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L'actualité de la Macif

Assurance santé collective CCN Aide à Domicile

L’offre santé dédiée aux salariés de l'accord de branche de l’Aide à Domicile.

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Nos conseillers sont joignables du Lundi au Vendredi de 9h à 18h au :

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Les Plus Macif

Un contrat adapté aux besoins de tous

Un régime de base conforme aux obligations conventionnelles de la CCN aide à domicile.
Deux options facultatives au choix du salarié pour améliorer les garanties.

Un accompagnement privilégié

Un conseiller spécialisé vous accompagne dans la mise en place du régime et tout au long de la vie du contrat collectif pour simplifier vos démarches.

Un budget maîtrisé avec Santéclair

Vos salariés accèdent aux réseaux de soins Santéclair sélectionnés pour leur qualité de services (ex : optique, dentaire et audioprothèse notamment) et peuvent bénéficier de prestations à tarifs préférentiels(1) auprès de professionnels de santé partenaires.

Plus d’infos sur Santéclair

Un régime avantageux

Une mutuelle santé obligatoire qui offre des avantages économiques à l’égard de l’employeur et de ses salariés :
- L’employeur bénéficie d’avantages fiscaux et sociaux(2): les cotisations sont exonérées de charges sociales(3) et déductibles fiscalement.
- Les cotisations salariales versées au titre du contrat obligatoire sont déduites du revenu imposable du salarié(2).

Une complémentaire santé obligatoire pour la branche Aide à Domicile

Nous vous proposons un régime frais de santé conforme aux obligations conventionnelles de la CCN aide accompagnement soins et services à domicile dont votre structure dépend.

Initialement désignée pour assurer et gérer votre régime, Macif-Mutualité demeure toujours à l’écoute de vos besoins malgré la fin des clauses de désignations.

Le régime de Branche « Frais de santé » instauré par votre Convention collective est applicable à l’ensemble des salariés des structures et organismes employeurs privés à but non lucratif entrant dans le champ d’application de celle-ci.

Ce régime, entré en vigueur le 1er janvier 2012, a été modifié par avenant signé le 3 novembre 2016 qui a pris effet au 1er janvier 2017.

La cotisation du régime conventionnel obligatoire est prise en charge à hauteur de 50 % minimum par l’employeur.

Santé collective : découvrez ci-dessous les formules proposées par la Macif.

Les garanties proposées respectent le cahier des charges du contrat responsable et le décret relatif au panier minimum de garanties, vous permettant ainsi de bénéficier des exonérations sociales et des déductions fiscales(1).

La fin des désignations de branches

Désormais, les accords conclus dans les Conventions Collectives de branche ne peuvent plus désigner d’organismes assureurs pour gérer le régime frais de santé des salariés de la branche. Vous avez donc toute liberté pour choisir votre assureur. Vous pouvez opter, soit pour les garanties minimales prévues dans l’accord de branche de l’aide à domicile, soit pour une couverture plus favorable.

Formules(4)

Un régime de base conventionnel pour le contrat obligatoire, « Base Prime » = Deux formules améliorées au choix du salarié, Confort et Confort Plus.
Le salarié a la possibilité, à titre facultatif, d’étendre sa couverture santé à sa famille (conjoint et enfant(s)) et de renforcer ses garanties en souscrivant l’une des 2 formules possibles (Confort ou Confort Plus).
Quelle que soit la formule choisie, le salarié et ses ayants droit sont couverts au même niveau de garanties. Les cotisations liées à l’adhésion facultative des ayants droit et aux améliorations des garanties, sont à la charge exclusive du salarié et sont prélevées sur son compte bancaire.

 

Base Prime

Une formule de base qui  permet à vos salariés de bénéficier des garanties minimales prévues par la Convention collective et à votre entreprise de répondre à ses obligations réglementaires.
Pour cette formule, votre participation minimale en tant qu’employeur s’élève à 50 %.

Confort (option)

Une formule complémentaire pour les salariés qui souhaitent améliorer leur couverture sur l’ensemble des postes de dépenses de santé.
Pour cette option facultative, la cotisation est entièrement à la charge de vos salariés.

Confort Plus (option)

Une formule complémentaire avec des remboursements renforcés sur les dépenses les plus importantes telles que l’optique et le dentaire.
Pour cette option facultative, la cotisation est entièrement à la charge de vos salariés.

Offres complémentaires

Documents associés

Convention Collective Nationale de la Branche de l’Aide à Domicile
PDF  3394 Ko
Tarifs Santé de la Branche d'Aide à Domicile
PDF  518 Ko
Document d'Information sur le Produit d'Assurance santé collective CCN Aide à Domicile
PDF  501 Ko

Mentions légales

mutualitefrancaise.png

L'offre santé aide à domicile est assurée par Macif-Mutualité, mutuelle régie par le Livre II du Code de la mutualité, adhérente à la Mutualité Française. SIREN : 779 558 501. Siège social : Carré Haussmann - 22/28 rue Joubert 75435 Paris cedex 9. 

Les garanties d’assistance sont assurées par IMA ASSURANCES, SA au capital de 7 000 000 €. Entreprise régie par le Code des assurances.

Santéclair – SA au capital de 3 834 029 €. RCS Nantes 428 704 977. Siège social : 7 Mail Pablo Picasso  - 44046 Nantes cedex 1

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