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L'actualité de la Macif

Assurance dégât des eaux : comment ça marche ?

Suite au constat d’un dégât des eaux, il est important d’agir rapidement afin de limiter le sinistre. Découvrez les bons gestes à adopter et la manière dont une assurance dégât des eaux peut vous indemniser.
 

Dégât des eaux : que faire ?

Fuite, infiltration ou même rupture d’une canalisation : le dégât des eaux peut avoir de nombreuses causes.

Quelle qu’en soit l’origine, une question se pose : que faire en cas de dégât des eaux ? S’il s’agit d’un problème interne au logement, la première chose à faire est de couper l’arrivée d’eau afin de limiter l’étendue du sinistre. 

Qu’il s’agisse d’un dégât des eaux au plafond, d’un dégât des eaux par infiltration au travers d’un mur ou d’un sol inondé, il est aussi vivement conseillé de couper l’électricité afin d’éviter tout danger, notamment dans l’hypothèse où l’eau s’infiltrerait dans les circuits. 

S’il s’agit d’une fuite qui inonde votre maison, nous vous invitons également à mettre en sécurité vos meubles et appareils électroménagers afin de les protéger. Autant de gestes indispensables, et ce, que vous disposiez ou non d’une assurance dégât des eaux.

Déclaration dégât des eaux à l’assurance

Dès que vous avez sécurisé votre logement, vous devez faire une déclaration de dégât des eaux à votre assureur. Pour cela, vous disposez d’un délai fixé contractuellement et qui ne peut pas être inférieur à 5 jours ouvrés.
 

Assurance habitation et dégât des eaux

Prévu par votre contrat d’assurance habitation, l’événement dégât des eaux est pris en charge selon certaines modalités. La garantie dégât des eaux de l’assurance habitation vous permettra d’obtenir une indemnisation, selon les conditions définies librement par chaque assureur. Référez-vous à votre contrat d’assurance habitation pour en prendre connaissance.

De plus, une franchise peut être appliquée. En ce qui concerne la franchise Macif pour dégât des eaux, celle-ci peut être rachetée si vous optez pour la formule Protectrice de l’assurance habitation avec l’option rachat de franchise. Notez que la franchise pour dégât des eaux non-responsable peut être remboursée si le tiers est identifié. Cela peut notamment se produire si c’est un voisin qui a causé la fuite survenue chez vous.
 

Constat dégât des eaux à remplir

À l’image d’un sinistre automobile, le dégât des eaux est un sinistre qui peut nécessiter la rédaction d’un constat. En effet, vous pouvez être impacté par une fuite survenue chez votre voisin ou inversement. Dans ce cas, vous devez remplir un document spécifique : le constat amiable de dégât des eaux. Vous pouvez demander à votre assureur un formulaire de dégât des eaux ou le télécharger sur votre espace personnel, à condition que cette option soit proposée par votre assureur.

Remplir le constat de dégât des eaux permet de déterminer la responsabilité de chacun pour savoir quelle assurance sera en charge de l’indemnisation. Lorsque la cause du sinistre est encore inconnue, cette démarche servira, à défaut, à identifier les différentes parties concernées et leur assureur. Cela permettra ainsi de déterminer en temps voulu l’assureur en charge de l’indemnisation.

Une autre question se pose régulièrement : de combien de temps disposez-vous pour déclarer un dégât des eaux ? Votre déclaration doit être faite dans le délai fixé par le contrat. Ce délai ne peut être inférieur à 5 jours ouvrés.

Prise de rendez-vous avec un expert et demande de devis

Après un dégât des eaux, un expert peut se déplacer si le sinistre est très important, bien que cela ne soit pas systématique. Il vient alors constater l’ampleur des dégâts pour évaluer l’indemnisation. Qu’un expert intervienne ou non, nous vous invitons à faire des demandes de devis – pour la peinture ou la réfection des sols par exemple – afin de déterminer le montant des travaux à réaliser pour remettre votre logement en état. Si vous jugez que vos dégâts sont sous-évalués, vous pouvez demander à votre propre expert une contre-expertise pour votre assurance dégât des eaux.

