Bien accompagner ses enfants lors de la séparation ou du divorce
Un divorce ou une séparation est un moment bouleversant pour la famille. Découvrez ce qu’il faut savoir pour bien mieux vivre sa séparation et protéger ses enfants.
Comment limiter l’impact d’une séparation ou d’un divorce sur les enfants ?
À travers l’émission « Vies de famille » de la CNAF (Caisse nationale des allocations familiales), retrouvez les réponses aux questions que vous pouvez vous poser lors d’une séparation :
- Comment réussir à se séparer sans trop de conflits ?
- Quand et comment l’annoncer à ses enfants ?
- Qui peut obtenir la garde ?
- Les enfants ont-ils leur mot à dire ?
- Qui peut demander la pension alimentaire et que faire
si elle n’est pas versée ?
Dans cette vidéo, découvrez les conseils de Maître Hélène Laroche, avocate en droit de la famille, ainsi que ceux du Docteur Stéphane Clerget, pédopsychiatre. Retrouvez aussi des reportages et des témoignages de famille ayant connu une séparation.
Gérer une séparation avec des bébés ou des enfants en bas âge
Lors d’une séparation ou d’un divorce après la naissance d’un bébé ou si vous avez un enfant en bas âge, vous devez adopter les bons comportements pour préserver leur bien-être. Plusieurs réflexes s’imposent pour faciliter l’acceptation et la transition :
- s'il est en âge de comprendre, expliquez à votre enfant qu'il n'est pas responsable de la séparation ;
- privilégiez un système de garde lui permettant de voir ses deux parents ;
- proposez à l’enfant de verbaliser ses sentiments, d’exprimer son état et si le besoin s'en ressent, rencontrer un pédopsychiatre.
Gérer une séparation avec des enfants majeurs
La situation est différente en cas de séparation ou de divorce avec des enfants majeurs. En principe, votre fille ou votre fils est libre de choisir son lieu de résidence et l'éventuel mode de garde. Bien qu'il n'intervienne pas dans la procédure, il a également son mot à dire sur les éventuelles contributions financières versées : à titre d'exemple, il peut demander à ce que la pension alimentaire lui soit directement versée s'il reste dépendant de l’un des parents.
Pour gérer au mieux cette situation, il est donc important de laisser la place aux décisions de votre enfant. Puisqu’il est majeur, vous avez tout intérêt à écouter ses envies et ses doutes. Une fois encore, la communication est la clé pour que la séparation ou le divorce ne se fasse pas à son détriment, ni au détriment de l’un des deux parents.
Comment annoncer
votre divorce ou séparation
à votre enfant ?
Savoir comment et quand annoncer aux enfants un divorce ou une séparation n’est jamais chose aisée. Toutefois, vous pouvez suivre certains conseils pour trouver les mots justes.
- Annoncer la séparation ensemble : dans l'idéal, les parents doivent annoncer leur séparation à deux, peu importe qui prend la parole. Vous devez faire preuve de solidarité dans ce moment afin d'éviter que la faute ne soit rejetée sur l'un d'entre vous.
- Tenir compte de son âge : vous ne devez pas adopter le même vocabulaire pour annoncer votre divorce à un enfant majeur, un enfant mineur ou un enfant en bas âge. Utilisez des mots simples pour les plus jeunes enfants, mais préférez expliquer plus concrètement la séparation si votre enfant est en âge de comprendre.
- Ne pas banaliser : bien qu'il ne faille pas rentrer dans les détails de la séparation, vous ne devez pas laisser à penser que c'est anodin. Rappelez simplement que c'est une décision commune et, bien qu'elle soit difficile, elle constitue le meilleur choix pour tous.
- Rassurer votre enfant : vos enfants ne doivent pas se sentir responsables de votre séparation. Il est donc important de leur expliquer que vous avez fait ce choix car vous ne vous aimez plus, mais que cela ne change rien à l'amour réciproque que vous portez à votre fille ou votre fils.
Comment détecter le mal être des enfants ?
Découvrez les conseils d'une psychologue pour repérer le mal être de votre enfant et comment agir pour qu'il aille mieux suite après votre séparation.
