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Prêter sa voiture : que prévoit l’assurance auto ?

Il n’est pas rare de vouloir prêter sa voiture gratuitement à un proche de confiance, qu’il soit jeune conducteur ou non. Dans ce cas, on parle couramment de prêt de volant. Il faut néanmoins savoir que le prêt de voiture est encadré par votre assurance. Selon les conditions prévues au contrat, il peut en effet être autorisé, limité, voire interdit, notamment en fonction de la fréquence du prêt, mais aussi de l’identité et du profil du conducteur occasionnel ou régulier.

À qui peut-on prêter sa voiture ?

Il est d’usage de prêter sa voiture à n’importe quel particulier : un jeune conducteur, son conjoint, ses enfants, un ami ou n’importe quel autre tiers à condition qu’il soit titulaire d’un permis de conduire valide. Il est néanmoins important de consulter votre contrat d’assurance pour savoir qui peut conduire votre voiture car des restrictions peuvent s’appliquer.

Est-il autorisé de prêter sa voiture ?

Occasionnellement, il peut arriver de prêter sa voiture à son fils ou à sa fille, à un ami ou à n’importe quel autre proche. Toutefois, cette pratique n’est pas toujours autorisée car les compagnies d’assurances et votre contrat peuvent prévoir différentes possibilités en la matière.

  • Le prêt de véhicule sans restriction : vous pouvez prêter votre véhicule à n'importe quel conducteur titulaire du permis de conduire, sans qu'aucune majoration de franchise ne vous soit appliquée en cas de sinistre responsable.
  • Le prêt avec majoration de franchise : vous pouvez là aussi prêter votre véhicule à la personne de votre choix. En revanche, une franchise plus élevée vous sera appliquée en cas d'accident responsable.
  • Le prêt avec exclusion des conducteurs novices : seuls les conducteurs débutants ne sont pas autorisés à emprunter votre véhicule. Bien que cela puisse varier selon les contrats, un conducteur n'est généralement plus considéré comme novice après 2 ou 3 ans de permis.
  • Le prêt restreint à la famille : le prêt de véhicule est interdit à un tiers, à l'exception le plus souvent de vos ascendants (parents, grands-parents, etc.), de vos descendants (fils, fille, etc.) et de votre conjoint.
  • L’interdiction de prêt : dans cette situation, votre contrat vous interdit tout simplement de prêter votre véhicule. On parle généralement de clause de conduite exclusive.

En cas de non-respect des conditions contractuelles, votre assureur pourrait ne pas couvrir vos dommages matériels en cas d'accident responsable si vous avez souscrit la garantie Dommages au véhicule. De plus, l’autorisation de prêt du véhicule ne s’applique généralement que pour un usage privé. D’où l’importance de prendre connaissance des conditions fixées par votre contrat d'assurance au préalable.

Quels sont les conducteurs désignés au contrat ?

Pour savoir si l’on peut prêter sa voiture à quelqu’un, il convient également de consulter son contrat afin de savoir quels conducteurs – indépendamment de leur lien avec l’assuré (conjoint, enfant, ami, etc.) – sont autorisés à conduire la voiture. Une fois encore, on distingue plusieurs profils. 

  • Le conducteur principal : ce terme désigne le conducteur utilisant régulièrement le véhicule assuré. Il peut utiliser le véhicule sans aucune restriction, même si celui-ci ne lui appartient pas (voiture achetée par les parents et mise à la disposition d’un enfant, par exemple).
  • Le conducteur secondaire : également désigné au contrat, il conduit le véhicule régulièrement, mais moins souvent que le conducteur principal. Il s’agit le plus souvent du conjoint de l’assuré.
  • Le conducteur occasionnel déclaré : il est amené à conduire occasionnellement le véhicule assuré et, à ce titre, son nom figure au contrat. Cela peut notamment concerner le ou les enfants de l'assuré. Parfois, le conducteur secondaire et le conducteur occasionnel déclaré sont désignés sous le même terme.

