Préparer la vente de sa voiture

L’annonce de vente de votre voiture doit avant tout être claire. Pour cela, voici quelques conseils à suivre :

• Plus l’annonce est précise et détaillée, plus elle est efficace : définir la marque, le modèle, la version, la date de mise en circulation, le kilométrage, le prix de vente.
• Une ou plusieurs photos ajoutent à la visibilité de l’annonce et la rendent plus efficace.
• Pensez à consulter la cote du véhicule sur les journaux automobiles et testez le marché des annonces.

Au-delà de l’annonce, pour vendre facilement sa voiture, il faut aussi bien choisir les sites de vente de voiture sur lesquels la diffuser. Dans certains cas, il peut également être judicieux de publier l’annonce de vente de sa voiture d’occasion dans la presse locale ou spécialisée, notamment s’il s’agit d’un véhicule de collection.

Vous vous demandez si vous pouvez vendre un véhicule sans contrôle technique ?

Vendre un véhicule sans contrôle technique, c’est possible pour certains véhicules spécifiques, dont les voitures sans permis et les voitures de collection dont le PTAC (poids total autorisé en charge) est supérieur à 3,5 tonnes.

Votre véhicule ne fait pas partie de cette liste ? Vous pouvez malgré tout être exempté de contrôle technique, dans le cas où votre voiture aurait moins de 4 ans ou si elle est vendue à un garage ou à un concessionnaire.

Dans tous les autres cas, il est obligatoire d’apporter la preuve du contrôle technique pour la vente de son véhicule. Pourquoi ? Tout simplement car cet élément est indispensable à l'acheteur pour faire immatriculer le véhicule à son nom.

Les règles du contrôle technique

Pour savoir si un véhicule est soumis au contrôle technique et à quel moment vous devez l’effectuer, il faut généralement se référer à son âge :

Votre véhicule a moins de 4 ans : vous devez passer votre contrôle dans les 6 mois qui précèdent le 4ème anniversaire de la 1ère mise en circulation. La date de mise en circulation de votre véhicule est inscrite sur votre certificat d’immatriculation (zone B).

Votre véhicule a plus de 4 ans : vous devez passer votre contrôle avant le 2ème anniversaire de la date de votre dernier contrôle technique. Retrouvez la date précise de votre prochain contrôle technique sur votre certificat d’immatriculation ou sur la vignette du pare-brise.

À savoir avant de passer son contrôle technique

Le contrôle technique d’une voiture dure environ 45 minutes. Les prix sont variables suivant les centres de contrôle (tarifs libres). Certains centres prêtent des véhicules pendant le contrôle. En cas d’absence de contrôle, vous encourez une amende de 4e classe jusqu’à 750 € (135 € pour l’amende forfaitaire).

Le plus Macif pour votre contrôle technique de voiture

Obtenez-15 % de réduction dans les centres Autosur partenaires sur votre prochain contrôle technique pour les véhicules assurés à la Macif*.

Cet examen doit être effectué par un organisme agréé par l'État sur 133 points de contrôle. Consultez la liste des points de contrôle.

^{*Offre soumise à conditions et non rétroactives, réservées aux sociétaires de la Macif.}
 

A l'heure de vendre votre véhicule, il est important de pouvoir rassurer l'acheteur. En effet, l'achat d'une voiture constituant un investissement, tout acheteur aura à coeur d'éviter toute mésaventure ou arnaque. 

C'est dans le but d'instaurer plus de transparence lors de la vente de véhicule d'occasion que le gouvernement a créé le site Histovec. Cette plateforme en ligne permet d'établir tout l'historique du véhicule : nombre de propriétaires, accidents ou dommages subis, réparations engagées, nombre de kilomètres parcourus.

Une fois que le vendeur a complété les données, il peut partager le rapport Histovec au futur acheteur, et également lui transmettre le certificat de situation administrative, garantissant qu'aucun gage ni aucune opposition de transfert de carte grise ne concerne le véhicule.

