tiers dans le cadre des activités organisées par votre structure (blessure des membres de l’association, d’un participant, etc.). L’assurance RC pour association est obligatoire seulement pour certaines catégories de structures (associations sportives, associations organisatrices d’événements sportifs, etc.).

L’attestation d’assurance RC pour les Associations, les CSE, COS/CAS et amicales du personnel permet de justifier que vous êtes assuré au titre de votre responsabilité civile dans le cadre des activités de votre structure.

 

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Les attestations d’assurance pour votre enfant

L’attestation d’assurance scolaire permet de justifier que votre enfant est couvert pour les dommages qu'il pourrait causer à l'école, au collège ou au lycée. En principe facultative, l’assurance scolaire est en revanche obligatoire si votre enfant participe à une sortie facultative, c’est à dire qui dépasse les horaires habituels de la classe, et organisée par l'établissement scolaire (classe découverte, visite d'un musée, etc.).

D'une manière générale, vous devrez présenter, en début d'année, une attestation d’assurance à l’école. Le plus souvent, l’attestation d’assurance scolaire ou l’attestation de responsabilité civile est celle de votre contrat d’assurance habitation pour lequel vous êtes couvert au titre de la garantie responsabilité civile.

Pour un étudiant, une attestation d’assurance de responsabilité civile peut également être nécessaire si :

  • un établissement d’étude supérieure l’exige pour votre inscription ;
  • vous réalisez un stage de formation professionnelle ;
  • vous avez un emploi étudiant et votre employeur vous en fait la demande (cours de soutien, baby-sitting, etc.).
     

Certificat et attestation d’assurance : quelle différence ?

Le certificat d’assurance est un document remis dans le cadre de votre contrat d’assurance auto. À ce titre, il convient de le différencier de l’attestation d’assurance auto.

  • Le certificat d'assurance, aussi appelé papillon vert, est une vignette que vous devez apposer sur votre véhicule (pare-brise de la voiture, fourche d'un scooter, etc.) afin qu'il puisse être consulté par les forces de l'ordre.
  • L’attestation d’assurance auto, ou carte verte, est un document que vous devez présenter aux forces de l'ordre en cas de contrôle (2).

Si vous perdez l'un ou l'autre de ces documents, vous devez le signaler rapidement à votre assureur, afin qu'il vous en envoie un nouvel exemplaire.
 

L'attestation d’assurance est-elle un document obligatoire ?

Lorsqu’elles sont obligatoires, les attestations d’assurance vous permettent de prouver que vous avez bien souscrit :

  • une assurance auto ou moto ;
  • une assurance emprunteur ;
  • une assurance habitation ;
  • une assurance de responsabilité civile ;
  • ou encore une assurance villégiature.

Toutefois, que vous deviez ou non souscrire une assurance obligatoire, une attestation peut vous être fournie par votre assureur. 
 

Comment faire une demande d’attestation d’assurance ?

Vous pouvez télécharger votre attestation d’assurance en ligne, comme c’est le cas à la Macif. Toutefois, votre demande d’attestation pourra aussi être réalisée d’une autre façon selon les moyens proposés par votre assureur.

Où faire la demande d’attestation d’assurance ?

Pour savoir comment obtenir une attestation d’assurance habitation, mutuelle ou encore auto, il est judicieux de se rapprocher de son assureur. Pourquoi ? Tout simplement car les démarches pour obtenir une attestation d’assurance peuvent varier selon les compagnies d’assurances. Généralement, il est possible de réaliser votre demande :

  • en ligne, depuis votre espace personnel ;
  • en appelant votre assurance ;
  • en envoyant un mail à votre assureur ;
  • ou encore en adressant à votre agence une lettre de demande d’attestation d’assurance.

À la Macif, vos attestations d’assurance sont disponibles en ligne (à l'exception des attestations pour les professionnels et les associations) : vous pouvez les télécharger depuis votre Espace Personnel ou via l’application mobile Macif. Si vous le souhaitez, vous pouvez également joindre un conseiller par mail, par téléphone ou en agence afin qu’il vous adresse votre attestation par courrier.

 

Mon espace personnel

 

À quoi ressemble une attestation d’assurance ?

Il n’existe pas de modèle d’attestation d’assurance type, chaque assureur étant libre d’opter pour la présentation de son choix concernant ce document. Toutefois, votre attestation d’assurance – à la Macif comme avec une autre compagnie – fera en principe apparaître les mentions suivantes :

  • le nom et les coordonnés de l’assuré ;
  • le nom et les coordonnés de l’assureur ;
  • les informations relatives au contrat de l’assuré (référence, intitulé de la formule souscrite, etc.) ;
  • les garanties souscrites ;
  • la durée de validité du contrat.

 

 


(1) Article R211-14 du Code des assurances
(2) Source : Attestation et certificat d'assurance - Service Public - 2019


 

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