Assurance santé collective CCN Immobilier
Une complémentaire santé adaptée aux salariés relevant de la convention collective immobilier.
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Nos conseillers sont joignables du Lundi au Vendredi de 9h à 18h au :
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Les plus Macif
Un contrat adapté aux besoins de tous
Une formule santé collective de base conforme aux garanties définies dans le cadre de la Convention Collective Nationale.
La possibilité de choisir entre 3 formules améliorées pour le contrat collectif obligatoire afin de mieux couvrir vos salariés et leurs ayants droit à charge.
Le salarié peut étendre sa couverture santé à son conjoint non à charge et améliorer ses garanties s’il le souhaite.
Un régime avantageux
Un mutuelle santé obligatoire qui offre des avantages économiques à l’égard de l’employeur et de ses salariés.
Un budget maîtrisé avec Santéclair
Vos salariés accèdent aux réseaux de soins Santéclair sélectionnés pour leur qualité de services (ex : optique, dentaire et audioprothèse notamment) et peuvent bénéficier de prestations à tarifs préférentiels(1) auprès de professionnels de santé partenaires.
Plus d’infos sur Santéclair
Un accompagnement privilégié
Un conseiller spécialisé vous accompagne dans la mise en place du régime et tout au long de la vie du contrat pour simplifier vos démarches.
Une complémentaire santé obligatoire pour la branche CCN Immobilier
Cette mutuelle CCN immobilier est dédiée aux salariés et leurs ayants droit à charge des entreprises du secteur de l’immobilier relevant des codes NAF suivants : 5520 Z, 6420 Z, 6810 Z, 6820 A, 6820 B, 6831 Z, 6832 A, 6832 B, 7010 Z et 8110 Z.
Acteur reconnu en terme de protection sociale complémentaire, le groupe Macif vous propose son expertise dans la mise en place de votre contrat santé, dans le respect des obligations imposées par
votre convention collective.
Aussi, nous avons conçu une solution santé qui prend en compte vos spécificités et qui garantit :
- le respect de vos obligations conventionnelles et réglementaires en terme de garanties minimales,
- des garanties et services adaptés à votre profession,
- des démarches simplifiées.
Le respect des garanties conventionnelles
L’accord de branche des entreprises relevant du champ d’application de la Convention Collective de l’Immobilier a prévu un régime Prévoyance et de Frais de santé depuis août 2011. Les salariés bénéficient ainsi d’une couverture santé obligatoire respectant le panier de soins minimum. L’employeur est tenu de la financer à hauteur de 55 % minimum.
Vous pouvez, si vous le souhaitez, participer jusqu’à 100 %.
La fin des désignations de branches
Désormais, les accords conclus dans les Conventions Collectives de branche ne peuvent plus désigner d’organismes assureurs pour gérer le régime frais de santé des salariés de la branche.
Vous avez donc toute liberté pour choisir votre assureur. Vous pouvez opter, soit pour les garanties minimales prévues dans l’accord de branche, soit pour une couverture mutuelle convention collective plus favorable.
Les garanties proposées respectent le cahier des charges du contrat responsable et le décret relatif au panier minimum de garanties, vous permettant ainsi de bénéficier des exonérations sociales et des déductions fiscales(1).
Formules(4)
4 formules au choix pour l’entreprise
L’entreprise choisit pour la mise en place du contrat mutuelle d’entreprise obligatoire :
- Entre 4 formules de garanties
- Dès la première formule, sont intégrées les garanties minimales définies dans l’accord de branche.
- 3 formules supérieures permettent d’offrir une meilleure couverture à l’ensemble des salariés.$
- Une seule structure de cotisation :
- Sont couverts à titre obligatoire le salarié, le conjoint sans activité professionnelle rémunérée et les enfants à charge tels que définis dans les conditions générales du contrat.
Des options pour les salariés
Le salarié peut, à titre facultatif :
- Faire bénéficier de sa couverture à son conjoint actif exerçant une activité professionnelle rémunérée ou bénéficiant d’un revenu de remplacement de sa couverture santé en payant la cotisation correspondante.(5)
- Améliorer ses garanties, pour lui et ses éventuels ayants droit, en complément de la couverture mise en place par l’entreprise, en souscrivant une garantie supérieure(5).
Le salarié et ses ayants droit sont toujours couverts au même niveau de garanties. La cotisation dépend de la situation de famille du salarié. Elle est offerte :
- Dès le 3ème enfant et pour les suivants,
- Pour un enfant handicapé à charge.
Offres complémentaires
Documents associés
Mentions légales
L'offre santé des salariés de l'immobilier est assurée par Macif-Mutualité, mutuelle régie par le Livre II du Code de la mutualité, adhérente à la Mutualité Française. SIREN : 779 558 501. Siège social : Carré Haussmann - 22/28 rue Joubert 75435 Paris cedex 9.
Les garanties d’assistance sont assurées par IMA ASSURANCES, SA au capital de 7 000 000 €. Entreprise régie par le Code des assurances.
Santéclair – SA au capital de 3 834 029 €. RCS Nantes 428 704 977. Siège social : 7 Mail Pablo Picasso - 44046 Nantes cedex 1