Dégât des eaux locataire : la gestion du voisinage

Dans le cas d’un dégât des eaux pour un locataire non-responsable, le sinistre n’est pas du fait du locataire. Si vous êtes dans cette situation, vous devez contacter rapidement votre voisin pour faire un constat amiable et effectuer votre déclaration de sinistre de dégât des eaux à votre compagnie d’assurance.

Dans le cadre d’un dégât des eaux avec un voisin récalcitrant, si vous n’êtes pas responsable de la fuite, contactez votre assureur pour connaître la démarche à suivre. Pensez aussi à prévenir votre syndic de copropriété, le propriétaire de l’immeuble ainsi que l’organisme ou la société de gestion locative. Dans une copropriété, en cas de dégât des eaux, le locataire peut faire appel à son propriétaire afin qu’il entame les démarches nécessaires auprès du syndic.

J’ai provoqué un dégât des eaux chez mon voisin, que faire ? Dans ce cas, remplissez simplement le constat amiable et envoyez-le sous 5 jours ouvrés à votre assurance. En fonction du contrat et des garanties souscrites, vous et votre voisin pourriez être indemnisés, dans les conditions et limites du contrat souscrit.

Dégât des eaux : assurance locataire ou propriétaire

En cas de dégât des eaux, en tant que locataire, la question de la responsabilité se pose. Qui du locataire ou du propriétaire est responsable du sinistre ? Tout dépend de la cause du dégât des eaux.

Par exemple, si le locataire a oublié de fermer un robinet d’eau, c’est lui qui est responsable du sinistre. En revanche, si le dégât des eaux est consécutif à une fuite dans la toiture et qu’il est avéré que celle-ci est vétuste, c’est le propriétaire qui sera responsable (ou la copropriété dans le cas d’un immeuble). S’il en existe une, la franchise de dégâts des eaux peut - sauf abandon de franchise conventionnelle - lui être appliquée.
 

Dégât des eaux propriétaire non-occupant

Dans le cas d’un dégât des eaux survenu chez un propriétaire non-occupant (PNO), les modalités de prise en charge vont principalement dépendre du contexte : la personne à l'origine du sinistre, l'état du bâtiment ou encore la nature du logement (maison ou appartement). 

Quoi qu’il en soit, la souscription d’une assurance habitation par le locataire est obligatoire. Or, en cas de dégât des eaux avec un locataire non assuré, c’est le propriétaire qui devra faire appel à son assurance PNO. Notez d’ailleurs que celle-ci est obligatoire dans les copropriétés. 

En dehors de toute copropriété, elle demeure fortement conseillée. De fait, elle permet de prendre en charge un sinistre en cas de défaut d’assurance du locataire ou si les garanties qu’il a souscrites sont insuffisantes, et ce, dans les conditions et limites du contrat souscrit.

L’assurance PNO permet également une prise en charge du dégât des eaux pour le propriétaire bailleur en période de vacance locative.

Il n’y a pas d’obligation de relogement du locataire en cas de dégât des eaux de la part du propriétaire. En revanche, le locataire peut être pris en charge par une garantie de relogement de son assurance habitation s’il en a souscrit une.
 

Dégât des eaux en copropriété : qui est responsable ?

Dans le cadre d’un dégât des eaux dans une copropriété, la responsabilité dépend des circonstances. Si le dégât des eaux provient des parties communes (toiture, canalisation commune, etc.), la copropriété est responsable du sinistre.

En revanche, si le dégât des eaux en copropriété est survenu dans un appartement par exemple, c’est-à-dire une partie privative (débordement d’un lave-linge, fuite d’une canalisation privée, etc.), le responsable est l’occupant. C’est son assurance habitation qui prendra en charge l’indemnisation au regard des garanties souscrites et des conditions de son contrat. Dans cette situation, il est conseillé d'en informer immédiatement votre assureur afin d'être accompagné dans vos démarches et, éventuellement, dans vos recours. N'oubliez pas non plus de prévenir votre propriétaire.

