La protection juridique
des auto-entrepreneurs
En cas de litige, par exemple avec un client ou un fournisseur, l’auto-entrepreneur peut parfois se sentir démuni. Grâce au contrat de Protection juridique, vous êtes accompagné dans vos démarches.
Obtenir un tarif en ligne
Les plus Macif
pour votre PJ auto-entrepreneur
Des juristes à votre service
Une plateforme téléphonique spécialisée vous fournit les renseignements juridiques indispensables pour faire face à vos litiges professionnels.
De nombreux litiges garantis
Litige avec un client, un fournisseur; difficulté à recouvrer une créance; contestation d’un redressement fiscal, etc. Profitez d’un service juridique personnalisé.
Prise en charge des frais
Grâce à la garantie Protection Juridique, une partie des frais de procédures et honoraires d’avocat ou d’experts sont pris en charge.
À quoi sert la protection juridique des auto-entrepreneurs ?
Quel que soit votre domaine d’activité, les litiges professionnels sont de plus en plus fréquents. Il apparaît difficile de se défendre seul : la réglementation est complexe et évolue sans cesse. Il est nécessaire d’être assisté par des experts du droit.
Or, l’accès à la justice peut avoir un coût élevé et les procédures sont souvent longues. C’est pour répondre à ces besoins d’information et de protection contre certains risques juridiques que le groupe Macif a créé un contrat Protection Juridique dédié aux Professionnels.
Protection juridique Macif :
une solution complète
une solution complète
La PJ micro-entrepreneur vous accompagne à chaque étape d’un litige.
Vous avez besoin d’un renseignement juridique dans le cadre d’un litige couvert ?
En cas de litige, vous avez besoin d’un renseignement juridique ? Selon l’objet de votre demande (facture impayée, redressement fiscal, retard de livraison d’un fournisseur, par exemple), une plateforme téléphonique est à votre disposition pour vous délivrer une information juridique précise sur vos droits et obligations Vous y accédez du lundi au vendredi de 8h à 20h et le samedi de 8h à 17h.
Dans le cas où le litige est couvert par la Protection juridique, un juriste analyse les éléments de votre dossier pour vous renseigner sur la défense de vos droits et l'étendue de vos obligations. Il réalise pour vous les démarches en vue de rechercher une solution amiable.
Vous engagez une action ou êtes poursuivi en justice ?
Nous vous assistons en cas de procédure judiciaire, et prenons en charge les frais de procédure et honoraires d’avocat ou d’expert ; que vous fassiez une action en demande ou en défense.
Enfin, en cas de nécessité, un juriste mettra en œuvre les actions nécessaires à la bonne exécution de la décision de justice (saisine d’un huissier…).
Dans quels types de situations recourir à la protection juridique auto-entrepreneur ?
Découvrez quelques exemples dans lesquels la Protection Juridique peut intervenir:
- Vous êtes en litige avec un fournisseur qui ne respecte pas l'échéance de livraison fixée au contrat. Cela vous met en défaut vis-à-vis de vos clients. Votre juriste Macif intervient à l'amiable pour tenter d’obtenir de la part de votre fournisseur une nouvelle date de livraison qui vous convienne.
- Votre micro-entreprise fait l'objet d'un redressement fiscal que vous contestez. Grâce à votre contrat Protection Juridique micro-entrepreneur, vous pouvez choisir l'expert comptable de votre choix, dont les honoraires seront pris en charge dans la limite des plafonds prévus par le contrat. Celui-ci vous assistera tout au long de la procédure de contestation.
- Malgré plusieurs demandes de règlement des factures, le client ne répond pas. Vous demandez l'intervention de votre contrat Protection Juridique afin de récupérer les sommes qui vous sont dues.
- Vous avez fait l’acquisition d’un bien pour votre activité professionnelle, mais le bien se révèle défectueux. Malgré vos réclamations, le vendeur refuse de le remplacer. Votre juriste Macif intervient à l'amiable auprès du vendeur et, en cas d'échec, étudie avec vous l'opportunité d'engager une action en justice pour faire valoir vos droits.
Nos offres
complémentaires
Protéger sa micro-entreprise contre les cyber-risques
L’essentiel de votre activité se fait en ligne ? Vous conservez tous vos documents dans le cloud ? Avez-vous déjà pensé à ce qui se passerait en cas de vol de données personnelles, de piratage de compte, ou de hacking conduisant à la disparition de tous vos fichiers ? Contre ces nouveaux risques technologiques, la Macif vous propose une solution adaptée.
Documentation
associée
Les garanties présentées sont accordées dans les conditions et limites fixées au contrat souscrit.
Mentions Légales
Le contrat Protection Juridique des professionnels et de l’ESS proposé par la MACIF est assuré par Thémis, société anonyme au capital de 2 499 840€, entreprise régie par le Code des assurances, RCS Niort 582 067 922. Siège social : 1 rue Jacques Vandier - 79000 Niort. Thémis, une société filiale de la Macif spécialisée dans la protection des risques juridiques.