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Garantie responsabilité civile décennale

Une offre adaptée aux professionnels du bâtiment

Les Plus Macif

Un tarif calculé au plus juste

Le tarif se base sur le chiffre d'affaires et non sur l'effectif de l'entreprise

Franchise libre

Vous déterminez vous même le niveau de franchise qui vous convient

Qu'est-ce que la RC Décennale ?

"Tout participant à l’acte de construire est responsable de plein droit envers le maître d’ouvrage et les acquéreurs successifs pendant 10 ans après la réception de l’ouvrage" ( articles 1792 et 2270 du Code Civil ). Concrètement, cela veut dire que toutes les entreprises de bâtiment sont responsables de leurs travaux pendant 10 ans.

Nous vous proposons un contrat d’assurance en Responsabilité Civile Décennale adapté à votre profession qui répond à vos exigences en matière de garanties.

En cas de dommage d’ordre décennal, les constructeurs sont responsables de plein droit. L’acquéreur de l’ouvrage est dispensé de prouver la faute du ou des constructeurs.

Cette Responsabilité Décennale couvre tous les dommages graves relevant de la fonction "construction" des ouvrages de bâtiments et de génie civil qui :

•    compromettent la solidité de l’ouvrage et affectent les éléments de viabilité, de fondation, d’ossature, de clos et de couvert ;
•    ou le rendement impropre à sa destination, lorsque le dommage affecte l’ouvrage dans l’un de ses éléments constitutifs ou l’un de ses éléments d’équipements.

 

Offres complémentaires

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Pour s'adapter à l'évolution technologique et répondre aux besoins réels de ses sociétaires, la MACIF a créé le contrat Multigarantie Informatique

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