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L'actualité du groupe Macif

Je vends ma voiture

Vous réalisez la vente de votre voiture ? Pour vous donner le pouvoir d’agir sur l’essentiel, la Macif vous explique toutes les démarches de vente d’un véhicule à réaliser : documents obligatoires, conseils et formalités lors d’une vente de voiture.

Les démarches à réaliser lors de la vente d’un véhicule

Annonce de vente pour sa voiture d’occasion : comment la réaliser ?

L’annonce de vente de votre voiture doit avant tout être claire. Pour cela, voici quelques conseils à suivre :

  • Plus l’annonce est précise et détaillée, plus elle est efficace : définir la marque, le modèle, la version, la date de mise en circulation, le kilométrage, le prix de vente.
  • Une ou plusieurs photos ajoutent à la visibilité et rendent votre annonce plus efficace.
  • Pensez à consulter la cote du véhicule sur les journaux automobiles et testez le marché des annonces.

Au-delà de l’annonce, il faut également bien choisir les sites de vente de voiture sur lesquels la diffuser. Dans certains cas, il peut également être judicieux de publier l’annonce de vente de sa voiture d’occasion dans la presse locale ou spécialisée, notamment s’il s’agit d’un véhicule de collection.

Les papiers indispensables et documents pour vendre une voiture

Avant de conclure la transaction avec l’acheteur, il est important de réunir les documents de vente de la voiture. Pour les obtenir, un certain nombre de démarches devront être accomplies préalablement. Voici la liste des papiers obligatoires pour la vente d’une voiture :

  • le certificat de cession ;
  • la carte grise ;
  • le certificat de non gage (certificat de situation administrative) ;
  • le contrôle technique ;
  • le code de cession permettant à l'acheteur de faire sa demande de carte grise.

Pour être sûr que l'acheteur dispose des fonds nécessaires à la transaction, il est généralement conseillé de demander un chèque de banque. Il existe cependant d'autres solutions, comme les services de paiement en ligne et le virement bancaire.

La vente de la voiture : le jour J

Le règlement du véhicule peut s’effectuer par chèque de banque : pensez à appeler la banque pour confirmation (numéro de téléphone à relever sur internet, ne vous fiez pas à un numéro fourni par le vendeur).
Et évitez les transactions le dimanche.
N’acceptez jamais de régler une somme d’argent sous prétexte d’un virement ou d’un chèque supérieur au prix de votre voiture, spécialement quand l’acheteur se trouve à l’étranger et refuse  de se déplacer pour voir la voiture. Cela cache bien souvent une tentative d’arnaque.

Dans le cas d’une vente de voiture à un particulier, il est conseillé de réaliser la transaction de jour et dans un lieu fréquenté afin de limiter certains risques (vol, agression, etc.). Prenez le temps également d’effectuer les démarches nécessaires. Vous devrez notamment barrer et signer la carte grise, mais aussi inscrire la mention « Vendu le » ou « Cédé le », suivie de la date et de l’heure. Enfin, n’oubliez pas de prévoir un moyen de transport pour repartir une fois la vente conclue, de manière à ne pas rester immobilisé sur place.

Si vous décidez de vendre un véhicule à un professionnel, comme un garage ou un mandataire, assurez-vous de son sérieux, notamment en consultant des avis en ligne. Renseignez-vous également sur la cote de votre véhicule afin de le vendre au juste prix.

Résilier son assurance auto suite à la vente

En cas de vente de votre voiture, vous n’avez plus l’obligation de l’assurer. En effet, c’est à l’acheteur de souscrire une assurance auto adaptée à ses besoins afin de pouvoir circuler librement.

Il est recommandé de prévenir votre assureur de la future transaction afin d'organiser la résiliation du contrat auto. Ce dernier est d’ailleurs automatiquement suspendu le lendemain de la vente de votre voiture à minuit (1). Vous devez aussi adresser un courrier de résiliation du contrat d’assurance auto à votre compagnie d'assurances.

