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Qui doit payer l’assurance RC du CSE, CE, COS ou CAS ?

Pour savoir qui doit payer l’assurance du comité d’entreprise, désormais appelé comité social et économique, des précisions sont apportées au Décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique.


Par conséquent, c’est au comité social et économique de payer les primes du contrat.*


D’ailleurs, ce décret indique que les primes servant au paiement de l’assurance de responsabilité civile du CSE sont obligatoirement remboursées par l’employeur.


Une fois que le CSE aura payé l’assurance, il pourra se faire rembourser la part de cotisation associée à la garantie responsabilité civile du contrat, et ce en présentant une attestation spécifique à l'employeur.


À la Macif, celle-ci est jointe automatiquement à chaque avis d’échéance.

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