Défiscaliser : oui, mais attention aux plafonds !

Il existe de multiples dispositifs légaux à même de réduire l’imposition, on les désigne parfois sous le terme de “niches fiscales”. Vous envisagez peut-être d’ici la fin de l’année de souscrire à une offre et/ou de réaliser un investissement vous permettant de réduire l’impôt dû sur vos revenus 2023. Veillez, dans ce cas, à bien respecter “le plafonnement global des niches fiscales”. Explications de Chloé Ragot, conseillère patrimoniale.

Publié le 20 novembre 2023

Le plafonnement des niches fiscales, qu’est-ce que c’est ?

La notion de plafonnement global des niches fiscales consiste à limiter le montant des avantages fiscaux dont vous pouvez bénéficier chaque année sous forme de réductions, déductions ou crédits d’impôt. Le cumul de ces avantages est plafonné à 10 000 € par an pour la plupart, cependant des exceptions existent : certains investissements spécifiques (exemple : investissements outre-mer) octroient quant à eux un plafond de 18 000 €. Quant aux dispositifs immobiliers défiscalisants, la date de réalisation de l’investissement peut faire varier le plafond.

Ce plafond global est à distinguer du plafond individuel de chaque investissement ou dépense ouvrant droit à un avantage fiscal. Chacun étant régi par son propre plafond. Par exemple, votre crédit d’impôt pour les frais de garde d’enfant est plafonné à 1 750 €. En revanche, vous pouvez le cumuler avec d’autres dispositifs fiscaux avant d’atteindre le plafond global de 10 000 €.

Quand et comment s’applique-t-il ?

Le plafond global s’applique aux avantages fiscaux accordés en contrepartie d’une prestation ou d’un investissement. Par exemple sont concernés par la règle du plafonnement les avantages fiscaux issus de l’emploi d’un salarié à domicile, les frais de garde des jeunes enfants ou encore les investissements locatifs. Certaines dépenses sont exclues lorsqu’elles sont liées à la situation personnelle ou poursuivent un objectif d’intérêt général (dons aux associations par exemple).

Le montant du plafond global est le même pour tous les foyers fiscaux, que vous soyez seul ou en couple, avec ou sans personne à charge. C’est l’administration fiscale qui se charge de calculer si le total de vos avantages fiscaux dépasse ou non le plafond global des niches fiscales.
Exemple : un couple marié avec 1 enfant à charge bénéficie d’un crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile de 6 000 €, d’une réduction d’impôt pour un investissement locatif Pinel de 5 000 € et d’une réduction d’impôt pour les frais de scolarité en études supérieures de 183 €. Les frais de scolarité ne sont pas soumis au plafonnement des niches fiscales. Il convient alors de ne pas en tenir compte dans le calcul. Il reste donc l’emploi d’un salarié à domicile (6 000 €) et la réduction Pinel (5 000 €) soit 11 000 € d’avantages fiscaux. Le plafond global étant de 10 000 €, les 1 000 € dépassant ne pourront pas réduire l’imposition.

Comment défiscaliser en tenant compte du plafonnement des niches fiscales ?

Soyez vigilant avant de réaliser un investissement pour défiscaliser. Est-il concerné par la règle du plafonnement des niches fiscales ? Si oui, vous avez intérêt à réaliser un inventaire des avantages fiscaux dont vous disposez déjà pour être sûr de ne pas dépasser le plafond global de 10 000 €. Pour cela n’hésitez pas à consulter votre conseiller qui saura vous accompagner dans une démarche globale de défiscalisation.

Si vous avez atteint votre plafond, vous pouvez continuer à réaliser des économies d’impôts en privilégiant des dispositifs non concernés par le plafonnement. C’est notamment le cas des versements sur le plan d’épargne retraite (PER). Ce placement vous permet de vous constituer, dans des conditions fiscales avantageuses, un complément de revenus ou un capital pour la retraite. En effet, les versements volontaires que vous effectuez peuvent être déductibles de votre revenu imposable dans la limite d’un plafond commun à l’ensemble de vos contrats retraite. Échappant au plafonnement des niches fiscales, le PER s’avère résolument être un bon outil de défiscalisation.

Pour aller plus loin sur la défiscalisation : découvrez ou redécouvrez notre article de fond Tour d’horizon d’une défiscalisation à bon escient.