À sa réception, un délai de préavis de 10 jours est appliqué avant résiliation. Ce courrier devra comprendre une copie de la déclaration de cession et différentes informations relatives au contrat (numéro de contrat, numéro d'immatriculation du véhicule, etc.).

Si le vendeur décide d’acheter une nouvelle voiture, il peut demander le transfert de son contrat d’assurance afin de bénéficier des mêmes garanties (sous condition d’acceptation de l’assureur).

Bénéficier d’une couverture gratuite de 30 jours

En cas de transfert de votre contrat d'assurance auto Macif sur un nouveau véhicule, l’ancien reste assuré gratuitement jusqu’à sa revente, dans la limite de 30 jours (2).

Bon à savoir : vous vendez une remorque en même temps que votre véhicule ? Sachez qu’une assurance est obligatoire si le PTAC de la remorque (poids total autorisé en charge) est supérieur à 750 kg. Si vous êtes dans une telle situation, n’oubliez pas de résilier ce contrat d’assurance à l’issue de la vente.

J’estime le prix de vente et je vends ma voiture en toute sécurité

Vous souhaitez vendre votre voiture en toute sécurité et au meilleur prix  ? 
Avec CARIZY, partenaire de la Macif, vendre sa voiture à un particulier est simple (3).CARIZY est une plateforme en ligne d’achat et de vente de véhicules d’occasion qui vous permet de vendre à un particulier dans les meilleures conditions.
 
Votre voiture est inspectée et CARIZY publie l’annonce pour vous permettre de trouver un acheteur très rapidement. CARIZY gère la transaction, les papiers et sécurise le paiement.

Pour vous permettre de faire une bonne affaire, l’estimation du prix de vente de votre voiture est réalisée à partir de 2 paramètres : la cotation du marché et l'état objectif de votre véhicule défini par un professionnel de l’automobile. Le prix de vente de votre voiture d’occasion peut être potentiellement plus avantageux que chez un concessionnaire ou un mandataire.

Le plus Macif : un avantage exclusif réservé aux sociétaires : -10% sur la commission due par le vendeur à Carizy (4).

 

La première étape dans la vente de mon véhicule : le contrôle technique

Les règles du contrôle technique :

  • Votre véhicule a moins de 4 ans : vous devez passer votre contrôle dans les 6 mois qui précèdent le 4ème anniversaire de la 1 ère mise en circulation. La date de mise en circulation de votre véhicule est inscrite sur votre certificat d’immatriculation (zone B).
  • Votre véhicule a plus de 4 ans : vous devez passer votre contrôle avant le 2 ème anniversaire de la date de votre dernier contrôle technique. Retrouvez la date précise de votre prochain contrôle technique sur votre certificat d’immatriculation ou sur la vignette du pare-brise.
Peut-on vendre un véhicule sans contrôle technique ?

Vendre un véhicule sans contrôle technique, c’est possible pour certains véhicules spécifiques, dont les voitures sans permis et les voitures de collection dont le PTAC (poids total autorisé en charge) est supérieur à 3,5 tonnes.

Votre véhicule ne fait pas partie de cette liste ? Vous pouvez malgré tout être exempté de contrôle technique, dans le cas où votre voiture aurait moins de 4 ans ou si elle est vendue à un garage ou à un concessionnaire.

Dans tous les autres cas, il est obligatoire d’apporter la preuve du contrôle technique pour la vente de son véhicule. Pourquoi ? Tout simplement car cet élément est indispensable à l'acheteur pour faire immatriculer le véhicule à son nom.

A savoir avant de passer son contrôle technique
  • Le contrôle technique d’une voiture dure environ 45 minutes.
  • Les prix sont variables suivant les centres de contrôle (tarifs libres).
  • Certains centres prêtent des véhicules pendant le contrôle.
  • En cas d’absence de contrôle, vous encourez une amende de 4e classe jusqu’à 750 € (135 € pour l’amende forfaitaire).
Le plus Macif pour votre contrôle technique de voiture

Obtenez -15 % de réduction dans les centres Autosur partenaires sur votre prochain contrôle technique pour les véhicules assurés à la Macif (5)(6).

