Charte de modération
Réseaux sociaux de la Macif
Préambule
Bienvenue sur la charte de modération à destination des utilisateurs des réseaux sociaux de la MACIF.
Nous souhaitons vous donner la possibilité de commenter, donner un avis, formuler une question et interagir avec les autres utilisateurs.
Afin que le dialogue ait lieu de manière courtoise et dans le respect des autres, la présente charte fixe des règles de modération. En rejoignant les pages Macif sur les réseaux sociaux, vous vous engagez à ne pas diffuser de contenu méconnaissant ces règles.
Il est également rappelé que les pages Macif sont soumises aux conditions de fonctionnement des différents réseaux sociaux.
Règles de publication
Le savoir vivre, le respect des autres et la politesse sont des valeurs fondamentales. Vous êtes libre d’exprimer votre point de vue mais vous devez respecter celui des autres, afin de préserver le caractère courtois des échanges.
Vous ne devez échanger des messages privés ou publier des commentaires sur les réseaux de la MACIF, qu’en rapport avec l’activité de la MACIF et ce de manière respectueuse. Vous devez éviter d’engager des débats avec des personnes qui créent une polémique ou qui tiennent des propos provocants générant une ambiance conflictuelle entre les utilisateurs.
Nous attirons votre attention sur le fait que toute information que vous divulguez sur les pages Macif des réseaux sociaux est accessible à l’ensemble des internautes et doit donc être considérée comme une information publique.
De même, vous êtes informé que les contributions publiées sur les pages Macif peuvent être référencées par les moteurs de recherche, et sont donc susceptibles d’être consultées par un public extérieur aux réseaux sociaux.
Nous vous recommandons dès lors d’éviter la publication d’informations liées à votre situation personnelle ou révélant vos données à caractère personnel.
Vous vous engagez à ne pas écrire, communiquer, exprimer, diffuser, indiquer ou faire circuler les contenus illicites ou non souhaités, listés ci-dessous :
- des commentaires sans rapport avec l’activité de la MACIF ;
- les informations personnelles de tiers sans leur accord (tels que nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique) ou toute information permettant d’identifier un individu ;
- des textes, images, vidéos, photos, dessins - liens hypertextes - méconnaissant le droit à l’image ou un droit de propriété intellectuelle de tiers tel qu’un droit d’auteur, droit voisin, droit de marque ou de nom de domaine ou des liens contenants des contenus illicites ou non souhaités par la MACIF. A titre d’exemple, un lien hypertexte amenant vers un site internet raciste ne sera pas autorisé en raison du contenu raciste et donc illicite de ce site internet ;
- des informations à caractère mensonger ;
- des propos agressifs, grossiers, provocateurs, des attaques directes et des injures envers les autres utilisateurs de la page ou envers des personnes physiques ou morales ou le personnel de la MACIF ;
- des messages ou propos à caractère politique, militant avec un esprit contestataire ;
- des publicités, des messages à vocation commerciale ou promotionnelle ou des petites annonces ;
- des messages ou contenus manifestement illicites tels que :
- les propos incitant à la haine raciale et les propos racistes, antisémites et xénophobes ou incitant à la haine de minorités ;
- la négation de crimes contre l’Humanité et des génocides, et l’apologie des crimes de guerre et/ou du terrorisme ;
- les propos à caractère homophobe ou les propos sexistes ;
- les propos d’une nature violente, pornographique ou pédopornographique ;
- des propos ou images diffamatoires et les injures entre internautes ou à l’égard d’une tierce personne ;
- des propos ou images portant atteinte à la vie privée ou à la présomption d’innocence ;
- l’incitation à la commission de crimes ou de délits, l’apologie des stupéfiants ;
- l’appel au meurtre et l’incitation au suicide ;
- la promotion d’une organisation reconnue comme une secte.
Il s’agit d’une liste non-exhaustive, la MACIF se réserve le droit de modérer tout contenu qui n’a pas de rapport avec son activité.
Vous ne devez pas usurper l’identité d’une tierce personne.
Vous êtes invité à écrire dans un français correct, en minuscules, sans abuser de la ponctuation et sans utiliser un langage de type « SMS ».
Enfin, vous devez faire attention à ce que la sécurité des pages MACIF sur les réseaux sociaux ne soit pas compromise à l’occasion de vos publications ou des échanges de messages. Par exemple, vous devez éviter des liens pouvant compromettre la sécurité des systèmes informatiques d’autres utilisateurs ou tout autre programme informatique malveillant visant à endommager ou à intercepter clandestinement tout système informatique, données ou informations nominatives.
Modération et signalement
La modération des avis publiés sur les pages MACIF sur les réseaux sociaux se fait a posteriori par la MACIF ou une entreprise tierce mandatée par la MACIF.
Vous pouvez signaler à l’administrateur de la page à tout moment un avis écrit ou un commentaire qui ne serait pas conforme à la présente charte grâce à la fonction « signaler » située dans le commentaire.
