Patrimoine & Expertise
Assurance-vie : un incontournable pour préparer votre succession
Grâce à l’assurance-vie, préparez efficacement votre succession ! Si les règles successorales sont souvent débattues, l’assurance-vie est un outil de transmission qui offre une certaine stabilité.
Publié le 11 juillet 2022
Transmettez votre argent à qui vous voulez et à moindre coût…
En matière de succession, vous n’êtes pas libre de donner ce que vous voulez à qui vous voulez. Non seulement vous devez respecter la réserve héréditaire de vos enfants, c’est-à-dire la part qui leur est réservée dans votre succession (2/3 pour deux enfants par exemple), mais vous devez aussi faire un testament si vous ne voulez pas que la loi se charge de désigner vos héritiers (exemple : vous êtes pacsé sans enfant ; si vous ne faites pas de testament en faveur de votre partenaire, il n’aura rien et ce sont vos parents et/ou votre fratrie qui hériteront). L’assurance-vie a ses propres règles, elle est “hors succession” : dans la plupart des cas, vous choisissez librement qui percevra les capitaux à votre décès.
La fiscalité successorale peut aussi être un frein. Si vous n’avez aucun lien de parenté (en cas de concubinage notamment), le bénéficiaire est taxé à 60 % sur la valeur qu’il reçoit, après un maigre abattement de 1 594 €. Avec l’assurance-vie, exit cette problématique : vous pouvez transmettre jusqu’à 152 500 € par bénéficiaire sans fiscalité (ou 30 500 € tous bénéficiaires confondus si vous versez après vos 70 ans).
Une taxe en moins à payer !
Connaissez-vous le droit de partage ? Dans le cadre d’une succession, il s’agit d’une taxe prélevée par l’État pour que vos héritiers puissent se partager les biens transmis en indivision. Elle s’ajoute aux droits de succession et représente un coût non négligeable… que vous n’aurez pas à payer en transmettant votre patrimoine avec votre assurance-vie !
… à condition de bien soigner la clause bénéficiaire
Vous pouvez désigner vos bénéficiaires via votre contrat d’assurance-vie ou dans un testament. L’avantage du testament est que votre notaire vous aide à rédiger une clause sur mesure, adaptée à votre situation. Si vous rédigez vous-même votre clause bénéficiaire, évitez les formules ambiguës, comme “je lègue mon contrat d’assurance-vie”, et prévoyez plusieurs bénéficiaires, pour anticiper le prédécès de l’un deux. Ceci pour vous assurer que les capitaux ne tombent pas dans votre succession. Retrouvez les bonnes pratiques pour la rédaction de votre clause bénéficiaire. Dans tous les cas, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre conseiller qui saura vous accompagner dans sa rédaction.
Bon à savoir
Vos héritiers peuvent se sentir “lésés” et intenter une action pour récupérer les sommes. Il est possible d’écarter cela en respectant quelques règles simples au moment du versement, notamment éviter un montant manifestement exagéré par rapport à votre patrimoine.
Ne zappez pas la représentation !
Dans le cadre de la succession, la représentation est un mécanisme qui permet à une personne d’hériter à la place de son parent décédé. Elle ne peut s’appliquer que pour vos enfants et les enfants de vos frères et sœurs (ainsi que leur descendance). Si l’un d’eux décède avant vous, ses propres enfants pourront recevoir l’héritage à sa place, par représentation.
La représentation n’est pas automatique pour l’assurance-vie : il faut donc la prévoir dans votre clause si vous souhaitez qu’elle s’applique (en rédigeant une clause du type “mes enfants, vivants ou représentés par suite de prédécès ou de renonciation, à défaut mes héritiers” par exemple). Elle ne peut en effet s’exercer que dans deux hypothèses : le prédécès d’un bénéficiaire ou sa renonciation aux sommes issues de votre assurance-vie. Cela peut être utile si vous souhaitez par exemple protéger vos enfants au maximum en les désignant bénéficiaires de premier rang, tout en leur laissant la possibilité de renoncer au bénéfice des capitaux s’il s’avère qu’ils n’en ont finalement pas besoin, au profit de leurs propres descendants.