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Questions pratiques

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Bénéficiaire d’une assurance-vie : faire les bons choix

En tant que bénéficiaire d’une assurance-vie, vous bénéficiez d’un capital suite au décès d’un proche. Concrètement, quelles sont les possibilités et les meilleurs choix à faire vis-à-vis de ce capital qui vous revient ? Revue de détail et marche à suivre selon chaque situation.

 

Option 1 : Je réinvestis tout ou partie sur un contrat

Vous pouvez réinvestir tout ou partie du capital sur un contrat, existant ou nouveau. C’est l’option privilégiée par la majorité (57 %) des bénéficiaires d’un contrat d’assurance-vie Mutavie*. Pour cela, il vous suffit de faire part de votre choix de réaffectation en le stipulant dans l’accord de règlement qui vous est envoyé.

  • Si vous possédez déjà un contrat d’assurance-vie, vous pouvez bénéficier d’avantages liés à l’ancienneté de votre contrat tels qu’une fiscalité favorable lors d’un rachat.
  • Si vous ne possédez pas de contrat d’assurance-vie, réaffecter tout ou partie de la somme perçue vous permet de préparer vos projets, votre retraite, ou encore la transmission de votre capital.

Parole de sociétaire : « Je ne savais pas quoi faire de cet argent au début, mais comme tout s’est toujours très bien passé avec Mutavie sur le contrat de mon mari, j’ai souscrit un nouveau contrat sur lequel j’ai placé la somme qu’il m’avait transmise. J’ai fait un choix qui m’était propre et qui correspondait à la volonté de mon mari. »

Bon à savoir : Il est possible de réaffecter une partie des sommes sur un contrat existant et d’investir l’autre partie sur un nouveau contrat spécifique comme un plan d’épargne retraite. Si vous détenez un contrat monosupport, cette démarche constitue une opportunité de découvrir l’investissement multisupport tout en conservant la sécurité de votre contrat existant.

 

Option 2 : Je perçois le capital

Signalez-le dans l’accord de règlement. Une fois renvoyé à l’assureur, accompagné des diverses pièces administratives (RIB, justificatif d’identité…), la somme vous est versée. Vous pouvez alors l’utiliser pour vos projets personnels et autres dépenses. C’est le choix effectué par 42 % des bénéficiaires d’un contrat d’assurance-vie Mutavie*.

Parole de sociétaire : « J’avais besoin de fonds pour payer les frais liés à la succession, et le virement a été effectué rapidement. Je suis donc satisfaite. »

Bon à savoir : Le bénéficiaire doit contacter le centre des impôts avant de percevoir le capital**. S’il est le conjoint ou partenaire pacsé de l’adhérent, la somme lui revenant sera transmise sans droits de succession. Cette exonération est étendue aux frères et sœurs sous certaines conditions.
Mieux connaître la fiscalité applicable pour les autres types de bénéficiaires.

 

Option 3 : Je renonce au capital

En tant que bénéficiaire, vous avez la possibilité de renoncer au capital transmis. Si telle est votre volonté, rapprochez-vous - avant le versement des sommes - d’un conseiller afin de l’informer de votre souhait. Il vous adressera alors une attestation de renonciation à compléter.

Cette alternative, bien que rarement privilégiée, s’avère un choix pertinent si vous n’avez pas besoin de cet argent et souhaitez éviter de dépasser les plafonds d’abattements fiscaux en vigueur. Il donne alors la possibilité aux bénéficiaires de second rang (s’ils ont été désignés) de percevoir le capital à votre place, par exemple si vous êtes le conjoint survivant et souhaitez que le capital soit transmis à vos enfants.

Bon à savoir : La renonciation s’effectue contrat par contrat : si le défunt en a souscrit plusieurs pour lesquels vous êtes bénéficiaire, il vous est tout-à-fait possible de ne renoncer qu’à un seul. Sachez également qu’aucun retour en arrière n’est possible, la renonciation étant un acte sans appel. Sachez également que si aucun autre bénéficiaire n’a été désigné, votre renonciation au contrat est susceptible d’entraîner l’intégration de l’assurance-vie à la succession du défunt.

Enfin, il n’est pas possible de renoncer partiellement au bénéfice d’une assurance vie (sauf si cela est prévu dans la clause), ni de désigner une personne à qui reviendra le bénéfice de votre part. L’assureur appliquera strictement ce qui est indiqué dans la clause bénéficiaire.

Et si vous étiez bénéficiaire sans le savoir ?

Dans le cadre de la loi Eckert, vous avez la possibilité de savoir si vous êtes bénéficiaire d’une somme/épargne liée à un contrat d’assurance-vie. Pour en savoir plus, découvrez le service Ciclade

*Enquête de satisfaction sur le règlement des capitaux décès de mai 2021.

**Dans le cas de sommes versées après 70 ans et soumises à l'article 757B du Code général des impôts.