Quel mode de garde des enfants choisir en cas de divorce ou de séparation ?
À la suite d’une séparation ou d’un divorce, la garde des enfants peut être partagée ou exclusive. Une pension alimentaire peut également être versée au parent ayant la garde principale.
Qui décide du mode de garde des enfants ?
Le choix du lieu de résidence de l'enfant dépend de votre situation lors de la séparation. On distingue 3 cas de figure.
- Divorce par consentement mutuel : les parents décident conjointement du mode de garde dans le cadre de la convention de divorce enregistrée par le notaire.
- Divorce contentieux : en l'absence d'accord entre les parents, c'est le juge aux affaires familiales (Jaf) qui détermine la résidence de l'enfant.
- Séparation : si vous n'êtes pas mariés, vous pouvez fixer la résidence de votre enfant à l'amiable, idéalement en la définissant dans la convention parentale. En cas de désaccord, vous pouvez saisir le Jaf pour qu'il détermine le mode de garde.
La garde exclusive ou alternée
Il existe deux possibilités en cas de séparation ou de divorce : la garde exclusive et la garde alternée. La décision est toujours réalisée dans l'intérêt de l'enfant, qu’elle soit prise à l'amiable ou par le juge aux affaires familiales.
- Garde alternée : la garde est dite alternée ou partagée lorsque l'enfant passe entre 40 et 60 % de son temps chez chacun de ses parents.
- Garde exclusive : c'est le cas si l'enfant passe plus de 60 % de l'année chez un seul de ses parents. L'autre parent peut alors se voir accorder un droit de visite.
Le droit de visite de l’enfant
Le droit de visite vous permet de voir votre enfant au domicile de votre ancien conjoint ou dans un lieu neutre (parc, espace de rencontre, etc.).
Il ne doit pas être confondu avec le droit d’hébergement : celui-ci vous permet d'accueillir votre enfant à votre domicile pendant une période déterminée. Plusieurs formules existent. À titre d'exemple, votre enfant peut passer la semaine chez un parent, le week-end chez l'autre, ainsi que la moitié des vacances scolaires chez chacun.
Le droit de visite et le droit d'hébergement peuvent être décidés à l'amiable entre les parents ou, en cas de désaccord, par le juge aux affaires familiales.
Le versement de la pension alimentaire
En cas de séparation ou de divorce, les parents doivent continuer à contribuer à l'entretien et à l'éducation de leur enfant, y compris s'il est majeur. La pension alimentaire permet d'aider le parent, chez qui l'enfant réside habituellement, à assumer les frais liés à la garde (scolarité, habillement, frais médicaux, etc.).
À la suite de la séparation ou du divorce, la pension alimentaire est déterminée en fonction des revenus des deux parents, de leurs charges et des besoins de l'enfant. Le plus souvent, elle prend la forme d'une somme d'argent versée au parent ayant la garde principale. Elle peut toutefois prendre d'autres formes : prise en charge des frais engagés pour l'enfant ou mise à disposition d'un logement par exemple.
Assurer les enfants
après la séparation
Plusieurs assurances peuvent s’avérer
utiles pour protéger votre enfant
suite à votre séparation, notamment
pour couvrir ses dépenses de santé
et sa responsabilité.
La couverture santé
Les enfants peuvent être rattachés à la carte Vitale d’un ou des deux parents en qualité d’ayant droit jusqu'à 18 ans.
Pour déclarer à la Sécurité sociale la charge d’un enfant et le rattacher à un seul parent ou aux deux, vous disposez de deux solutions.
- Remplir le formulaire S3705 « Demande de rattachement des enfants à l’un ou aux deux parents ». Ce formulaire devra être accompagné d’une copie du livret de famille ou d’un extrait d’acte de naissance.
- Vous rendre sur le compte Ameli du premier parent dans la rubrique « Mes démarches », puis cliquer sur « Inscrire votre enfant sur la carte Vitale de l’autre parent ».
En cas de double rattachement, le remboursement des soins est effectué sur le compte du parent qui a présenté sa carte Vitale. Cela permet d’utiliser la carte Vitale de n’importe lequel des parents lors d’une consultation et d’obtenir le remboursement des soins de l’enfant de la part de la Sécurité sociale dans les délais habituels.
