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Tour d’horizon d’une défiscalisation à bon escient

De nombreux dispositifs légaux, parfois appelés « niches fiscales », permettent de réduire l’imposition. Certains agissent directement sur l’impôt, d’autres réduisent la base taxable ou encore favorisent la perception de revenus exonérés ou faiblement imposés. Panorama de ces différents types d’avantages fiscaux.

 

Diminuer son imposition grâce aux réductions et crédits d’impôt

Les réductions et crédits d’impôt sont les deux grandes familles d’outils qui permettent de diminuer directement le montant de l’impôt dû.

La réduction d’impôt est une somme qui se soustrait à l’impôt calculé par l’administration fiscale selon le barème progressif. Elle s’applique uniquement s’il y a un impôt à payer. Si le montant de la réduction est supérieur à celui de l’impôt, il n’y aura pas de remboursement : l’impôt sera donc ramené à 0 €. On ne pourra pas non plus reporter l’excédent de réduction les années suivantes ; il est définitivement perdu.

Pour bénéficier de cet avantage fiscal, il faut effectuer une dépense éligible. Il en existe un large choix, ce qui permet de diversifier son patrimoine : investissement dans l’immobilier (ex : Pinel), dans des entreprises ou des fonds de placement défiscalisant, etc.

Le montant de la réduction d’impôt dépend du type d’investissement réalisé, mais aussi du caractère ponctuel ou récurrent du dispositif. Une réduction peut ainsi s’appliquer sur une seule année ou s’étaler sur plusieurs (6 ou 9 ans par exemple).

Illustration : Pour 200 000 € investis dans l’achat d’un appartement loué sous le dispositif « Pinel », l’investisseur pourra prétendre à une réduction d’impôt de 2 % par an pendant 9 ans (soit 4 000 € de réduction par an). À l’issue de cette période, le taux de réduction passe à 1 % jusqu’à la 12ème année (soit 2 000 € de réduction par an pour les 3 dernières années).

 

Le crédit d’impôt est également une somme soustraite du montant de l'impôt. Mais, contrairement à la réduction, s’il est supérieur au montant de l’impôt dû, le surplus donne lieu à remboursement, même si le contribuable n’est pas imposable.

Là encore, pour en bénéficier il faut effectuer une dépense comprise dans la liste des nombreux crédits d’impôts existants tels que les dépenses liées à la famille (frais de garde de jeunes enfants, par exemple) ou au logement (emploi d’un salarié à domicile, équipement pour les personnes âgées ou handicapées, etc.).

Illustration : Jean a employé un jardinier pour sa maison cette année en le payant 500 €. Il peut bénéficier d’un crédit d’impôt de 50 %, soit 250 €. Cette somme se déduira du montant de l’impôt qu'il paiera ou lui sera remboursée par l’administration fiscale.

Que savoir avant de défiscaliser ?

Dans la plupart des cas, le cumul des réductions et crédits d’impôt ne peut pas, en principe, dépasser 10 000 € par an et par foyer fiscal. C’est le « plafonnement global des niches fiscales ».

Réduire sa base imposable

Un troisième grand mécanisme permet de réduire le montant de l’impôt, mais cette fois de manière indirecte : la déduction d’impôt.

Grâce à elle, et en contrepartie de certains investissements et dépenses, le contribuable peut diminuer sa base imposable (revenus pris en compte dans le calcul de l’impôt soumis au barème progressif).
Les dépenses éligibles peuvent être relatives à l’épargne retraite (ex : versements effectués sur un Plan d’Épargne Retraite, au logement (ex : travaux réalisés au sein d’un logement locatif), à la famille (ex: déduction de la pension alimentaire versée à un enfant) ou encore à l’activité professionnelle (déduction des frais professionnels sur les salaires).

Selon le type de dépenses, la déduction d’impôt sera une somme déduite :

  • soit sur l’un des revenus du foyer fiscal (ex : les salaires de l’époux)
  • soit sur l’ensemble des revenus du foyer fiscal, c’est-à-dire sur le « revenu global ».

À noter : si la déduction est supérieure au revenu imposable, un déficit sera créé et il sera possible de l’imputer sur les revenus des années suivantes. Rien n’est donc perdu, sauf pour certaines dépenses plafonnées telles que les versements pour l’épargne retraite.

Réduction, crédit, déduction : quand percevez-vous l’avantage fiscal ?

Pour les crédits ponctuels ou pour les déductions d’impôt, l’avantage sera visible sur l’avis d’impôt reçu en année N+1 du fait du décalage d’un an de la déclaration des revenus (déclaration en mai des revenus de l’année précédente). Petit bonus : si vous mettez en place des réductions ou crédits d’impôt récurrents, l’administration vous versera, au mois de janvier de chaque année, une avance de 60 % du montant de ces avantages pour éviter le décalage de trésorerie.

