Tirer profit d’une moins-value

Des actions en baisse, des investissements pas au meilleur de leur forme… Il est possible d’afficher une perte potentielle à un moment donné, mais contrairement à ce que l’on pense, une moins-value peut parfois présenter un intérêt. Nous vous expliquons tout cela…

Publié le 18 novembre 2024

Une moins-value est-elle forcément synonyme de perte ?

Lorsque vous constatez une perte sur un de vos placements, il est important de garder à l’esprit que la moins-value ne se concrétisera que si vous décidez de solder votre placement et pas avant ! Vous ne scellez la perte qu’à partir du moment où :

• vous vendez des parts de société (que vous les déteniez directement ou au travers d’un compte-titres ou d’un PEA) ou de SCPI ;
• vous effectuez une opération de retrait ou d’arbitrage d’unités de compte (UC) détenues au travers d’un contrat d’assurance-vie, d’un contrat de capitalisation, d’un contrat d’épargne retraite (PER, PERP, Madelin, article 83, etc…) ou encore d’un contrat d’épargne salariale (PEE, PERCO). Cela étant sur ces placements, notez que si vous décidez d’effectuer un retrait, vous avez malgré tout la possibilité de choisir quelle ligne (ou UC) désinvestir. Vous avez alors la main pour décider de vous délester d’un support auquel vous ne croyez plus (et ainsi acter la perte) ou, au contraire, miser sur un retour à meilleure fortune de ce dernier.

Concrétisation d’une moins-value : quelles conséquences sur votre fiscalité ?

Les conséquences de vos moins-values dépendent de la nature du placement sur lequel vous constatez cette perte.
Si vous possédez des titres de société en direct ou par l’intermédiaire d’un compte-titres : la moins-value est scellée lors de la vente des titres. Il en est de même pour les parts de SCPI que vous pourriez détenir en direct.
En revanche, si vous cédez ou arbitrez des titres de sociétés ou des unités de compte que vous détenez au travers d’une enveloppe particulière (PEA, assurance-vie, contrat de capitalisation, PER, etc…), votre fiscalité n’est impactée qu’à partir du moment où vous sortez de cette enveloppe, c’est-à-dire à l’occasion d’un retrait (qu’il soit total ou partiel). En effet, à l’occasion du retrait, la compagnie tient compte de l’intégralité de votre contrat ou de votre plan pour déterminer si celui-ci donne lieu, sur le plan fiscal, à une plus-value ou à une moins-value.

Payer moins d’impôts grâce aux moins-values

Bonne nouvelle : vos moins-values peuvent vous aider à payer moins d’impôts !
En effet, dans certains cas, il est possible de les imputer sur les plus-values. Une seule règle s’impose alors : les moins-values ne peuvent s’imputer que sur les plus-values de même nature. Il s’agit de celles réalisées lors de la cession de titres sur un compte-titres, la clôture d’un PEA, ou encore la cession de titres de société soumises à l’impôt sur les sociétés, etc…
Sachez que le temps joue pour vous : si vous n’avez pas réalisé de plus-value imposable l’année où vous constatez une moins-value, celle-ci peut être “mise en réserve” et utilisée sur les plus-values futures pendant 10 ans.

En revanche, sur un contrat d’assurance-vie, il n’est pas conseillé de réaliser un retrait lorsqu’il est en perte. En effet, la réalisation d’une moins-value à l’occasion d’un retrait sur un contrat d’assurance-vie ou de capitalisation ne peut s’imputer sur rien.
Il en est de même pour les pertes réalisées sur des contrats d’épargne retraite (PER, Madelin, etc…) : elles ne sont imputables sur aucun autre revenu ou plus-value.

Patience étant mère de toutes les vertus, mieux vaut en règle générale éviter de sortir d’un placement lorsqu’il est en moins-value, et attendre qu’il revienne en territoire positif.