La convention IRSI remplace la convention CIDRE

En 2018, la convention CIDRE a été remplacée par la convention IRSI. Ces deux accords sont liés à la couverture de l’assurance habitation en cas de dégâts des eaux. Pour les assurés, cette modification ne change pas grand chose. En effet, les conventions passées ont toujours le même objectif : accélérer et simplifier l'indemnisation des victimes.

Conventions CIDRE et CIDE COP : effectives jusqu’en 2018

La convention CIDRE est un texte officiel qui a été signé entre différents assureurs. Avec la convention CIDRE, en cas de dégât des eaux, la procédure d’indemnisation est simplifiée et la prise en charge financière est accélérée. L’objectif ? Permettre à l’occupant de jouir à nouveau de son bien dans les meilleurs délais. Cette convention permet également de mieux déterminer la responsabilité de chacun.

La différence entre les conventions CIDRE et CIDE COP réside dans le coût des dégâts matériels. La première s’appliquait pour des dégâts matériels inférieurs à 1 600 € et pour des dégâts immatériels inférieurs à 800 €.

En 2018, la convention CIDRE et la convention COP et ont été remplacées par la convention IRSI. Pour vous, la situation reste inchangée : le plus souvent, c'est toujours l'assureur de l'occupant du logement endommagé qui prendra en charge le sinistre.

Convention IRSI : quels changements pour le dégât des eaux ?

La convention IRSI de 2018 renforce la protection des sinistrés. La convention d’indemnisation et de recours des sinistres immeubles s’applique pour tout dégât dont le montant est inférieur à 5 000 € HT. La convention IRSI organise la recherche de fuite. Elle sert également à désigner un assureur gestionnaire pour simplifier les démarches et permet d’accélérer le règlement du sinistre.

Que faire pour éviter un dégât des eaux ?

Des mesures simples peuvent être prises pour éviter un dégât des eaux :

  • vérifiez régulièrement les joints d’étanchéité de vos installations sanitaires (baignoire, évier, etc.) ;
  • coupez l’arrivée d’eau quand vous vous absentez plusieurs jours ; 
  • évitez de faire fonctionner votre lave-linge ou votre lave-vaisselle lors de l’absence des occupants de l’habitation ; 
  • ventilez, isolez et chauffez votre logement : les dégâts des eaux par condensation provoquent de la moisissure sur les murs et ne sont, en général, pas garantis par les assurances.

Vous habitez une maison ? Dans ce cas, vérifiez également que vos gouttières ne sont pas obstruées et contrôlez régulièrement l’état de la toiture.

En période de froid, il est aussi nécessaire de protéger les canalisations extérieures qui peuvent geler et ainsi provoquer une fuite difficilement détectable. Pour cela, plusieurs gestes s’imposent :

  • purgez vos canalisations extérieures : l’eau stagnante dans les canalisations pourrait geler et fissurer les tuyaux, provoquant un dégât des eaux lors du dégel ;
  • isolez les tuyaux du gel et le compteur - si celui-ci se trouve à l’extérieur - avec des matériaux isolants (laine de verre, tube de mousse, câbles chauffants, etc.). De même, pensez à protéger les canalisations intérieures situées dans des endroits non chauffés (cave, garage, etc.) ;
  • si vos canalisations ont gelé, coupez si possible l’eau pour éviter l’inondation au dégel et dégivrez les canalisations. Pour cela, utilisez un sèche-cheveux ou une bouillotte ou faites appel à un professionnel ;
  • veillez au bon état de vos murs extérieurs : les fissures éventuelles doivent être réparées pour éviter les infiltrations en façade ;
  • en cas de gel, vidangez les installations de chauffage.

Il est aussi judicieux de rechercher toute éventuelle fuite cachée. Pour cela, faites ce test : relevez le compteur d’eau avant d’aller vous coucher et relevez-le en vous levant le matin avant d’utiliser l’eau. Si le compteur a tourné pendant la nuit, il y a une fuite cachée dans les murs ou sous les équipements sanitaires. Même minime, il faut la réparer afin d’éviter le gaspillage et tout éventuel dégât.
 

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