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Avec Garantie Décès (Capital forfaitaire), sous quel délai le capital décès que j'ai souscrit peut-il être versé à mes proches ?

Dans le cadre du contrat Garantie Décès (Capital forfaitaire), nous versons :

  • en cas de souscription d'un capital inférieur à 25 000 €,
    l'intégralité du capital décès sous un délai d'un mois maximum au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) sous réserve de la réception de l'intégralité des pièces justificatives,
  • en cas d'un capital souscrit égal ou supérieur à 25 000 €,
    un premier versement d'urgence de 4 000 € à la demande de l'un des bénéficiaires désignés du capital après transmission de sa pièce d'identité afin de subvenir aux besoins urgents liés au décès ; puis le solde sous un délai d'un mois maximum au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) sous réserve de la réception de l'intégralité des pièces justificatives.

Les pièces justificatives sont :

  • un extrait d'acte de décès,
  • une copie de la dévolution successorale du notaire ou, à défaut, une copie du livret de famille pour chacun des bénéficiaires,
  • une copie de la pièce d'identité en cours de validité pour chacun des bénéficiaires.
  • un certificat médical précisant la cause du décès (maladie ou accident) et sa date de première constatation peut être demandé par l'assureur.
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