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Assurance santé collective CCN Animation

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Les plus Macif

Un contrat adapté aux besoins de tous

Un régime de base conventionnel à adhésion obligatoire.
La possibilité de choisir entre  2 formules améliorées pour le contrat obligatoire afin de mieux couvrir vos salariés.
Le salarié peut faire bénéficier de sa couverture à ses ayants droit, et améliorer ses garanties s’il le souhaite.

 

Un régime avantageux

Une mutuelle d’entreprise obligatoire qui offre des avantages économiques à l’égard de l’employeur et de ses salariés.

  • L’employeur bénéficie d’avantages fiscaux et sociaux(1) : les cotisations versées au titre du contrat obligatoire sont exonérées de charges sociales(2) et déductibles fiscalement(3).
  • Les cotisations salariales sont déduites du revenu imposable du salarié(1).

Un budget maîtrisé avec Santéclair

Vos salariés accèdent aux réseaux de soins Santéclair sélectionnés pour leur qualité de services (ex : optique, dentaire et audioprothèse notamment) et peuvent bénéficier de prestations à tarifs préférentiels(4) auprès de professionnels de santé partenaires.
Plus d’infos sur Santéclair

Un accompagnement privilégié

Un conseiller spécialisé vous accompagne dans la mise en place du régime et tout au long de la vie du contrat pour simplifier vos démarches.

Une complémentaire santé obligatoire pour la branche CCN Animation

Les partenaires sociaux de votre branche professionnelle ont signé un avenant à la Convention Collective Nationale (n° 154 du 19 mai 2015) instaurant un régime frais de santé au profit de l’ensemble des salariés.
À cet effet, le groupe Macif, acteur reconnu en matière de protection sociale santé et prévoyance, propose son expertise pour vous accompagner dans la mise en place d’une solution adaptée et conforme aux dispositions en vigueur et pour vous garantir un accompagnement de proximité tout au long de la vie de votre contrat.

Santé Salariés Animation s’adresse aux salariés des associations relevant de la Convention collective animation.

Depuis le 1er janvier 2016, les associations doivent mettre en place un régime frais de santé pour leurs salariés, conforme aux dispositions de l’accord de la branche. L’employeur est tenu de le financer à hauteur de 50 % minimum.
Sur le plan financier, vous pouvez accéder à des garanties adaptées au budget de votre structure et aux besoins de vos salariés à un tarif avantageux.

Les garanties proposées respectent le cahier des charges du contrat responsable et le décret relatif au panier minimum de garanties, vous permettant ainsi de bénéficier des exonérations sociales et des déductions fiscales(1).

La fin des désignations de branches

Désormais, les accords conclus dans les Conventions Collectives de branche ne peuvent plus désigner d’organismes assureurs pour gérer le régime frais de santé des salariés de la branche.

Vous avez donc toute liberté pour choisir votre assureur. Vous pouvez opter, soit pour les garanties minimales prévues dans l’accord de branche, soit pour une couverture santé collective plus favorable.

Formules(5)

L’offre de mutuelle obligatoire employeur se compose :

  • d’un régime de base conventionnel à adhésion obligatoire,
  • de deux options facultatives pour améliorer le niveau de remboursement du régime de base conventionnel.

L’employeur a la possibilité de :

  • souscrire uniquement le régime de base conventionnel qui est le socle minimum obligatoire,
ou
  • souscrire d’emblée un niveau de garanties renforcé pour l’ensemble des salariés parmi les deux options proposées.

En fonction du choix retenu par l’employeur, le salarié a, le cas échéant, la possibilité d’améliorer les garanties du contrat collectif obligatoire en souscrivant des options, à titre individuel et facultatif. Il a la possibilité d’étendre son contrat à ses ayants droit (si l’employeur n’a pas choisi de rendre obligatoire l’adhésion des ayants droit).

Le salarié et ses ayants droit sont toujours couverts au même niveau de garanties. Les cotisations liées à l’adhésion facultative des ayants droit et/ou à une option facultative sont exclusivement à la charge du salarié.

 

Tableau de fonctionnement du régime obligatoire et options d'assurance santé

 

Offres complémentaires

Mentions légales

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L'offre santé des salariés de l'animation est assurée par Macif-Mutualité, mutuelle régie par le Livre II du Code de la mutualité, adhérente à la Mutualité Française. SIREN : 779 558 501. Siège social : Carré Haussmann - 22/28 rue Joubert 75435 Paris cedex 9. 

Les garanties d’assistance sont assurées par IMA ASSURANCES, SA au capital de 7 000 000 €. Entreprise régie par le Code des assurances.

Santéclair – SA au capital de 3 834 029 €. RCS Nantes 428 704 977. Siège social : 7 Mail Pablo Picasso  - 44046 Nantes cedex 1

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