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Mode de garde et responsabilités

L’essentiel à savoir sur la protection de l’enfant lorsqu’il est gardé. Différents cas se présentent en fonction du mode de garde.

L’essentiel à savoir sur la protection de l’enfant lorsqu’il est gardé.

Différents cas se présentent en fonction du mode de garde :

  • L’enfant va à la crèche (publique ou privée) ou chez une assistante maternelle agréée dépendant d’une crèche ? La crèche  est responsable de la sécurité des enfants. En cas d'accident, elle est présumée responsable. Elle possède une assurance responsabilité civile professionnelle. Si l’enfant blessait le personnel de la crèche, celui-ci serait indemnisé par la Sécurité Sociale dans le cadre d’un « accident du travail ».
  • L’ enfant est gardé par une assistante maternelle non rattachée à une crèche ? L'assistance maternelle doit posséder une assurance responsabilité civile souscrite comme extension de son contrat habitation (contrat indépendant)  ou comme contrat collectif si elle adhère à une association professionnelle. Les parents doivent vérifier que la nounou possède bien cette assurance au moment de l'embauche et réclamer une attestation chaque année. La R.C. de la nounou jouera vis-à-vis des tiers ou autres enfants gardés.  Mais , si c’est elle la victime, elle sera indemnisée par la Sécurité Sociale et les parents devront  faire une déclaration « d’accident du travail » en votre qualité d’employeur.

CONSEIL : pensez à vérifier que votre contrat « R.C. » vous couvre bien en qualité d’employeur que ce soit pour la « nounou » ou pour  l’employée de maison, le jardinier, etc…  

  • L’enfant est gardé  à la maison par une baby-sitter  ou une « jeune fille au pair » rémunérée ? La baby-sitter peut être responsable d’un accident causé à l’enfant. Sa  R.C ou celle de ses parents (s’ils ont souscrit à une extension « garde d’enfant à titre onéreux ») pourra intervenir en garantie. Sinon, assurez-vous que votre R.C. vous couvre dans ces conditions, au besoin en souscrivant une extension de garantie. (mais certains contrats couvrent le baby-sitting rémunéré ou non, qui est assimilé à une garde bénévole). Si la baby-sitter est employée par un organisme, c’est cet organisme qui serait responsable.

A l’inverse, si c’est l’enfant qui est à l’origine de l’accident, c’est la R.C. familiale qui jouera. Par contre, en cas de blessures de la baby-sitter, les parents étant l’ employeur, ils devront  effectuer une « déclaration d’accident du travail »à la Sécurité Sociale.

  • L’enfant est gardé par les grands-parents ou  une voisine, un ami ou tout autre « garde bénévole » ? Dans ce cas là, la situation est plus complexe.

En général, les parents proches (grands-parents) ne sont pas assurés en responsabilité civile s’ils causent des dommages à l’enfant (la famille n’est pas considérée comme un tiers). Par contre, ils sont garantis par leur R.C. familiale en cas de recours de la Sécurité Sociale pour leur réclamer le remboursement des prestations versées. CONSEIL :  bien examiner le contrat des grands-parents. Les voisins, amis ou autres sont couverts par leur contrat R.C. en cas de dommages occasionnés à l’enfant.


Si c’est l’enfant qui est à l’origine de l’accident : En théorie les parents restent responsables (parfois l’enfant lui-même peut être déclaré responsable). La R.C. familiale jouera donc.

CONSEIL : bien regarder la  RC familiale et celle des personnes à qui l’enfant est confié pour une garde non rémunérée (surtout en cas de garde régulière). Et penser à garantir les enfants en cas d’accident corporels par le biais d’une « individuelle accident » ou d’une assurance « extrascolaire ».
Pour une protection renforcée, la Macif a créée l'extension de l'assurance scolaire. Renseignez-vous auprès d’un conseiller.

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