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L'assurance RC pour CE/CSE/COS/CAS est-elle obligatoire ?

L’assurance de responsabilité civile du CSE n’est pas obligatoire, comme c’était d’ailleurs déjà le cas pour l’assurance du comité d’entreprise.


Malgré tout, ce contrat est vivement recommandé car la responsabilité de l’instance peut être engagée en de nombreuses occasions, notamment lors de l’organisation d’événements comme l’arbre de Noël ou une soirée dansante.


Bien qu’elle ne constitue pas une obligation, l’assurance de responsabilité civile du CSE est également conseillée pour protéger les membres du comité, dont le secrétaire et le trésorier par exemple, car leur responsabilité peut aussi être engagée, notamment à la suite d'une faute de gestion sanctionnée par une décision de justice : par exemple, si le trésorier attribue des prêts aux salariés de l'entreprise sans respecter la procédure d'attribution prévue dans le règlement intérieur.



Le Plus Macif :

Le contrat d'assurance Multigarantie Activités sociales du CSE de la Macif inclut une garantie responsabilité civile dans le cadre de l’organisation et de la réalisation de vos activités sociales et culturelles.

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