Quand vous vendez votre véhicule, vous devez effectuer deux formalités principales, à remettre au nouveau propriétaire le jour de la vente.

Barrer la carte grise

En tant que vendeur, vous devez barrer la carte grise après la vente de la voiture à l’aide d’un trait en diagonale. Il est aussi nécessaire d’inscrire la mention « Vendu le » (ou « Cédé le ») avec la date et l’heure de la transaction, avant de signer le document. Suite à la vente de la voiture, la carte grise complète du véhicule doit être remise à l’acheteur. Ce document de vente de la voiture permettra à l’acquéreur de faire immatriculer le véhicule à son nom.

Remplir et signer le certificat de cession

Le jour de la transaction, les deux parties doivent remplir et signer le certificat de cession, improprement appelé dans le langage courant « contrat de vente de la voiture ». Pour cela, il est nécessaire de renseigner un certificat de cession de véhicule en ligne : le Cerfa n° 15776*01. Ce document est obligatoire, même en cas de don ou de cession à titre gratuit du véhicule. Une fois le contrat de cession du véhicule réalisé, le vendeur conserve l'exemplaire 1 et l'acheteur récupère l'exemplaire.

Suite à la vente d’une voiture, une déclaration de cession doit être effectuée auprès de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Cette formalité ne se réalise plus auprès de la préfecture mais uniquement sur internet. Vous devrez vous rendre sur le site de l'ANTS pour vous créer un compte sécurisé afin d’accéder à la démarche. 

Si vous n’êtes pas familier avec internet, des points numériques sont en accès libre dans chaque préfecture, et d’autres lieux le proposent également (sous-préfectures, maisons de services publics...). Cela vous permet d'accéder à un ordinateur, une imprimante et un scanner. Des médiateurs numériques sont parfois présents pour vous accompagner dans l’utilisation d’internet, au besoin.

• Pour la vente d’une voiture ancienne de collection, il n'est pas nécessaire d'apporter la preuve du contrôle technique si :
  • le PTAC du véhicule est supérieur à 3,5 tonnes ;
  • ou si son PTAC est inférieur à 3,5 tonnes et que sa mise en circulation est antérieure à 1960.
     
• Contrairement à ce que l’on pourrait croire, il est interdit de vendre sa voiture en l’état à un particulier, c’est-à-dire sans contrôle technique à jour (à l’exception de certains véhicules et de ceux de moins de 4 ans). Il est néanmoins possible de vendre sa voiture pour les pièces détachées à un professionnel, tel qu’un garagiste ou un concessionnaire, afin qu'il la désosse pour récupérer ses éléments en bon état. Dans ce cas, vous n’avez pas à apporter la preuve du contrôle technique.
• Il est possible de faire vendre sa voiture par un tiers, notamment en cas d’absence ou d’incapacité. Pour cela, il est nécessaire qu'il réalise les démarches sur le site de l'ANTS (Agence nationale des titres sécurisés).
• Pour vendre sa voiture à l’étranger, les démarches seront particulières. Le propriétaire devra notamment remplir le Cerfa n° 13754 de déclaration de cession export.

Deux situations peuvent amener l'acheteur à vouloir annuler une vente de voiture réalisée auprès d’un particulier.

• Le véhicule est défectueux : l’annulation de la vente du véhicule est permise par l'article 1641 du Code civil à condition que l'acheteur prouve l'existence du vice caché au moment de l'achat. Pour être invoqué, le vice doit d’ailleurs être suffisamment grave pour rendre le véhicule impropre à sa destination ou diminuer son usage ;
• Le vendeur est de mauvaise foi : l'article 1137 du Code civil permet de demander la nullité de la vente si le vendeur a eu recours à des manœuvres dolosives et que l'acheteur est en mesure de prouver.

L’annulation d’une vente de voiture réalisée par un professionnel est soumise aux mêmes règles.