Enfin, on distingue également le conducteur autorisé. Ce terme désigne toute personne, autre que le conducteur principal, secondaire ou occasionnel déclaré, à qui l'assuré confie exceptionnellement le véhicule. Bien que son nom ne figure pas au contrat, on peut lui prêter sa voiture tout en restant couvert (sauf dispositions contraires du contrat).

 

Bon à savoir : si le prêt de son véhicule à jeune conducteur est parfois possible, sous réserve que le contrat ne s’y oppose pas, il est en revanche interdit de prêter sa voiture à une personne sans permis de conduire.

La fréquence du prêt de véhicule : un critère essentiel

Lors d’un prêt de véhicule, votre contrat tient particulièrement compte de la fréquence d’emprunt. En effet, les conditions d’assurance ne seront pas les mêmes si l’emprunteur utilise occasionnellement ou régulièrement votre véhicule.

Le prêt de véhicule court et exceptionnel

Sauf mention contraire du contrat, par exemple une clause de conduite exclusive, il est généralement autorisé de prêter sa voiture à un conducteur occasionnel non déclaré, et ce, quel que soit son lien avec l'assuré : le conjoint, un enfant, un ami, un collègue ou encore un aidant social.

Pour que le conducteur soit couvert sans surcoût par votre contrat d’assurance, le prêt de volant doit être néanmoins court et exceptionnel. En cas d’emprunt plus régulier ou long, il sera nécessaire de modifier votre contrat. Vous pourrez alors décider de modifier le conducteur principal du véhicule ou d’ajouter un conducteur occasionnel déclaré ou secondaire au contrat. Notez cependant que ces conditions restent propres à chaque assureur. 

Le prêt de véhicule régulier

En cas de prêt de véhicule régulier, plusieurs fois par semaine par exemple, l’emprunteur n’est plus considéré comme un conducteur exceptionnel. L’assuré a donc l’obligation de le déclarer à son assureur soit en tant que conducteur principal, secondaire ou occasionnel. Votre compagnie d’assurances adaptera le contrat suivant vos déclarations. Une question se pose néanmoins : doit-on toujours déclarer avoir prêté sa voiture à sa femme ou à son conjoint ? Tout dépend des contrats. À la Macif par exemple, le conjoint, concubin ou partenaire pacsé de l’assuré n’a pas besoin d’être déclaré en tant que conducteur pour être couvert par l’assurance auto (1).

Si vous souhaitez prêter votre voiture à votre enfant ou à votre conjoint par exemple et le déclarer en tant que conducteur secondaire ou occasionnel, votre cotisation d’assurance pourra être majorée si le risque à assurer est plus important (jeune permis, antécédents d’accidents, etc.). En contrepartie, cela permet :

  • d'éviter de payer une franchise complémentaire en cas de sinistre responsable, notamment lors d’un accident seul par exemple ;
  • au conducteur secondaire d’accumuler du bonus, bien que tous les assureurs ne le permettent pas.

À noter : à la Macif, vous pouvez déclarer un conducteur secondaire dans des conditions avantageuses :

  • aucune franchise additionnelle ne vous est appliquée si le conducteur secondaire est considéré comme novice ;
  • le conducteur secondaire se constitue un antécédent d’assurance et peut ainsi accumuler du bonus ;
  • aucune majoration de tarif ne s’applique si le conducteur secondaire déclaré est votre conjoint, concubin ou partenaire pacsé.

Prêt de voiture : l’assurance vous couvre-t-elle ?

Vis-à-vis de l’assurance, le prêt de votre voiture à un autre conducteur peut ne pas être autorisé ou être soumis à certaines conditions. Pour vous en prémunir et être certain d’être couvert, il est donc essentiel de connaître les conditions, garanties et exclusions figurant sur votre contrat d’assurance auto. Pour cela, vous pouvez consulter votre contrat ou contacter votre assureur afin de faire le point sur votre situation. Cela pourra d’ailleurs vous permettre de répondre à de nombreuses questions.

