Patrimoine & expertise
Faut-il désigner son conjoint comme seul et unique bénéficiaire de son contrat d’assurance-vie ?
Lorsqu’un détenteur de contrat d’assurance-vie est marié, il a souvent pour préoccupation première de protéger son conjoint. Mais quand il a également des enfants, désigner uniquement le conjoint dans sa clause bénéficiaire n’est pas toujours un choix avisé. Les explications d’Hélène Ferras, conseillère patrimoniale.
Publié le 03 avril 2023
Que reçoit le survivant au décès de son conjoint ?
En tant que personne légalement mariée au défunt, le survivant a la qualité d’héritier et est exonéré de droits de succession. Il recueille donc toujours une partie de la succession de son conjoint. Selon le contexte familial - présence d’enfants nés d’une précédente union ou uniquement communs - le conjoint bénéficie d’un quart du patrimoine du défunt en pleine propriété ou d’un choix entre cette option et 100 % du patrimoine en usufruit.
Par ailleurs, selon le régime matrimonial choisi, les époux ont pu avoir constitué pendant leur mariage une masse de biens communs dont la moitié reviendra au survivant au décès. C’est le cas pour les époux mariés sous le régime légal, c’est-à-dire sans contrat de mariage. De plus, si une donation au dernier vivant a été consentie, le conjoint survivant peut recevoir une part encore plus importante du patrimoine du défunt.
Et avec l’assurance-vie ?
L’assurance-vie constitue également un outil de protection du conjoint. Généralement, la clause bénéficiaire dite « standard », qui s’applique par défaut, place le conjoint survivant au 1er rang pour recueillir les capitaux acquis sur le contrat.
Si elle permet de protéger le conjoint survivant, il faut avoir en tête que l’assurance-vie ne lui offre aucun avantage fiscal particulier, puisqu’il est de fait exonéré de droits de succession pour tout ce qu’il reçoit (assurance-vie ou autres). En revanche, l’assurance-vie est fiscalement intéressante pour les enfants, ou les tiers bénéficiaires.
Que reçoivent les enfants au décès de leur parent ?
Au décès d'un parent, les enfants héritent de son patrimoine. Les enfants ont tous les mêmes droits dans la succession et bénéficient d’une réserve héréditaire (part minimum d’héritage à laquelle ils ont droit) égale à la moitié des biens si le défunt a un enfant, aux 2/3 s'il en a deux et aux 3/4 s'il en a trois ou plus. En présence d’un conjoint survivant, les enfants se partagent le patrimoine du défunt avec ce dernier. Contrairement au conjoint, les enfants ne sont pas exonérés de droits de succession, mais bénéficient d’un abattement de 100 000 € sur leur part d'héritage.
L’assurance-vie est un véritable moyen d’optimiser fiscalement la transmission de son patrimoine aux enfants car elle offre deux abattements supplémentaires. En ouvrant un contrat d’assurance vie avant 70 ans, vous pouvez transmettre en franchise fiscale jusqu’à 152 500 € par bénéficiaire (tous contrats confondus*). À compter de 70 ans, vos versements sont exonérés jusqu’à 30 500 €, tous bénéficiaires et tous contrats confondus*.
Comment organiser la protection du conjoint et l’optimisation fiscale de la transmission aux enfants grâce à l’assurance-vie ?
Il faut prêter une attention toute particulière à la rédaction de votre clause bénéficiaire, afin qu’elle traduise fidèlement votre volonté. Sachez que vous pouvez quasiment tout faire, ou presque**, via une clause bénéficiaire particulière.
Cette liberté vous permet, dans l’optique d’optimiser fiscalement la transmission du patrimoine dès le 1er décès, de répartir les capitaux entre conjoint et enfants, en les désignant chacun pour une part par exemple. Vous pouvez également nommer exclusivement les enfants. Vous pouvez désigner le conjoint seulement pour l’usufruit et les enfants pour la nue-propriété. Vous pouvez laisser le choix au conjoint entre différentes quotités, tout en prévoyant que le solde reviendra aux enfants…
Prenez le temps de réfléchir aux besoins de chacun, et à ce que vous désirez, et n’hésitez pas à vous faire accompagner par votre conseiller.
Cas particulier : le PACS et le concubinage
À ce jour, le partenaire pacsé et le concubin n’ont pas légalement la qualité d’héritiers. Aussi, il faut prévoir des dispositions particulières par testament, afin qu’une partie du patrimoine leur soit transmise.
De plus, si le partenaire de pacs est exonéré de droits de succession, le concubin (considéré comme un tiers aux yeux de la loi), est taxé à hauteur de 60 %. L’assurance-vie, grâce à la clause bénéficiaire, est alors un moyen efficace de leur transmettre une partie de son patrimoine dans un cadre fiscal avantageux, contrairement à ce que la loi prévoit sur les autres biens.
* Au-delà, taxation selon la réglementation en vigueur.
** L’assurance-vie ne doit pas être utilisée pour attribuer une part trop importante de son patrimoine à des personnes autres que ses héritiers ou pour en avantager certains.