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Avec Garantie Décès (Capital forfaitaire), sous quel délai mon capital décès peut-il être versé ?

Dans le cadre du contrat Garantie Décès (Capital forfaitaire), en cas de souscription d'un capital souscrit :

  • inférieur à 25 000 €, l'intégralité du capital décès est versé sous un délai d'un mois maximum au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) sous réserve de la réception de l'intégralité des pièces justificatives,
  • supérieur à 25 000 €, un versement d’urgence de 4 000 € peut être fait, à sa demande, à l’un des bénéficiaires désignés du capital, après transmission de sa pièce d’identité afin de subvenir aux besoins urgents liés au décès. Le solde est versé sous un délai d'un mois maximum au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) sous réserve de la réception de l'intégralité des pièces justificatives.

Le bénéficiaire désigné pour l’avance peut être différent du (des) bénéficiaire(s) du solde du capital forfaitaire. Les pièces justificatives sont :

  • un extrait d’acte de décès,
  • une copie de la dévolution successorale établie par le notaire ou, à défaut, une photocopie du livret de famille pour chacun des bénéficiaires,
  • une copie de la pièce d’identité en cours de validité pour chacun des bénéficiaires.
  • Un certificat médical précisant la cause à l’origine du décès, comme la maladie et sa date de première constatation ou la date et la nature de l’accident ayant entraîné le décès peut être demandé par l'assureur.
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