Expatriation et assurance-vie

Vous songez à partir à l’étranger, que ce soit pour des raisons professionnelles ou dans le cadre d’un départ à la retraite ? Une question se pose alors : que devient votre contrat d’assurance-vie ? Voici quelques recommandations avant de vous lancer.

Publié le 25 mars 2024

Que signifie “s’expatrier” et quelles en sont les conséquences ?

Vous êtes expatrié dès lors que vous quittez votre pays d’origine pour vous installer dans un pays étranger. Selon les conditions de votre expatriation : professionnelle, changement de vie, départ à la retraite… vous ne modifiez pas nécessairement votre statut d’un point de vue fiscal.
La fiscalité à laquelle vous serez assujetti dépendra d’un certain nombre de critères qui détermineront votre statut : résident ou non-résident fiscal français.
Pour savoir si vous conservez le statut de résident fiscal français, vous devez répondre à l’un des critères suivants :

• avoir votre foyer ou lieu de séjour principal en France (minimum 183 jours) ;
• exercer en France votre activité professionnelle principale ;
• avoir en France le centre de vos intérêts économiques.

Dans la plupart des cas, vous l’aurez compris, l’expatriation conduit au statut de non-résident puisqu’au-delà d’une certaine durée, la résidence principale est établie hors de France. En cas de doute sur votre statut, vous pourrez vous rapprocher du service des impôts des particuliers non résidents.

Quels sont les impacts sur mes placements, notamment en termes de fiscalité ?

En tant que non résident, la plupart de vos placements, y compris l’assurance-vie, pourront être conservés. Seuls quelques placements devront être clôturés, comme le LDDS (livret de développement durable et solidaire).
Pour votre assurance-vie, tant que vous n’effectuez pas de retrait, les intérêts annuels seront exonérés d’impôts en France, comme pour un résident français.
Dans le cas contraire, il faudra vérifier au préalable l’existence d’une convention fiscale*. S’il en existe une, c’est elle qui déterminera le prélèvement applicable.
Notez que pour chaque demande de retrait, vous devrez ainsi fournir les imprimés fiscaux n° 5 000 et 5 002 ou tout autre document justifiant de votre rattachement fiscal à l’étranger. Cela vous permettra d’éviter une double imposition. En l’absence d’une convention fiscale avec votre nouveau pays de résidence, vous serez soumis à la fiscalité française.
Dans tous les cas, en tant que non-résident français, vous ne pourrez pas opter pour une imposition au barème de l’impôt sur le revenu, ni même profiter de l’abattement annuel de 4 600 € (personne seule) ou 9 200 € (couple marié ou pacsé) pour les retraits effectués sur un contrat de plus de 8 ans.

* Les conventions fiscales sont des traités internationaux visant notamment à éviter que les contribuables ne soient imposés deux fois pour un même revenu par deux pays différents.
Pour découvrir l’ensemble des conventions fiscales

Est-ce que l’expatriation compliquera le règlement des capitaux au profit de mes bénéficiaires le moment venu ?

Non, si vos bénéficiaires résident en France. La seule particularité porte sur la fiscalité applicable en termes de transmission.
Pour la connaître, il vous faudra de nouveau vérifier l’existence d’une convention fiscale ou non, avec votre pays de résidence. À ce jour, peu de conventions ont été signées en matière de succession. Il existe donc un risque de double imposition pour vos bénéficiaires.
En cas de versements réalisés avant vos 70 ans, avec ou sans convention fiscale, la fiscalité française s’appliquera, dès lors qu’au jour de votre décès :

• vous avez votre domicile fiscal en France ;
• ou lorsque les bénéficiaires ont leur domicile fiscal en France et l’ont eu pendant au moins 6 années au cours des 10 années précédant le décès.

Pour les versements réalisés après 70 ans, la fiscalité française s’appliquera dès lors que votre contrat a été ouvert en France, en l’absence de convention. S’il en existe une, c’est elle qui déterminera le lieu d’imposition et évitera un risque de double imposition pour vos bénéficiaires.
N’hésitez pas à faire un bilan avec votre conseiller pour étudier avec lui l’impact de votre départ à l’étranger sur vos différents placements. Pensez aussi à signaler votre changement d’adresse auprès de votre établissement d’assurance.