Prévoyance Entreprises : pour protéger ses salariés
Modulable et fiscalement avantageux, le contrat Prévoyance Entreprises de la Macif est une solution de prévoyance collective idéale pour protéger efficacement vos salariés contre des risques lourds (incapacité de travail, invalidité et décès).
Demander une étude
Les plus Macif
de la prévoyance en entreprise
Valorisation de la politique sociale
En souscrivant un contrat de prévoyance, l’employeur préserve l'équilibre financier des familles de ses salariés, et peut ainsi valoriser sa politique sociale.
Avantages fiscaux et sociaux
Les cotisations patronales sont exonérées de charges sociales et déductibles fiscalement sous certaines conditions. Les cotisations salariales sont déductibles du revenu brut imposable (1).
Le plus Macif : une solution modulable
Avec le contrat Macif, vous pouvez personnaliser les options, modalités de versements ou encore choisir des garanties complémentaires de votre prévoyance collective.
À quoi sert la prévoyance
collective ?
Il s'agit d'un contrat qui a pour objet de prévenir et de couvrir un certain nombre de risques auxquels sont exposés les salariés. Selon les contrats et les obligations légales ou conventionnelles imposées à l'employeur, le contrat pourra ainsi notamment couvrir le décès, l'incapacité de travail ou encore l'invalidité.
Cette solution de prévoyance d’entreprise vise à compléter les prestations versées par le régime obligatoire pour différents risques, ces dernières étant bien souvent insuffisantes pour permettre aux salariés de maintenir leur niveau de vie en cas de coup dur.
Comment fonctionne la prévoyance complémentaire ?
Suite au décès d'un salarié du secteur privé par exemple, ses ayants droit ne peuvent bénéficier au maximum que du versement d'un capital de 3 910 € (2). L’objet de la prévoyance d’entreprise permet de compléter cette indemnisation.
Quelle est la différence entre la mutuelle santé et la prévoyance ?
Il est important de rappeler la différence entre une complémentaire santé et une prévoyance.
La complémentaire santé d’entreprise ou individuelle vise à compléter ou suppléer la prise en charge accordée par l’Assurance maladie au titre des dépenses de santé de l’assuré (hospitalisation, consultation, médicaments, etc.).
La prévoyance, quant à elle, a pour objet principal de compléter la couverture du régime obligatoire pour les risques lourds : le décès, l'invalidité et l'incapacité de travail du salarié.
Prévoyance entreprise :
obligatoire ou non ?
La souscription d’un contrat de prévoyance entreprise assurant a minima le décès est obligatoire si l'entreprise du secteur privé emploie des salariés cadres. Dans cette situation, c’est l'Accord National Interprofessionnel relatif à la prévoyance des cadres qui définit les droits et devoirs des employeurs vis-à-vis des cadres (3).
Pour les autres catégories de salariés, il n’y a en revanche aucune obligation de souscrire un contrat de prévoyance, sauf si une convention collective nationale ou un accord de branche le prévoit.
Dans ce cas, c’est le texte en question qui fixe les dispositions du régime de prévoyance complémentaire obligatoire : étendue de la couverture (décès, invalidité, etc.), montant des garanties, participation de l’employeur, etc.
Avec la couverture Prévoyance Entreprises Macif, vous respectez vos obligations d’employeur (légales et conventionnelles) et vous répondez aux besoins de vos salariés.
Les garanties du contrat Prévoyance
Entreprises Macif
En plus de vous permettre de répondre à vos éventuelles obligations d’employeur,
le contrat Prévoyance Entreprises Macif assure une protection adaptée à vos salariés,
et ce, grâce à un large choix de garanties et de services personnalisables.
Vous trouverez ici une présentation générale des garanties dont le contenu n'est pas exhaustif.
