Comment vous aider ?

Toutes les réponses à vos questions sont disponibles sur cette aide

ou choisissez une catégorie

Explorer la base de connaissances

L'assurance d’une association est-elle obligatoire ?

Si vous êtes une association sportive, le Code du Sport français (Art. L. 321-1 du Code du sport) vous fait obligation de souscrire une assurance couvrant votre responsabilité civile.


Pour les autres associations, certaines activités nécessitent la souscription de garanties obligatoires.
Renseignez-vous sur service-public.fr.

Avez-vous trouvé cette réponse utile ?
Merci pour votre réponse