Concernant le remboursement des dépenses de santé de l’enfant par la complémentaire santé, on distingue deux possibilités.
- Un seul des deux parents a souscrit une complémentaire santé. Si c’est ce parent qui utilise sa carte Vitale, le remboursement de la part mutuelle se fera automatiquement sur son compte bancaire. Si c’est le second parent qui a utilisé sa carte Vitale, il recevra le remboursement de la part Sécurité sociale, mais il devra adresser le décompte de l’Assurance maladie à la mutuelle de l’autre parent pour que le remboursement soit effectué sur le compte de ce dernier. Cela nécessite une bonne entente et un suivi des remboursements entre les deux parents.
- Chaque parent a souscrit sa propre mutuelle pour son enfant. Dans ce cas, dès lors que l’un ou l’autre utilisera sa carte Vitale, il sera automatiquement remboursé de la part de la Sécurité sociale et de sa mutuelle.
La responsabilité civile et la garantie corporelle
La garantie responsabilité civile souscrite couvre les dommages que vous ou vos enfants vivant sous votre toit causent aux tiers.
Les pères et mères sont solidairement responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux. En cas de séparation des parents, c’est celui chez qui la résidence de l’enfant a été fixée par le juge aux affaires familiales qui est responsable. Si la résidence de l’enfant n’a pas été fixée légalement ou judiciairement, les deux parents sont responsables.
De même, en cas de résidence alternée, c’est le parent chez qui l’enfant demeure au moment des faits qui est responsable.
Il est donc important que l’enfant soit bien assuré. À la Macif, le contrat d’assurance habitation comporte une garantie responsabilité civile qui couvre les dommages causés par l’enfant. Pour couvrir les dommages que pourrait subir l’enfant, il est nécessaire de souscrire également la garantie accident de la vie privée. En souscrivant simultanément ces deux contrats, vous bénéficiez gratuitement de l’assurance scolaire pour les moins de 18 ans. Lorsque vos enfants sont majeurs, vous pouvez souscrire un contrat Prem’s.
Pour en savoir plus
Guide pratique pour une coparentalité réussie
La séparation entraîne un partage de la garde et des droits de l’enfant. Découvrez dans ce guide ce que sont l’autorité parentale et la coparentalité, les besoins de l’enfant et la responsabilité parentale à l’épreuve de la séparation et enfin la coparentalité dans l’intérêt de l’enfant. Connaître ses droits et ses devoirs est primordial pour accompagner au mieux l’enfant à traverser la séparation de ses parents.
Télécharger le guide
Retrouvez également nos conseils pour savoir comment surmonter une séparation.
En tant que sociétaire, accédez gratuitement à la plateforme juridique MACIFJuris
Depuis celle-ci(1), vous pouvez trouver des informations juridiques, des fiches pratiques et des modèles de courriers personnalisables sur de nombreuses thématiques.
Macif Avantages :
massivement avantageux
Vous avez de nombreuses raisons de profiter des réduc’ Macif Avantages(2) :
refaire la garde-robe de vos enfants, aménager leur chambre ou encore
acheter leurs cadeaux de Noël et d’anniversaire.
La Macif vous accompagne
lors de votre séparation ou divorce
Notes et mentions légales
L’accès à la plateforme d’informations juridiques en ligne MACIFJuris est réservé aux sociétaires, particuliers personnes physiques, détenteurs d’un contrat d’assurance IARD (Incendie Accident Risques Divers, tels que par exemple les contrats Auto et Habitation) et/ou adhérents d’un contrat santé ou prévoyance à titre individuel assuré par APIVIA Macif Mutuelle souscrit(s) auprès de la Macif. Les informations proposées sur le site sont fournies à titre indicatif, elles ne peuvent être assimilées à des conseils juridiques. Détails et conditions d’utilisation de la plateforme MACIFJuris dans les mentions légales de la plateforme.
Offres soumises à conditions et non rétroactives, réservées aux sociétaires Macif, hors personnes morales.