Retrouvez les conditions et limites des garanties dans le contrat Prévoyance Entreprises.
|
Inclus |
En Option |
|
|---|---|---|
|
Décès |
Inclus
valide
|
Non inclus
non valide
|
|
Assistance Décès |
Inclus
valide
|
Non inclus
non valide
|
|
Assistance arrêt de travail, ALD et invalidité |
Inclus
valide
|
Non inclus
non valide
|
|
Aide aux aidants |
Inclus
valide
|
Non inclus
non valide
|
|
Accompagnement employeur |
Inclus
valide
|
Non inclus
non valide
|
|
Doublement du capital en cas d'accident |
Non inclus
non valide
|
Inclus
valide
|
|
Contribution aux frais d'obsèques |
Non inclus
non valide
|
Inclus
valide
|
|
Rente éducation |
Non inclus
non valide
|
Inclus
valide
|
|
Rente pour le conjoint |
Non inclus
non valide
|
Inclus
valide
|
|
Indemnisation incapacité temporaire de travail |
Non inclus
non valide
|
Inclus
valide
|
|
Indemnisation invalidité permanente |
Non inclus
non valide
|
Inclus
valide
|
Les services d’assistance
de la prévoyance collective Macif
Grâce au contrat Prévoyance Entreprises de la Macif, les salariés, comme l’employeur, profitent de différentes garanties d'assistance incluses dans le contrat, en cas d’arrêt maladie, de décès ou encore d’invalidité .
Assistance pour les salariés
- Assistance aux proches en cas de décès du salarié (informations juridiques et accompagnement budgétaire).
- Aide au retour à l’emploi suite à un arrêt de travail, à une affection longue durée (bilan par un ergothérapeute, aide au retour à l'emploi du salarié au sein de l'entreprise et soutien psychologique).
- Aide aux aidants (réalisation d’un bilan personnalisé).
Assistance pour l'employeur
- Accompagnement à votre demande par des experts face aux évolutions juridiques et réglementaires.
- Accompagnement psychologique de l'employeur ou des salariés en cas de gestion de crise (agression, suicide d'un salarié ...).
- Prévention de l'absentéisme (aide à l'installation d'un nouveau salarié, aide à l'organisation de la vie quotidienne via un service social) et limitation du présentéisme (mise à disposition d'un intervenant de remplacement pour le salarié aidant).
- Accompagnement contre les cyber-risques. Conseils pratiques et assistance téléphonique en cas d’attaque.
Les questions fréquentes
sur la Prévoyance en Entreprise
Le montant des cotisations prévoyance est indiqué sur le bulletin de paie des salariés concernés par la couverture. Bien que cela dépende des entreprises et du logiciel de paie utilisé, l’information est le plus souvent consultable à la rubrique « Prévoyance » ou sous le nom de l’organisme de prévoyance.
Un contrat de prévoyance collective permet de maintenir le salaires en cas d'arrêt de travail (incapacité, invalidité) et de prévoir le versement d'un capital décès. En prévoyance, l'employeur a des obligations légales pour la couverture des cadres.
Cependant, certaines Conventions Collectives Nationales peuvent imposer la mise en place d’un régime de prévoyance au profit des salariés cadres ET des non cadres.
N'hésitez pas à cliquer ici pour des informations complémentaires et à contacter votre conseiller Macif qui vous accompagnera dans toutes les démarches, au 09 69 39 49 45 (appel non surtaxé), du lundi au vendredi de 8h à 20h et le samedi de 9h à 17h.
Pour savoir qui paye la prévoyance d’entreprise, il est important de déterminer l’origine de l’éventuelle obligation de couverture. Comme nous l’avons vu, deux cas de figure sont possibles :
Si l'entreprise emploie des cadres, elle doit suivre les obligations de la convention collective des cadres. Celle-ci impose à l’employeur de prendre en charge l’intégralité du coût des cotisations.
Si l'obligation est due à un accord de branche ou à une convention collective nationale, c’est le texte en question qui définit éventuellement le montant de prise en charge à assumer par l’employeur. Bien qu’aucun montant minimal ne soit explicitement défini, il se doit de contribuer significativement aux cotisations de prévoyance, visibles sur le bulletin de paie.
