RC Auto-entrepreneur : assurez l’activité de votre auto-entreprise
Vous recherchez une assurance pour votre auto-entreprise ? À la Macif, profitez d’une assurance RC Pro auto-entrepreneur qui pourra couvrir votre responsabilité civile professionnelle, mais aussi vos marchandises et votre matériel (en option).
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Une RC pro complète
Notre RC pro pour la micro-entreprise vous protège en cas de dommages aux tiers causés dans le cadre de votre activité.
Un tarif adapté
Obtenez en quelques minutes une estimation en ligne du tarif de votre assurance auto-entrepreneur, conçue pour votre activité.
Le matériel informatique protégé
Incluse dans votre RC pro auto-entrepreneur, la protection de votre matériel informatique dans votre local professionnel, en cas notamment de vol, d’incendie, ou de dégât des eaux (1).
En option, des biens protégés
Vous pouvez en option protéger vos marchandises et votre matériel professionnel stockés à votre domicile ou utilisés lors de déplacements professionnels.
A quoi sert la responsabilité civile pro de l’auto-entrepreneur ?
L’assurance Responsabilité Civile Professionnelle vous assure pour les dommages occasionnés à vos clients ou à des tiers dans le cadre de l'exercice de votre activité professionnelle déclarée.
Dans ce cas, votre responsabilité peut être mise en jeu et vous pouvez être obligé d’indemniser la victime. C’est pourquoi, il est utile de souscrire cette assurance.
À qui s’adresse l’assurance responsabilité civile professionnelle auto-entrepreneur de la Macif ?
À la Macif, l’assurance RC pro s’adresse à de très nombreuses activités :
- le commerce (habillement, décoration, etc.),
- l’artisanat (artiste-peintre, créateur de bijoux, etc.),
- la formation pour adultes (professeur de musique, de dessin, etc.),
- le conseil (consultant RH, consultant RSE, stratégie d’entreprise),
- le service à la personne (jardinier, coiffeur à domicile, etc.)
- ou encore le commerce alimentaire (traiteur, boucher-charcutier, épicier, etc.).
La responsabilité civile professionnelle Macif est proposée dans le cadre du contrat Multigarantie Activité Professionnelle.
Qu’elle soit ou non obligatoire, l’assurance responsabilité civile professionnelle pour auto-entrepreneur et freelance constitue une protection très importante.
Bon à savoir : la RC Pro de la Macif ne couvre pas les métiers, pour lesquels la RC professionnelle est obligatoire. Néanmoins les locaux de ces professions peuvent être assurés à la Macif.
La RC Pro auto-entrepreneur est-elle obligatoire ?
Pour certaines activités, la RC Pro est obligatoire. Cette garantie, couvrant votre responsabilité civile professionnelle, doit nécessairement être souscrite si votre auto-entreprise (aussi appelée micro-entreprise) appartient au secteur :
- du bâtiment (plombier, maçon, etc.) ;
- de la santé (ostéopathe, psychologue, etc.) ;
- ou encore du transport (chauffeur VTC, ambulancier, etc.)
Pourquoi la RC Pro est-elle recommandée même quand elle n’est pas obligatoire ?
Vous n’évoluez pas dans l’un des secteurs d’activité pour lesquels la RC Pro est obligatoire ? Sachez que l’assurance RC pour auto-entreprise ou freelance est malgré tout vivement recommandée.
Pourquoi ? Tout simplement car, en son absence, vous aurez à assumer les conséquences financières des dommages causés par vous-même, vos locaux, votre matériel et vos produits à d’autres personnes, n’ayant pas la qualité d’assuré au contrat.
Que couvre la RC Pro
pour l’activité de la micro-entreprise ?
En tant que micro-entrepreneur ou auto-entrepreneur, votre responsabilité peut être mise en cause dans le cadre de votre activité. Que ce soit pour des dommages causés :
- par vous-même,
- par votre matériel professionnel ou encore par les produits que vous vendez.
