Assurance protection juridique professionnelle
L’assurance juridique professionnelle Macif vous apporte un soutien essentiel pour faire face aux litiges professionnels, avec un client, un fournisseur, un salarié ou l'administration. Elle garantit à votre entreprise une aide et une protection juridique.
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Les plus Macif
pour votre protection juridique pro
Des juristes à votre écoute
Avec le service d’informations juridiques Macif, obtenez des renseignements juridiques adaptés à votre activité grâce à une plateforme téléphonique spécialisée.
De nombreux litiges garantis
Litige avec un client, un fournisseur ou un salarié, etc. Profitez d’un service juridique et d’une assistance personnalisée.
Prise en charge des frais
Avec la garantie Protection Juridique pro, les frais de procédures et honoraires d’avocat ou d’experts peuvent être pris en charge, si aucune solution amiable n’est trouvée.
Qu’est-ce que la protection juridique professionnelle ?
Dans le cadre votre activité, en tant qu’artisan, commerçant ou professionnel libéral, vous pouvez être confronté à certains risques juridiques, par exemple :
- un fournisseur vous a surfacturé des services ;
- un salarié vous assigne pour licenciement abusif ;
- vous souhaitez contester un redressement fiscal ;
- un client ne s'est pas acquitté de ses factures.
L’objectif de la protection juridique professionnelle est de vous apporter un accompagnement juridique en de telles circonstances.
Pourquoi souscrire une protection juridique professionnelle ?
- Selon les garanties prévues au contrat, l’assurance protection juridique pour votre entreprise vous apporte une aide adaptée face à ce type de litiges, grâce à : une information juridique délivrée par un juriste pour connaître vos droits et obligations. Vous pouvez contacter l’assurance du lundi au vendredi de 8h à 19h, et le samedi de 8h à 17h.
- un soutien dans vos démarches pour trouver une solution amiable ;
- la prise en charge des frais d’avocat, des honoraires et des frais de procédure (frais d’expertise, honoraires d’huissier, etc.) par l’assurance.
Quels sont les domaines d’intervention de la PJ pro ?
Votre contrat d’assurance et d’assistance juridique professionnelle peut intervenir notamment dans les domaines suivants :
- litige avec un salarié aux prud'hommes ;
- litige dans le cadre de relations contractuelles (avec un client, un fournisseur, la banque, etc.) ;
- litige avec les organismes sociaux et administratifs (Pôle Emploi, Sécurité sociale, Urssaf, etc.).
Comment souscrire
une protection juridique professionnelle ?
La meilleure assurance de protection juridique, c’est celle qui répond à vos besoins d’artisan, de commerçant ou de professionnel libéral. Pour vous aider à la trouver, les conseillers Macif sont à votre écoute du lundi au vendredi, de 8h à 20h et le samedi de 9h à 17h au :
09 69 39 49 45
(appel non surtaxé)
N’oubliez pas que vous pouvez également faire une demande d’estimation de tarif en ligne !
Vous avez besoin de plus d’informations sur le contrat PJ Pro et ESS ? En contactant un conseiller par téléphone, celui-ci pourra :
- prendre connaissance de la situation de votre entreprise (nombre de salariés, nature de l’activité, principaux risques juridiques auxquels vous êtes confronté, etc.) ;
- vous renseigner sur le fonctionnement de votre contrat de Protection Juridique en tant que professionnel ;
- vous proposer un devis pour la protection juridique professionnelle Macif ;
- vous permettre de souscrire l’assurance de protection juridique professionnelle.
Questions
fréquentes
En cas de procédure judiciaire, le contrat Macif vous permet notamment de bénéficier * :
- de la prise en charge des frais d’avocat et leurs honoraires ;
- de la prise en charge des frais d’expertise judiciaire ;
- du remboursement des frais de procédure.
Le remboursement de ces frais (avocat, procédure, etc.) s'effectue dans la limite de 16 000 € HT par sinistre **.
* Garantie accordée dans les conditions et limites fixées au contrat souscrit.
** Le plafond de 16 000 € est augmenté de la TVA en vigueur pour les assurés non assujettis à la TVA.
L’assurance Protection Juridique des Professionnels est un contrat de protection juridique sans délai de carence. Concrètement, cela signifie que les garanties peuvent être mobilisées sans attente, dès la prise d’effet du contrat.
Toutefois, comme toute assurance de protection juridique des entreprises, la Protection Juridique dédiée aux professionnels est mobilisable pour les litiges survenant après la signature du contrat.
L’assurance de responsabilité civile professionnelle et la protection juridique sont deux garanties différentes :
- obligatoire pour certaines activités (huissier, avocat, etc.), la responsabilité civile professionnelle couvre les dommages que vous pourriez causer à des tiers dans le cadre de votre activité ;
- facultative, la protection juridique des entreprises permet de bénéficier de divers services d’assistance et de conseils en cas de litige vous opposant à un tiers (client, fournisseur, salarié, etc.).
À la Macif, la garantie de responsabilité civile professionnelle et la protection juridique sont proposées dans des contrats distincts pour une réponse adaptée selon vos besoins et votre budget.
Engagée dans l’intérêt de l’entreprise, l’assurance protection juridique professionnelle est comptabilisée comme une charge d’exploitation. Par conséquent, l’assurance de protection juridique est déductible fiscalement, à condition de couvrir uniquement l’activité professionnelle, et non les besoins personnels de l’assuré.
Vous pouvez souscrire un contrat de protection juridique selon la nature de votre activité ou la forme juridique de votre entreprise. N’hésitez d’ailleurs pas à choisir un contrat adapté aux spécificités de votre activité – telle qu’une assurance pour votre activité – afin de bénéficier de garanties adaptées à vos besoins.
Nos offres
complémentaires
Protéger son activité contre les cyber-risques
Vous avez un site de e-commerce ? En tant que profession libérale, vous stockez de nombreuses données sur votre ordinateur et dans le cloud ? En cas de vol de données personnelles, de piratage de compte, ou de hacking conduisant à la disparition de tous vos fichiers, votre activité pourrait être lourdement impactée ? Contre ces nouveaux risques technologiques, votre assureur vous propose une solution adaptée.
Documentation
associée
Les garanties présentées sont accordées dans les conditions et limites fixées au contrat souscrit.
Mentions Légales
Le contrat Protection Juridique des professionnels et de l’ESS proposé par la MACIF est assuré par Themis, société anonyme au capital de 2 499 840€, entreprise régie par le Code des assurances, RCS Niort 582 067 922. Siège social : 1 rue Jacques Vandier - 79000 Niort. Une entité de la Macif.