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Faites vous rappeler par un conseiller santé

Une complémentaire santé dans le respect de votre accord de branche

Nous vous proposons un régime frais de santé conforme aux obligations conventionnelles de la branche de l’Aide, de l’Accompagnement, des soins et des Services à Domicile dont votre structure dépend.

Initialement désignée pour assurer et gérer votre régime, Macif-Mutualité demeure toujours à l’écoute de vos besoins malgré la fin des clauses de désignations.

Le régime de Branche « Frais de santé » instauré par votre Convention collective est applicable à l’ensemble des salariés des structures et organismes employeurs privés à but non lucratif entrant dans le champ d’application de celle-ci.

Ce régime, entré en vigueur le 1er janvier 2012, a été modifié par avenant signé le 3 novembre 2016 qui a pris effet au 1er janvier 2017.

La cotisation du régime conventionnel obligatoire est prise en charge à hauteur de 50 % minimum par l’employeur.

Découvrez ci-dessous les formules proposées par la Macif.

Les garanties proposées respectent le cahier des charges du contrat responsable et le décret relatif au panier minimum de garanties, vous permettant ainsi de bénéficier des exonérations sociales et des déductions fiscales(1).

La fin des désignations de branches
Désormais, les accords conclus dans les Conventions Collectives de branche ne peuvent plus désigner
d’organismes assureurs pour gérer le régime frais de santé des salariés de la branche.
Vous avez donc toute liberté pour choisir votre assureur. Vous pouvez opter, soit pour les garanties
minimales prévues dans l’accord de branche, soit pour une couverture plus favorable.

Formules(4)

Un régime de base conventionnel pour le contrat obligatoire, « Base Prime » = Deux formules améliorées au choix du salarié, Confort et Confort Plus.
Le salarié a la possibilité, à titre facultatif, d’étendre sa couverture santé à sa famille (conjoint et enfant(s)) et de renforcer ses garanties en souscrivant l’une des 2 formules possibles (Confort ou Confort Plus).
Quelle que soit la formule choisie, le salarié et ses ayants droit sont couverts au même niveau de garanties. Les cotisations liées à l’adhésion facultative des ayants droit et aux améliorations des garanties, sont à la charge exclusive du salarié et sont prélevées sur son compte bancaire.

 

Base Prime

Une formule de base qui  permet à vos salariés de bénéficier des garanties minimales prévues par la Convention collective et à votre entreprise de répondre à ses obligations réglementaires.
Pour cette formule, votre participation minimale en tant qu’employeur s’élève à 50 %.

Confort (option)

Une formule complémentaire pour les salariés qui souhaitent améliorer leur couverture sur l’ensemble des postes de dépenses de santé.
Pour cette option facultative, la cotisation est entièrement à la charge de vos salariés.

Confort Plus (option)

Une formule complémentaire avec des remboursements renforcés sur les dépenses les plus importantes telles que l’optique et le dentaire.
Pour cette option facultative, la cotisation est entièrement à la charge de vos salariés.

Offres complémentaires

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