  • Suis-je assuré si je prête ma voiture ?
  • Qui peut emprunter mon véhicule ?
  • À partir de quelle fréquence de prêt dois-je déclarer un conducteur secondaire ?
  • Suis-je soumis à une clause de conduite exclusive par l’assurance auto ?
  • Une franchise majorée s’applique-t-elle si l’emprunteur est responsable d’un accident ?
  • Puis-je prêter mon véhicule à un conducteur novice sans restriction ?

Selon les réponses obtenues, vous aurez la possibilité de signer un avenant au contrat, notamment pour que votre assurance auto couvre un prêt occasionnel ou régulier par exemple.

Prêter sa voiture : quelle couverture en cas d’accident ?

Si vous prêtez votre voiture, vous êtes susceptible de devoir assumer certaines conséquences en cas d’accident. Avant de prêter votre véhicule ou de conduire la voiture de quelqu’un d’autre, il est donc essentiel de bien connaître votre couverture d’assurance.

La couverture en cas d’accident non responsable

En cas d’accident non responsable lors d’un prêt de véhicule, c’est l’assurance du responsable qui prendra en charge les dommages, à condition que celui-ci soit identifié. Que le prêt de voiture soit autorisé ou non par votre assurance et quelle que soit la nature de votre couverture (au tiers, tous risques, etc.), l’assurance du responsable de l’accident prendra donc en charge :

  • les dommages matériels causés à votre véhicule ;
  • les dommages corporels causés à l’emprunteur ;
  • les dommages causés aux tiers (passagers, piétons, etc.).
     

Accident responsable : la couverture du conducteur occasionnel non désigné au contrat

En cas d’accident responsable d’un conducteur occasionnel non désigné au contrat, que le prêt du véhicule soit autorisé ou non par le contrat, c’est votre assurance qui prendra en charge les dommages causés aux tiers, et ce, dans le cadre de la garantie de responsabilité civile. Bien qu’il s’agisse d’un autre conducteur, votre assurance de voiture va ainsi couvrir pour les tiers :

  • les dommages matériels : voiture d’un autre automobiliste, mobilier urbain, etc. ;
  • les dommages corporels : conducteur de l’autre véhicule, passager, piéton, etc.

Qu’en est-il pour les dommages corporels de l’emprunteur et les dommages matériels subis par votre véhicule ? Pour votre véhicule, vos dommages sont couverts si vous avez souscrit une garantie Dommages au véhicule et selon les conditions du contrat. Mais en cas de prêt de voiture à un conducteur non désigné au contrat, votre assureur pourra vous appliquer une franchise majorée.

La prise en charge des dommages corporels de l’emprunteur dépendra de l’existence d’une garantie corporelle du conducteur souscrite par ce dernier ou auprès de votre assureur automobile. 
 

Accident responsable : les conséquences pour l’assuré

Si le conducteur occasionnel non désigné au contrat est victime d’un accident non responsable, l’assuré du véhicule prêté n’aura aucune conséquence à assumer. Il ne pourra pas se voir appliquer une majoration de franchise ou l’application d’un malus, puisque c’est le contrat d’assurance du responsable qui interviendra, à condition qu’il soit identifié.

En revanche, l’assuré est susceptible de devoir assumer certaines conséquences si le conducteur occasionnel non désigné au contrat est à l’origine d’un accident responsable. Selon les situations et les conditions prévues au contrat, plusieurs sanctions sont possibles.

  • Une majoration de la franchise : si le contrat le prévoit, l’assuré peut se voir appliquer une franchise supplémentaire. Cela peut notamment être le cas de la majoration de franchise en raison d’une clause de conduite exclusive ou pour les emprunteurs ayant moins de 2 ans de permis par exemple.
  • L’application d’un malus : comme le prévoit le système de bonus-malus de l’assurance, c’est bien l’assuré du véhicule qui se verra appliquer un malus car le coefficient de réduction majoration est rattaché au véhicule, et non au conducteur. 

