Assurance santé collective CCN Immobilier

Cette mutuelle CCN immobilier est dédiée aux salariés et leurs ayants droit à charge des entreprises du secteur de l’immobilier relevant des codes NAF suivants : 5520 Z, 6420 Z, 6810 Z, 6820 A, 6820 B, 6831 Z, 6832 A, 6832 B, 7010 Z et 8110 Z.

Acteur reconnu en terme de protection sociale complémentaire, le groupe Macif vous propose son expertise dans la mise en place de votre contrat santé, dans le respect des obligations imposées par
votre convention collective.

Aussi, nous avons conçu une solution santé qui prend en compte vos spécificités et qui garantit :

• le respect de vos obligations conventionnelles et réglementaires en terme de garanties minimales,
• des garanties et services adaptés à votre profession,
• des démarches simplifiées.

Le respect des garanties conventionnelles

L’accord de branche des entreprises relevant du champ d’application de la Convention Collective de l’Immobilier a prévu un régime Prévoyance et de Frais de santé depuis août 2011. Les salariés bénéficient ainsi d’une couverture santé obligatoire respectant le panier de soins minimum. L’employeur est tenu de la financer à hauteur de 55 % minimum.
Vous pouvez, si vous le souhaitez, participer jusqu’à 100 %.

La fin des désignations de branches

Désormais, les accords conclus dans les Conventions Collectives de branche ne peuvent plus désigner d’organismes assureurs pour gérer le régime frais de santé des salariés de la branche.
Vous avez donc toute liberté pour choisir votre assureur. Vous pouvez opter, soit pour les garanties minimales prévues dans l’accord de branche, soit pour une couverture mutuelle convention collective plus favorable.

Les garanties proposées respectent le cahier des charges du contrat responsable et le décret relatif au panier minimum de garanties, vous permettant ainsi de bénéficier des exonérations sociales et des déductions fiscales⁽¹⁾.

Formules⁽⁴⁾

4 formules au choix pour l’entreprise

L’entreprise choisit pour la mise en place du contrat mutuelle d’entreprise obligatoire :

• Entre 4 formules de garanties

- Dès la première formule, sont intégrées les garanties minimales définies dans l’accord de branche.

- 3 formules supérieures permettent d’offrir une meilleure couverture à l’ensemble des salariés.$

• Une seule structure de cotisation : 

- Sont couverts à titre obligatoire le salarié, le conjoint sans activité professionnelle rémunérée et les enfants à charge tels que définis dans les conditions générales du contrat.

Des options pour les salariés

Le salarié peut, à titre facultatif :

• Faire bénéficier de sa couverture à son conjoint actif exerçant une activité professionnelle rémunérée ou bénéficiant d’un revenu de remplacement de sa couverture santé en payant la cotisation correspondante.⁽⁵⁾
• Améliorer ses garanties, pour lui et ses éventuels ayants droit, en complément de la couverture mise en place par l’entreprise, en souscrivant une garantie supérieure⁽⁵⁾.
   

Le salarié et ses ayants droit sont toujours couverts au même niveau de garanties. La cotisation dépend de la situation de famille du salarié. Elle est offerte :

• Dès le 3ème enfant et pour les suivants,
• Pour un enfant handicapé à charge.