Ces dommages peuvent survenir avant, pendant ou après la prestation ou la vente.
L’assurance responsabilité civile auto-entreprise de la Macif peut donc vous être indispensable afin de protéger votre activité des éventuels risques financiers qui pourraient impacter durablement la survie de votre micro-entreprise à plus ou moins long terme.
Vous souhaitez en savoir plus ? Nos conseillers sont joignables du lundi au vendredi, de 8h à 20h et le samedi de 9h à 17h au :
09 69 39 49 45
(appel non surtaxé)
Bon à savoir : si vous avez un local ou si vous utilisez une pièce dédiée exclusivement à votre activité au sein de votre domicile, vous pouvez souscrire le contrat Multigarantie Activité Professionnelle.
Les questions fréquentes
sur l'assurance Auto-Entrepreneur
L’assurance de responsabilité civile professionnelle de l’auto-entrepreneur et l’assurance décennale * sont deux garanties distinctes. Si vous êtes un professionnel du bâtiment, vous avez toutefois l’obligation d’être assuré au titre de ces deux garanties car elles ne couvrent pas le même risque :
- la RC Pro couvre les dommages que vous pourriez causer à un tiers dans le cadre de votre activité ;
- la garantie décennale couvre certains vices et dommages de construction durant les 10 ans qui suivent la réception des travaux.
Vous souhaitez connaître le prix d’une assurance décennale pour auto-entrepreneur ? N'hésitez pas à contacter un conseiller Macif au 09 69 39 49 45 (appel non surtaxé) du lundi au vendredi de 8h à 20h et le samedi de 9h à 17h.
*Le contrat Responsabilité Civile Décennale proposé par la Macif est assuré par des entreprises régies par le Code des assurances.
À la suite de la rupture de son contrat de travail, un auto-entrepreneur peut prétendre à la portabilité de la mutuelle sous certaines conditions. Cela lui permet de continuer à bénéficier de la complémentaire santé collective de son ancienne entreprise à l'issue de son contrat de travail.
Pour cela, il faut néanmoins remplir 3 conditions :
- avoir préalablement adhéré à la mutuelle collective d'entreprise ;
- avoir fait l'objet d'une rupture du contrat de travail pour un motif autre que la faute lourde ;
- avoir droit à une prise en charge de l'assurance chômage*.
Le statut d’auto-entrepreneur et la portabilité de la mutuelle ne sont donc pas incompatibles. Néanmoins, vous ne pourrez plus en bénéficier à l'expiration de vos droits à portabilité (maximum 12 mois) ou de vos droits au chômage **.
*Source : Peut-on garder la mutuelle de l'entreprise à la fin du contrat de travail ? - Service Public – 2019
**Source : Cotisations et contributions sociales des professions libérales - Service Public - 2021
Vous avez besoin d’une attestation de responsabilité civile professionnelle dans le cadre de votre activité ? À condition d’être assuré à ce titre, vous pouvez l’obtenir :
- par téléphone, au 09 69 39 49 45 (appel non surtaxé), du lundi au vendredi de 8h à 20h et le samedi de 9h à 17h ;
- en demandant à vous faire rappeler ;
- ou en complétant un formulaire en ligne.
À réception de votre demande, votre attestation RC Pro vous est envoyée dans les meilleurs délais afin de ne pas bloquer votre activité.
La souscription d’une assurance RC Pro pour auto-entrepreneur n’est obligatoire que pour certaines professions. Doivent notamment disposer d’une assurance responsabilité civile professionnelle les auto-entrepreneurs appartenant au secteur :
- du bâtiment (maçon, électricien, etc.) ;
- de la santé (ostéopathe, psychologue, etc.) ;
- ou encore du transport (chauffeur VTC, ambulancier, etc.)*.
Si vous exercez une autre activité, il n'y a pas d'obligation mais il est recommandé de souscrire une assurance de responsabilité civile auto-entrepreneur.
