Prélèvement à la source : pensez à votre PER !

Plusieurs paramètres peuvent vous amener à moduler votre taux de PAS (prélèvement à la source), mais avez-vous pensé à votre épargne, et plus précisément à votre PER ? Faisons le point avec Mélanie Gatard, ingénieure patrimonial.

Publié le 11 juillet 2022

Les versements sur un PER ont-ils un impact sur le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu ?

​Les versements réalisés sur un Plan Épargne Retraite⁽¹⁾ viennent réduire les revenus imposables et impactent le taux de PAS, contrairement aux dépenses ouvrant droit à réductions ou crédits d’impôt⁽²⁾. Cependant, l’effet n’est pas immédiat. En effet, le taux de PAS applicable de janvier à août est défini en référence aux revenus de l’année N-2 et celui applicable de septembre à décembre est déterminé en référence aux revenus de l’année N-1. Pour limiter ce décalage dans le temps et la perte de trésorerie induite, vous pouvez demander à moduler votre taux à la baisse.

Quelles sont les conditions requises pour moduler son taux de PAS en cas de versements sur un PER et comment faire concrètement ?

Pouvant être demandée à tout moment dans l’année, la modulation à la baisse du taux de PAS n’est possible que s’il existe un écart de plus de 10 % entre le nouveau prélèvement estimé et le prélèvement applicable sans demande de modulation.
À noter que cette modulation prend effet au plus tard le 3e mois suivant la demande et est valable uniquement pour l’année civile en cours. Si vous souhaitez la maintenir pour janvier de l’année suivante, vous devez effectuer une nouvelle demande de modulation en fin d’année. Sans cela, votre taux sera défini en référence aux revenus antérieurs, comme précisé ci-dessus.
Pour demander une modulation du taux de PAS, rendez-vous sur votre espace personnel sur impots.gouv.fr à la rubrique “Gérer mon prélèvement à la source”, avec l’estimation de vos revenus et charges de l’année.

Dans quelles autres situations est-il souhaitable de faire évoluer son taux ?

Si vous effectuez un versement important sur votre PER une année et n’en réalisez plus par la suite, vous pouvez demander cette fois-ci à moduler votre taux à la hausse. Vous éviterez ainsi un reste à payer trop important à la réception de votre avis d’imposition en septembre. Plus globalement, un changement de situation familiale (mariage, PACS, naissance, divorce…), ainsi qu’une baisse ou une hausse importante de vos revenus constituent des raisons de demander une modulation de votre taux de PAS. Sans action de votre part, vous vous exposez à une régularisation plus ou moins importante (dans un sens comme dans l’autre) en septembre.

(1) Versements volontaires déductibles sur un PER et produits assimilés (PERP, Articles 83, PERE…).

(2) Pour certaines réductions et crédits d’impôt (réduction d’investissement immobilier locatif PINEL, réduction pour dons, le crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile…) l’administration octroie néanmoins en début d’année une avance de 60 % du montant des réductions et crédits d’impôt.