Connaitre la date de votre prochain contrôle technique avec notre partenaire Autosur: www.autosur.com

Cet examen doit être effectué par un organisme agréé par l'État sur 133 points de contrôle.

Liste des points de contrôle: www.autosur.fr/comprendre-le-controle-technique 

 

La carte grise : le document clé de la vente de ma voiture

Suite à la vente de la voiture, la carte grise complète du véhicule doit être remise à l’acheteur. Ce document de vente de la voiture permettra à l’acquéreur de faire immatriculer le véhicule à son nom.

En tant que vendeur, vous devez barrer la carte grise après la vente de la voiture à l’aide d’un trait en diagonale. Il est aussi nécessaire d’inscrire la mention « Vendu le » (ou « Cédé le ») avec la date et l’heure de la transaction, avant de signer le document.

Entretenir ma voiture

Pour optimiser la revente de votre véhicule, il est important de bien l’entretenir au quotidien. Les frais de maintenance et de réparation auto pouvant être relativement élevés, la Macif vous fait profiter d’avantages chez plusieurs de ses partenaires afin de réduire le coût d’entretien de votre voiture (5).

Avec mon catalogue Macif Avantages, je bénéficie d'une réduction pour l'entretien de mon véhicule chez Euromaster (5) (7). L’entretien auto à moindre frais :

- 5 % sur les pneumatiques (achat, pose, services pneumatiques).
- 10 % sur l'entretien courant (produits et services).

Exemples : vidange, freins, révision(8), climatisation(8), échappement, amortisseurs, essuie-glaces, batteries...

Avec notre partenaire Best Drive, réduisez vos factures d'entretien auto (5) (9):

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Un papier obligatoire pour la vente de voiture : le certificat de non gage

Le certificat de non gage, aussi appelé certificat de situation administrative, est un document qui permet à l’acheteur de savoir si la vente du véhicule est possible. Il doit être daté de moins de 15 jours au moment de la transaction. Ce document atteste qu'il n'y a pas de gage sur le véhicule et qu'aucune procédure d'opposition n'est engagée à son encontre. Une telle procédure peut être engagée notamment s'il est accidenté, déclaré volé ou que son propriétaire n'est pas à jour du paiement d'amendes. Dans ce cas, l’acheteur ne pourra pas faire une demande de carte grise pour l’immatriculer.

Le certificat de non gage est gratuit si vous effectuez votre demande sur Histovec, une plateforme homologuée par le Ministère de l'Intérieur, ou sur le site dédié au Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV) mis en place par les pouvoirs publics.

Le contrat de vente ou cession du véhicule : le formulaire officiel

Le jour de la transaction, les deux parties doivent remplir et signer le certificat de cession, improprement appelé dans le langage courant « contrat de vente de la voiture ». Pour cela, il est nécessaire de renseigner un certificat de cession de véhicule en ligne : le Cerfa n° 15776*01. Ce document est obligatoire, même en cas de don ou de cession à titre gratuit du véhicule. Une fois le contrat de cession du véhicule réalisé, le vendeur conserve l'exemplaire 1 et l'acheteur récupère l'exemplaire 2.

Vendre un véhicule pour en acheter un autre : nos conseils pour les acheteurs

Vendre un véhicule, c’est souvent l’occasion d’en acheter un nouveau plus adapté à ses besoins. C’est votre cas ? La Macif vous conseille et vous accompagne dans l’achat de votre voiture.

Vente de voiture et rachat : le bon moment de changer d’assurance

A la Macif, nous vous proposons 4 formules d'assurance auto pensées pour vous.

A la Macif, l’assistance en France et à l'étranger est incluse quelle que soit la formule (sauf personnes morales : assistance en option)(10) .

