Questions pratiques
Fiscalité : les avantages de l’assurance-vie
Un contrat d’assurance-vie permet de bénéficier de nombreux avantages : se constituer un capital, financer ses projets, protéger ses proches, préparer sa retraite, transmettre un capital… tout en bénéficiant d’un cadre fiscal avantageux !
Publié le 22 mai 2023
Quel que soit le contrat, la fiscalité appliquée est la même. Cependant, des différences existent selon le motif de perception de l’épargne.
On vous explique tout !
Lors d’un rachat/retrait
Seule la part d’intérêts ou plus-values correspondant à chaque rachat est soumise à imposition. Pour déterminer le taux d’imposition, plusieurs facteurs sont à prendre en compte : durée de vie du contrat, date des versements, etc…
Description du schéma : le tableau présente les taux d’imposition applicables en cas de retrait sur un contrat d’assurance-vie selon deux critères principaux : la date des primes versées et l’âge du contrat. Pour les primes versées avant le 27/09/2017, les contrats de moins de 8 ans sont imposés à 32,2 %, et ceux de plus de 8 ans à 24,7 % pour les gains réalisés sur la part des primes inférieures à 150 000 €. Pour les primes versées à partir du 27/09/2017, les contrats de moins de 8 ans sont imposés à 30 %, et ceux de plus de 8 ans à 24,7 % pour les gains réalisés sur la part des primes inférieures à 150 000 €. Dans tous les cas, il est possible d’opter pour le barème progressif.
Après 8 ans, vous pouvez bénéficier d’un abattement annuel de 4 600 € si vous êtes seul ou de 9 200 € si vous êtes un couple marié ou pacsé soumis à une imposition commune.
Focus : l’imposition au barème progressif
Lors d’un rachat/retrait sur un contrat d’assurance-vie, les plus-values et intérêts versés sont soumis à l’imposition :
- soit selon le prélèvement forfaitaire (expliqué ci-dessus)
- soit selon le barème de l’imposition progressif
Dans ce 2ème cas, la part des plus-values et intérêts réalisés est soumise au système d’imposition sur le revenu (selon la tranche marginale d’imposition).
Cette option est notamment intéressante si vous n’êtes pas imposable et que vos revenus n’atteignent pas la tranche d’imposition à 11 %. Vous serez alors uniquement taxé à la hauteur des prélèvements sociaux (soit 17,2 %).
En cas de décès
Si votre bénéficiaire est votre conjoint ou votre partenaire pacsé, le capital décès lui revenant sera transmis sans droits de succession. Cette exonération est étendue aux frères et sœurs sous certaines conditions.
Pour tout autre bénéficiaire, ils profiteront d’abattements spécifiques liés à l’assurance-vie.
Description du schéma : le tableau présente le cadre fiscal de l’assurance-vie en cas de décès, basé sur la date des versements et l’âge au moment des versements. Pour les versements réalisés avant le 13/10/1998, une exonération totale des capitaux transmis s’applique sur les primes versées avant les 70 ans de l’assuré. Pour les versements effectués à compter du 13/10/1998, et avant les 70 ans de l’assuré, les capitaux sont exonérés jusqu’à 152 500 € par bénéficiaire. Au-delà, une taxation de 20 % s’applique jusqu’à 700 000 € transmis. Puis pour les montants dépassant cette somme le taux de prélèvement est de 31,25 %. Pour les versements réalisés après 70 ans, une exonération s’applique jusqu’à 30 500 € pour tous les bénéficiaires et contrats confondus, au-delà desquels les droits de succession sont applicables.
À noter : Cette fiscalité s’applique à tous contrats souscrits à partir du 20/11/1991.
Lexique :
- PFL : Prélèvement Forfaitaire Libératoire (35 % ; 15 % ou 7,5 % selon l’âge du contrat).
- PFU : Prélèvement Forfaitaire Unique aussi appelé flat tax 30 %. Ce taux est la somme d’un prélèvement forfaitaire de 12,8 % et des prélèvements sociaux (17,2 %). Le taux du PFU est abaissé à 24,7 % pour les gains réalisés sur la part des primes inférieures à 150 000 € et sur les contrats de plus de 8 ans.
- PS : Prélèvements Sociaux dont le taux est de 17,2 % depuis 2018.