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Colocation : les règles à savoir

David Rodrigues, juriste à la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie (CLCV) explique le contrat de colocation et l’intérêt de signer un engagement entre colocataires.

Qu’y a-t-il de spécifique dans un contrat de colocation ?

La plupart des propriétaires privilégient un contrat de location engageant collectivement tous les colocataires. Une clause de solidarité est alors incluse. Elle donne au propriétaire le droit de réclamer à chacun des colocataires l’ensemble du loyer, ainsi que des charges et accessoires, en cas de défaillance ou de départ d’un colocataire.

Est-il nécessaire de signer un engagement entre colocataires ?

Cela peut s’avérer très utile, car un colocataire quittant une colocation ne réclame pas le montant de son dépôt de garantie au bailleur, mais aux colocataires restants ! Dans le cas d’une colocation entre seniors, il est possible de créer une association de gestion qui sera titulaire du bail locatif. L’association rédige alors un bail individuel avec chacun des colocataires. L’avantage ? Pouvoir toucher une allocation logement, et régler la taxe d’habitation de façon individuelle en cas de dégrèvement.

Comment assurer le logement en cas de colocation ?

En général, et c'est le premier cas de figure, il suffit que l’un des colocataires soit titulaire d’un contrat d’assurance habitation couvrant les risques locatifs dans un tel contexte. Charge alors aux autres locataires de vérifier qu’ils sont assurés par ailleurs pour la responsabilité civile, indispensable dans la vie quotidienne.
Deuxième cas de figure, chaque colocataire peut aussi assurer sa part du logement. Ou bien encore, troisième cas de figure, depuis la loi ALUR, les colocataires peuvent convenir avec le bailleur dans le bail que c'est le bailleur qui assure le logement pour le compte des colocataires. Le montant total de la prime d'assurance annuelle, éventuellement majoré dans la limite de 10 %, est récupérable par le bailleur par douzième à chaque paiement du loyer.

Mots clés :
Résidence principale Logement étudiant Jeune
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