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Mentions légales de la signature électronique

Présentation générale du site

Les produits et services proposés sur le site de la Macif sont destinés à être offerts et utilisés selon les conditions contractuelles et les tarifs en vigueur et sont réservés aux sociétaires domiciliés en France métropolitaine. Le site comporte également des informations mises à disposition par des sites externes ou des liens vers d'autres sites qui n'ont pas été développés par la Macif. Il appartient à l'utilisateur d'utiliser ces informations avec discernement et esprit critique, la Macif n'étant pas responsable de leur contenu.
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Éditeur

MACIF (Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des cadres et des salariés de l'Industrie et du Commerce. Société d'assurance mutuelle à cotisations variables. Entreprise régie par le code des Assurances)
Siège social : 2 et 4 rue de Pied de Fond, 79000 Niort Cedex 9.
Directeur de la publication : Jean-Marc Raby, directeur général de la Macif

Hébergement

Société DOCAPOST
Siège social : 10 Avenue du Général de Gaulle, 94220 Charenton-le-Pont
SAS au capital de 69 705 520 euros – numéro unique 493 376 008 R.C.S de CRETEIL
Numéro de téléphone :+33 (0)1 56 29 70 02

Signature électronique

La MACIF a choisi la solution de plateforme de Souscription Digitale sécurisée Contralia de DOCAPOST, Prestataire de Service de Gestion de la Preuve (P.S.G.P.). DOCAPOST atteste que cette plateforme est conforme au nouveau règlement européen eIDAS, en conformité avec le Référentiel Général de Sécurité  (RGS) (règles de sécurité ETSI TS 102-023 et ETSI TS 102-042), et en conformité avec la norme d’archivage NF Z 42-013 et NF Z 42-020, disposant de l’agrément SIAF, ISO 9001:2008 et ISO 27 001:2005

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Elles font également l’objet de traitements de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, et contre la fraude à l’assurance par la Macif ainsi que les entités du Groupe Macif, et pourront être transmises aux entités et personnes désignées par la réglementation. La lutte contre la fraude à l’assurance peut conduire à une inscription sur une liste de personnes présentant un risque de fraude.
Vous disposez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification auprès de la Direction Générale de la Macif, 2 et 4  rue de Pied de Fond 79 037 Niort Cedex 9. Nous vous informons que vous pouvez vous inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique sur le site www.bloctel.gouv.fr.

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