La couverture en cas de prêt non autorisé par le contrat

En cas d’accident avec une voiture prêtée, l’assuré devra assumer des conséquences plus ou moins lourdes si le prêt du véhicule n’est pas intervenu dans les conditions prévues au contrat. Plusieurs cas de figure sont d’ailleurs possibles :

  • le contrat prévoit une clause de conduite exclusive ;
  • le contrat prévoit des restrictions, notamment pour les conducteurs novices ;
  • l’emprunteur est en réalité un conducteur régulier, mais n’a pas été désigné au contrat comme tel ;
  • l’emprunteur n’a pas le permis ;
  • le conducteur était sous l’empire de l’alcool ou de stupéfiants au moment du sinistre.

Selon les conditions prévues au contrat, l’accident responsable du conducteur occasionnel pourra éventuellement occasionner :

  • une majoration de la franchise ;
  • la résiliation du contrat.

Dans tous les cas, si vous prêtez votre voiture, la responsabilité civile du conducteur emprunteur reste malgré tout couverte. Par conséquent, les dommages occasionnés aux tiers seront indemnisés, y compris si le contrat n’autorise pas le prêt de voiture ou si le conducteur était sous l’empire de l’alcool ou de stupéfiants par exemple.

Quelles précautions prendre avant de prêter sa voiture ?

Avant de prêter sa voiture, que ce soit à un conducteur désigné ou non au contrat, il est essentiel d’observer certaines précautions.

  • Prendre connaissance de son contrat : en premier lieu, vous devez vous renseigner sur les conditions prévues par votre contrat d’assurance. Pour cela, vous pouvez par exemple contacter votre assureur.
  • Respecter ces conditions : avant de prêter votre voiture, la précaution la plus importante est certainement de respecter les conditions prévues au contrat. Clause de conduite exclusive, interdiction de prêter sa voiture à une personne sans permis, prêt de volant autorisé de manière exceptionnelle… autant de clauses possibles qu’il est important de suivre, au risque de subir diverses sanctions (majoration de franchise, résiliation du contrat, etc.).
  • Prêter sa voiture à une personne responsable : assurez-vous que le conducteur emprunteur est bien titulaire du permis de conduire et qu’il adopte un comportement responsable sur la route (respect des limitations, pas d’alcool ni de stupéfiants, etc.).
  • Transmettre les papiers du véhicule : si vous prêtez votre voiture, la carte grise et le titre d’assurance doivent pouvoir être présentés par le conducteur occasionnel aux forces de l’ordre. Pensez donc bien à lui fournir ces documents.
  • Modifier le contrat si nécessaire : si votre contrat n’autorise pas le prêt de volant, vous pouvez demander à votre assureur un avenant afin que la personne qui emprunte votre véhicule puisse la conduire. Cela peut notamment être nécessaire si le profil de l’emprunteur n’autorise pas le prêt (conducteur débutant par exemple) ou si le prêt n’est plus occasionnel (obligation de déclarer un conducteur secondaire).

Prêt de véhicule : les avantages de l’assurance Macif

Que vous ayez souscrit une assurance voiture ou une assurance camping-car Macif, le prêt de volant peut être réalisé dans des conditions avantageuses. Pour preuve, votre conjoint, votre concubin ou votre partenaire pacsé n’a pas à être déclaré en tant que conducteur pour être assuré au titre du contrat. À la Macif, ce conducteur occasionnel est donc couvert dans les mêmes conditions que l’assuré principal (1).

Pour bénéficier des avantages Macif, vous pouvez souscrire un contrat :

  • en appelant le 09 69 39 49 49, du lundi au vendredi de 8h à 20h et le samedi de 9 à 17h (appel non surtaxé) ;
  • depuis votre espace personnel sur le site Macif.fr ;
  • au sein de l’agence Macif de votre choix, avec ou sans rendez-vous.

 

(1) Les garanties sont accordées dans les conditions et limites du contrat souscrit.
 

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