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Que faire en cas d’accident avec mon véhicule de fonction ?

En cas d’accident avec une voiture de fonction, une voiture de société ou tout autre véhicule appartenant à l’entreprise, plusieurs démarches sont à entreprendre :

  • le conducteur doit réaliser un constat amiable avec les éventuels tiers impliqués ;
  • l'entreprise doit déclarer le sinistre dans les 5 jours ouvrés (2 jours en cas de vol) ;
  • l'entreprise doit communiquer toutes les informations relatives à l'accident (date, heure, lieu, circonstances, etc.).
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