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Guide pour les grands-parents

Fins de semaine, mercredis, vacances scolaires…, les grands-parents gardent fréquemment les petits-enfants. Quelles sont les responsabilités  et comment bien protéger chacun en cas d’accident ?

Lors de déplacements en voiture avec les petits-enfants, il n’y a pas d’assurance spécifique à souscrire.

L’assurance auto couvre automatiquement tous les passagers.
Toutefois il est indispensable de respecter les obligations de sécurité liées aux transports des enfants (sièges adaptés, ceinture attachée…). Si la sécurité n’est pas respectée,  en cas d'accident, les parents de l'enfant pourraient engager la responsabilité des grands-parents, devant les tribunaux, pour imprudence caractérisée. 

Lors de garde occasionnelle pendant les vacances ou en week-end….les parents restent responsables de plein droit de leurs enfants.  Ils en sont donc civilement responsables, jusqu’à leur majorité,  même s’ils ne sont pas présents au moment des faits. Par exemple si leur enfant mineur casse une statue de valeur chez les voisins de papy  et  mamie,  les parents devront en supporter les conséquences juridiques. Attention toutefois car l’assurance Responsabilité Civile ne fonctionne que lorsque les dommages sont causés à un tiers au sens strict du terme. Elle ne joue pas entre les membres d’une même famille. Aussi, si le petit-fils casse les lunettes de mamie, l’assurance des parents ne prendra pas en charge leur remboursement.


CONSEIL aux grands-parents : signaler la présence des petits-enfants à son assureur et  examiner avec lui le niveau des garanties. 
CONSEIL aux parents : il peut être opportun de se prémunir  et de souscrire, en complément de la RC souvent incluse dans le contrat Habitation, une assurance personnelle  (individuelle accident, assurance extrascolaire…).

 

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