En tant que professionnel, vous êtes responsable des dommages que vous causez à d'autres personnes, que cela vienne de votre activité, de vous-même, de vos préposés, votre matériel, vos produits ou encore vos locaux.
Contactez un conseiller Macif afin qu'il vous aide à définir les assurances obligatoires et recommandées en fonction de votre activité :
- par téléphone au 09 69 39 49 45 (appel non surtaxé), du lundi au vendredi de 8h à 20h et le samedi de 9h à 17h,
- ou par mail : entreprises@macif.fr
*Source : Un micro-entrepreneur doit-il être obligatoirement assuré ? - Ministère de l'Intérieur – 2019
Oui, avec l’offre de responsabilité civile que nous vous proposons, vous êtes couvert pour les dommages que vos salariés, vous-même ou vos équipements peuvent causer à quelqu’un dans le cadre de votre activité professionnelle. Si vous venez à blesser l’un de vos clients involontairement, votre responsabilité est donc assurée*.
*Source : Un micro-entrepreneur doit-il être obligatoirement assuré ? - Ministère de l'Intérieur – 2019
Garantie supplémentaire Macif : la protection de votre matériel informatique
Dans le cadre de la protection de votre responsabilité civile auto-entrepreneur, vous bénéficiez d’une garantie incluse pour votre matériel informatique à votre domicile (1).
Si toutefois vous souhaitez assurer votre matériel informatique
- à l’extérieur de votre domicile,
- l’assurer en cas de bris
- ou couvrir la reconstitution de vos données,
alors vous pouvez souscrire notre offre Multigarantie Informatique répondant spécifiquement à ces besoins.
L’assurance de vos biens professionnels en option
Cette garantie optionnelle de l’assurance auto-entrepreneur est prévue pour protéger vos biens professionnels stockés chez vous ou utilisés lors de déplacements professionnels.
Vos marchandises et vos matériels professionnels sont ainsi couverts notamment en cas de : incendie et dégât des eaux, catastrophes naturelles, ou encore de vol et actes de vandalisme.
La Macif, engagée à vos côtés
Vous êtes freelance, chef d’entreprise, professionnel libéral ?
La Macif vous apporte conseils et solutions pour vous faciliter le quotidien.
Nos conseils TNS
Gestion, digitalisation, contrat santé… autant de questions abordées dans nos conseils aux pros.
Macif Avantages Pros
Votre partenaire pour consommer plus malin au quotidien (soumis à conditions).
Nos actions engagées
Assureur mutualiste, la Macif est à l’initiative chaque année de 2000 actions engagées.
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Auto-entrepreneur : pourquoi opter pour une RC pro ?
En tant qu’auto-entrepreneur, votre contrat habitation (incluant une responsabilité civile) ne garantit pas les événements liés à votre activité professionnelle.
Si vous souhaitez vous protéger dans le cadre de votre activité, il faut donc recourir à une assurance dédiée micro-entreprise. Avec l’offre de la Macif, la responsabilité civile de votre activité freelance en micro-entreprise est couverte, selon votre profession et nos conditions d’assurance.
L’assurance activité de l’auto-entrepreneur est une assurance indispensable pour assurer les dommages que vous pourriez causer à quelqu’un (qui n’a pas la qualité d’assuré) du fait d’erreurs, de fautes ou de négligences dans l’exercice de votre activité.
Votre assurance de responsabilité civile auto-entrepreneur couvre notamment les situations suivantes :
- vous endommagez un bien que votre client vous a confié ;
- vous vendez à un client un produit présentant un défaut. Ce dernier se blesse avec votre produit ;
- vous commettez une négligence, une erreur entraînant une blessure d'un client ;
- les frais liés à votre défense en cas de sinistre garanti.
Grâce à notre parcours de tarification en ligne, il vous suffit de quelques clics afin d’obtenir une estimation de prix pour votre assurance responsabilité civile pour votre activité d’auto-entrepreneur.
Documentation
associée
Notes et mentions légales
Les garanties présentées sur cette page sont accordées dans les conditions et limites fixées au contrat.