Mutuelle santé entreprise

Est-il obligatoire de prendre la mutuelle de l'entreprise ? 

La règle générale est que les salariés du privé doivent obligatoirement adhérer à la couverture collective de leur entreprise. 

Dans certaines situations et sous certaines conditions, ils peuvent cependant demander une dispense d’adhésion à la mutuelle obligatoire si:

• ils sont déjà couverts par un contrat collectif, même au titre d'ayant droit ;
• ils sont déjà couverts par une complémentaire santé individuelle (à la date d’échéance de ce contrat, ils seront néanmoins obligés d’accepter la couverture de leur employeur) ;
• ils étaient présents au sein de l'entreprise lors de la mise en place de la mutuelle d'entreprise par une décision unilatérale de l’employeur ;
• ils sont bénéficiaires de la Complémentaire Santé Solidaire (CSS) (jusqu'à la date à laquelle ils cessent de bénéficier cette couverture) ;
• ils sont en Contrat à Durée Déterminée ou en contrat de mission (sous réserve que la durée de couverture collective obligatoire à laquelle ils ont droit soit inférieure à 3 mois et qu’ils justifient du bénéfice d’une couverture complémentaire santé responsable).

L’employeur peut également prévoir plusieurs cas de dispenses dans l’acte juridique mettant en place le régime. Si tel est le cas, les salariés pourront demander à être dispensés s’ils sont dans l’une de ces situations:

• ils travaillent à temps partiel ou sont apprentis et la cotisation de la mutuelle employeur obligatoire équivaut au minimum à 10 % de leur salaire ;
• ils sont en CDD. Si la durée du contrat est égale ou supérieure à 12 mois, le salarié devra en plus fournir un justificatif d’adhésion à un contrat individuel.

La demande de dispense est à l'initiative du salarié. Il doit en faire la demande par écrit au moment de l'embauche ou à la date à laquelle les conditions pour en bénéficier sont réunies.

Un cadre fiscal avantageux 

Garantie Santé Entreprises étant un contrat responsable, la participation de l’employeur au financement de la mutuelle d’entreprise est exonérée de charges sociales et déductibles du bénéfice imposable de l’entreprise*. L’employeur bénéficie également d’un taux réduit en matière de taxe de solidarité additionnelle. 

Un accompagnement sur-mesure 

Lors de l’adhésion au contrat Garantie Santé Entreprises, l’employeur bénéficie d’un accompagnement personnalisé et de conseils sur-mesure pour faciliter la décision. Une équipe de conseillers spécialisés est également à la disposition de l’employeur pour simplifier ses démarches tout au long de la vie du contrat de complémentaire santé ;
Une plateforme téléphonique spécialisée dans les contrats de mutuelle d’entreprise est également à l’écoute de l’employeur. De quoi répondre à toutes les questions liées à la complémentaire santé obligatoire. 

Un outil de fidélisation pour les salariés 

La souscription d'une mutuelle d'entreprise attractive peut aider à motiver et fidéliser ses équipes. Une couverture santé étendue peut également contribuer à donner une meilleure image sociale de l'entreprise. 

• Une mutuelle conforme au cadre réglementaire : Garantie Santé Entreprises respecte le cahier des charges du contrat responsable imposé par les pouvoirs publics, concernant notamment les postes de frais de santé qui doivent être couverts et les taux de remboursement réglementaires.

• Un conseil sur-mesure : un chargé de clientèle dédié aux professionnels accompagne les entreprises dans le choix de leur contrat collectif et obligatoire. Grâce à sa connaissance des risques professionnels et des risques que peuvent rencontrer les salariés dans leur vie courante, il est en mesure de lui conseiller la meilleure formule.

• Un accompagnement dans la mise en place de la mutuelle : en plus de conseiller l’entreprise dans la démarche de mise en place de la mutuelle obligatoire (accord collectif, référendum, décision unilatérale), le chargé de clientèle accompagnera l'entreprise tout au long de la vie du contrat.

• Une mutuelle répondant au projet d’entreprise : à l'écoute des besoins de l'entreprise, la Macif peut proposer un contrat de mutuelle obligatoire en accord avec le projet social et budgétaire de l'employeur, tout en proposant un niveau de garanties adapté au besoin de l’entreprise et de ses salariés.

• Un suivi tout au long de la vie du contrat : nouvelles adhésions, départs de l'entreprise, évolution de la famille... Autant de situations qui nécessitent un accompagnement personnalisé et l'adaptation des garanties. Des services offerts par les conseillers Macif à tout moment du contrat. 

Assurance santé collective Aide à domicile

Une complémentaire santé entreprise adaptée pour les salariés relevant de la Convention collective nationale de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile.

Assurance santé collective Experts Automobiles

La complémentaire santé entreprise dédiée pour les salariés de la Convention collective nationale des cabinets ou entreprises d’expertises en automobile. Apivia Macif Mutuelle est l’assureur recommandé par la branche professionnelle.

Assurance santé collective Hôtels, Cafés, Restaurants

Une complémentaire santé entreprise adaptée pour les salariés relevant de la Convention collective nationale hôtels, cafés restaurants.

Mutuelle santé convention collective Sports

Une mutuelle santé entreprise adaptée pour les salariés relevant de la Convention collective nationale du sport. La Macif est un partenaire historique de la Fédération Nationale Profession Sport et Loisirs (FNPSL).