Privilégier des revenus peu ou pas imposés : le cas particulier de l’immobilier

Aux côtés des dispositifs fiscaux précédents qui permettent de réduire l’impôt, d’autres mécanismes génèrent des revenus qui échappent en partie ou en totalité à l’imposition. Le meilleur moyen de ne pas payer d’impôt est en effet d’en être exonéré.

Parmi ces mécanismes, la location meublée occupe une place de choix. Son régime fiscal permet la déduction de charges plus importantes que la location nue (soumise aux revenus fonciers) :

  • soit les loyers sont inférieurs à 72 600 € par an, ils sont alors taxés après application d’un abattement forfaitaire de 50 % représentant toutes les charges (contre 30 % en location nue)
  • soit les loyers sont supérieurs à ce seuil et la taxation interviendra après déduction de l’ensemble des charges réelles du logement, celles « classiques » (intérêts d’emprunt, frais d’assurance, taxe foncière, travaux, etc.), mais aussi l’amortissement du logement (hors terrain) et des meubles.

Qu’est-ce que l’amortissement comptable ?

C’est la constatation annuelle de la perte de valeur des composants d’un bien immobilier (fenêtres, toiture, façade, etc.) du fait de l’usure ou du temps. Cet amortissement permet de déduire une charge "fictive" (correspondant à la dégradation de l’immeuble) des loyers encaissés, sans impact sur la trésorerie.

Si le montant des déductions est supérieur à celui des loyers perçus, un déficit sera constaté (reportable sur les revenus de même nature des dix années suivantes ou sur le revenu global, selon le statut du loueur). Les revenus ne seront donc pas imposables.

Toujours pour l’immobilier, la nue-propriété d’un bien peut être avantageuse . Elle donne à son titulaire le droit de disposer du bien mais ne lui en confère ni l’usage, ni la jouissance, ces derniers étant réservés à l’usufruitier, pour une période donnée. Au terme de cette période, l’acheteur devient plein-propriétaire. Pour en savoir plus sur la nue-propriété
La nue-propriété permet donc une acquisition à moindre coût, et les intérêts d'emprunts (si prêt il y a) sont déductibles des autres revenus fonciers.

Avec ces deux dispositifs, il est donc possible d’investir et de développer son patrimoine tout en minimisant la masse taxable (voire de la supprimer dans certains cas).

 

Choisir des placements à la fiscalité favorable

Certains placements génèrent des flux financiers qui bénéficient d’une fiscalité favorable. C’est le cas notamment des contrats d’assurance-vie. L’argent placé sur ces contrats reste disponible à tout moment. Pour le récupérer, il faut faire un "rachat" (c’est-à-dire un retrait) de tout ou partie de l’épargne.

C’est seulement au moment du rachat que l’épargnant est fiscalisé, avec trois bonnes nouvelles :

 

  1. L’impôt ne porte que sur la quote-part d’intérêts et plus-values (gains sur les capitaux versés) comprise dans le rachat.
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  2. Après 8 ans de détention d’un contrat, les intérêts et plus-values perçus sont exonérés d’imposition dans la limite de 4 600 € pour une personne seule ou de 9 200 € pour un couple soumis à une imposition commune. Notez toutefois que les prélèvements sociaux restent dus.
    Exemple : Julie est célibataire, son taux marginal d’imposition est de 41 %. Elle ouvre un contrat d’assurance-vie en versant 20 000 €. 8 ans plus tard, la valeur du contrat est de 28 000 €. Julie souhaite faire un retrait de 5 000 €. Pour calculer la quote-part d’intérêts à imposer, on applique la formule suivante : 5 000 – ((20 000 x 5000)/28 000) = 1 429 €. A cette somme, il faut déduire l’abattement prévu, soit 4 600 € pour une personne célibataire. Julie ne sera donc pas fiscalisée si elle est soumise au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Seuls les prélèvements sociaux seront dus.
  3. Dans certaines situations, il est possible de récupérer l’épargne investie sur l’assurance-vie sans avoir à payer d’impôts (ex : licenciement de l’épargnant, son conjoint ou partenaire).

Bon à savoir : L’assurance-vie est aussi un très bon outil pour transmettre votre patrimoine à vos proches dans des conditions avantageuses. Dans la plupart des cas, les contrats d’assurance-vie ne feront pas partie de votre succession. L’assurance-vie échappe donc à la fiscalité successorale et bénéficie d’un régime fiscal plus avantageux. À votre décès, la compagnie d’assurance va transférer le capital aux personnes ou organismes désignés dans votre clause bénéficiaire, et dans de nombreux cas sans qu’ils paient de fiscalité !