Nous nous réservons le droit de masquer, de supprimer et signaler aux hébergeurs des réseaux sociaux tout contenu ne respectant pas les règles de la présente charte de modération.
Si à la suite d’avertissements et signalements répétés, vous persistez à méconnaître les règles de la présente charte, vous pouvez être exclu des pages MACIF et /ou du réseau social sur lequel vous publiez.
Suppression des contributions et désinscription par l'utilisateur
Vous pouvez à tout moment supprimer vos propres contributions ou vous désinscrire des pages Macif, selon les fonctionnalités de chaque réseau social.
Responsabilités
L’utilisateur est seul responsable du contenu utilisateur (textes, images, opinions, fichiers etc.) qu’il met en ligne sur les pages MACIF. Il s’engage à ce que les contenus qu’il publie ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu’ils soient. Il garantit la Macif contre tous recours fondés directement ou indirectement sur ces propos et son contenu utilisateur, susceptibles d’être intentés par quiconque à l’encontre de la MACIF. Il s’engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu’elles soient, résultant du recours d'un tiers à l'encontre de la MACIF, y compris le paiement des frais, accessoires et honoraires d’avocat.
La MACIF ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence des informations publiées sur la page. Ces informations mises à disposition sur la page le sont uniquement à titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de la Macif de quelque nature que ce soit. L’utilisateur est pleinement responsable de la vérification des informations qu’il recueille sur les pages MACIF. En conséquence, l'utilisation des informations et des contenus disponibles sur les pages MACIF ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de la MACIF. Les utilisateurs s'expriment à titre personnel et leurs propos ne sauraient engager la responsabilité de la MACIF.
En application de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (« LCEN »), la responsabilité de la MACIF ne saurait être engagée du fait d’un contenu illicite dont elle n’avait pas effectivement connaissance ou lorsque le caractère illicite de ce contenu lui a été signalé, si elle a procédé à sa suppression.
Données personnelles
Vos données personnelles renseignées sur les pages Macif sur les réseaux sociaux feront l’objet de traitements par la Macif, responsable de traitements pour les finalités suivantes : animation des pages Macif, organisation et suivi de la participation à des jeux et concours, analyses et statistiques sur la base de son intérêt légitime à réaliser des opérations de communication et de fidélisation commerciales.
Les données collectées sur les pages Macif sont susceptibles d’être transmises à des entités de son groupe (Aéma Groupe) aux mêmes fins.
Les données seront conservées pour une durée de 90 jours.
Vous disposez de droits d’accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d’opposition, le cas échéant de portabilité et de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.
Le cas échéant, vous pouvez retirer votre consentement aux traitements des données ce qui aura pour effet de les faire cesser.
Vous pouvez exercer vos droits et adresser toute demande d’information concernant le traitement de vos données personnelles par Macif sur la page "Données personnelles" du site macif.fr depuis le formulaire d’exercice des droits ou par voie postale à :
MACIF
Direction Générale – Protection des Données Personnelles
1 rue Jacques Vandier
79 000 Niort
Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Toutes les précisions sur la protection de vos données sont accessibles dans la rubrique données personnelles sur notre site.
Les données que vous communiquez sur les pages Macif font également l’objet de traitements par chacun des réseaux sociaux pour leurs propres finalités et sous leur responsabilité. Pour plus d’information, nous vous invitons à consulter leurs politiques de protection des données personnelles.
Propriété intellectuelle
Tous les droits de reproduction sont réservés, pour tous les éléments intégrés par la Macif ou ses modérateurs sur les pages Macif, qu’ils soient textes, images ou sons, y compris pour les documents téléchargeables. La reproduction de tout ou partie de ces éléments sur un support quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse de la Macif.
L’utilisateur s’engage à ce que les contenus qu’il publie ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes et droits de propriété intellectuelle de tiers quels qu’ils soient. Il garantit la Macif contre tous recours fondés directement ou indirectement sur ses contributions, susceptibles d’être intentés par quiconque à l’encontre de la Macif. Il s’engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu’elles soient, résultant du recours d’un tiers à l’encontre de la Macif, y compris le paiement des frais, accessoires et honoraires.
En publiant un commentaire sur les pages Macif, vous autorisez la Macif à reproduire, publier et diffuser, en tout ou partie, sur tout support et pour toute utilisation, les contributions que vous aurez publiées sur les pages Macif. Cette autorisation est valable pour le monde entier et pour la durée de protection des droits d’auteur.
FAQ et messages privés
Pour toute question relative à nos produits et services nous vous invitons à consulter la FAQ de notre site.
Si la réponse à votre question n’y figure pas, vous pouvez utiliser la section contact du site macif.fr.
Les messages échangés par la messagerie privée ne sont pas publics et ne sont donc pas visibles par les autres internautes.
Modification de la charte
La MACIF se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions de la présente charte à tout moment sans avis préalable. Il est donc conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement la dernière version de cette charte.
Merci pour votre compréhension. Le respect de ces règles devrait permettre que nos pages soient un espace agréable d’expression et d’échange pour tous.