Par ailleurs, pour votre véhicule d’occasion, la garantie mécanique(10) (11) s’avère un excellent substitut à la garantie constructeur.

Vous aussi, faites confiance au n°1 de l’assurance auto en France(12) en optant pour l'une de nos formules d'assurances auto, ou d'assurance remorque.

Besoin de rester mobile suite à la vente de votre voiture ?

Bénéficiez de réductions sur la location de voiture auprès de professionnels(5)

En France métropolitaine, avec Europcar(13) :

  • 20 % sur l'option « Payer en agence » ( Corse inclue)
  • 10 % sur l'option « Payer en ligne » (Corse inclue)
  • 10 % cumulables sur les promotions Europcar
  • 25 € au lieu de 75 € si restitution du véhicule dans une agence Europcar différente de celle de départ.

A l'étranger et dans les Dom-Tom : 15 % sur l'option « Payer en agence ».

Avec notre partenaire Rentalcars.com, vous bénéficiez d'une réduction de -10%(14) sur le prix de la location de votre voiture.

Annulation de la vente d’un véhicule :
comment faire ?

Deux situations peuvent amener l'acheteur à vouloir annuler une vente de voiture réalisée auprès d’un particulier. Généralement, il lui sera néanmoins difficile d’obtenir gain de cause.

  • Le véhicule est défectueux : l’annulation de la vente du véhicule est permise par l'article 1641 du Code civil à condition que l'acheteur prouve l'existence du vice caché au moment de l'achat. Pour être invoqué, le vice doit d’ailleurs être suffisamment grave pour rendre le véhicule impropre à sa destination ou diminuer son usage ;
  • Le vendeur est de mauvaise foi : l'article 1137 du Code civil permet de demander la nullité de la vente si le vendeur a eu recours à des manœuvres dolosives que l'acheteur est en mesure de prouver.

L’annulation d’une vente de voiture réalisée par un professionnel est soumise aux mêmes règles.

Vente de voiture : les cas particuliers

Pour la vente d’une voiture ancienne de collection, il n'est pas nécessaire d'apporter la preuve du contrôle technique si :

  • le PTAC du véhicule est supérieur à 3,5 tonnes ;
  • ou si son PTAC est inférieur à 3,5 tonnes et que sa mise en circulation est antérieure à 1960.

Contrairement à ce que l’on pourrait croire, il est interdit de vendre sa voiture en l’état à un particulier, c’est-à-dire sans contrôle technique à jour (à l’exception de certains véhicules et de ceux de moins de 4 ans). Il est néanmoins possible de vendre sa voiture pour les pièces détachées à un professionnel, tel qu’un garagiste ou un concessionnaire, afin qu'il la désosse pour récupérer ses éléments en bon état. Dans ce cas, vous n’avez pas à apporter la preuve du contrôle technique.

Il est possible de faire vendre sa voiture par un tiers, notamment en cas d’absence ou d’incapacité. Pour cela, il est nécessaire qu'il réalise les démarches sur le site de l'ANTS (Agence nationale des titres sécurisés).

Pour vendre sa voiture à l’étranger, les démarches seront particulières. Le propriétaire devra notamment remplir le Cerfa n° 13754 de déclaration de cession export.

Vous accompagner dans votre quotidien !


Le site l’Essentiel par Macif a été pensé pour vous guider de façon pratique dans vos choix de tous les jours. Découvrez chaque semaine, de nouvelles tendances et des conseils d’experts pour vous aider à protéger ce qui est essentiel pour vous : votre santé, vos proches, vos biens, votre planète.

 

Mentions légales

Les offres du catalogue Macif Avantages sont proposées par la société M. A&S, SAS au capital de 37 000 € - RCS Niort 509 462 636 - Siège social : 2 et 4 Rue de Pied de Fond 79 000 Niort - Immatriculée au Registre des Opérateurs de Voyages et de Séjours Atout France, sous le numéro IM079110011.

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