Que vous soyez dirigeant salarié ou non salarié, la Macif répond à vos besoins de couverture en matière de protection sociale complémentaire (prévoyance, épargne-retraite, complémentaire santé chef d'entreprise).
Découvrez tout ce qui est à savoir à ce sujet en cliquant ici.
Pour toute information, n'hésitez pas à contacter votre conseiller MACIF, au 09 69 39 49 45 (appel non surtaxé), du lundi au vendredi de 8h à 20h et le samedi de 9h à 17h, pour qu'il vous présente les solutions Macif les mieux adaptées à votre situation.
Dans le cadre de votre régime de prévoyance, vos cotisations patronales sont :
exonérées de charges sociales (1) ;
déductibles fiscalement pour l'entreprise (1).
Quant aux salariés, ils peuvent déduire les cotisations patronales et salariales de leur revenu brut imposable (1).
Profitez d’un accompagnement personnalisé
Dans le cadre de votre assurance collective prévoyance d’entreprise, vous profitez de nombreux services et avantages :
- l'expertise de nos conseillers spécialisés en assurance collective, qui vous accompagnent tout au long de la vie du contrat,
- une mise en place simple et rapide du contrat,
- un espace digital dédié pour vous et vos salariés afin de simplifier les démarches et gagner du temps.
Dans le cadre de la prévoyance collective, vous profitez également de la déclaration sociale nominative (DSN) : une seule déclaration dématérialisée remplace l'ensemble des déclarations liées à l'emploi des salariés
Pour en savoir plus, contactez-nous au téléphone, du lundi au vendredi, de 9h à 18h au :
(Appel non surtaxé)
La Macif, engagée à vos côtés
La Macif offre aux entreprises un accompagnement dédié à travers Macif Profs la communauté.
Elle met également en place des plateformes d’informations, en lien avec ses valeurs responsables et citoyennes.
Conseils pour les entreprises
Chef d’entreprise, découvrez nos conseils pour votre quotidien professionnel.
Macif Pros la communauté
Au-delà des conseils, découvrez nos webinaires et ateliers.
Avec les aidants
Plateforme en ligne visant à proposer un accompagnement aux aidants.
Nos offres
complémentaires
En savoir plus
sur la prévoyance collective
Certaines conventions et accords collectifs soumettent les entreprises à des obligations telles que le maintien de salaire en cas d'arrêt de travail ou d'invalidité, ainsi que le versement d'un capital en cas de décès. C'est pourquoi l'entreprise doit souscrire un contrat de prévoyance collective couvrant ses salariés : il s’agit alors d’une obligation.
Mais une entreprise peut aussi choisir, sans avoir d’obligation légale, d’apporter une protection renforcée à ses salariés dans le cadre notamment de sa politique Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE), dans le cadre de la Qualité de Vie au Travail, et choisir ainsi de souscrire un contrat de prévoyance collective.
L’offre de prévoyance collective de la Macif s’appuie sur une garantie de base en cas de décès, incluant des services d’assistance. A cela peuvent être ajoutées des garanties optionnelles complémentaires : doublement du capital décès souscrit en cas d'accident, contribution aux frais d'obsèques, rente éducation et/ou une rente pour le conjoint, etc.
D’autres garanties optionnelles au choix de l'employeur peuvent compléter les revenus et préserver le niveau de vie des salariés en cas d'incapacité temporaire de travail ou d'invalidité permanente.
Par définition, l’accord de branche définit les droits et devoirs des salariés et des employeurs appartenant aux entreprises d’un même secteur d’activité. À ce titre, il peut notamment encadrer les obligations en matière de prévoyance collective.
La Macif a créé pour certains accords de branche des contrats de prévoyance collective dédiés.
Nous proposons ainsi des solutions aux entreprises relevant des secteurs d'activité suivants :
- BET (Bureaux d’études techniques et cabinets d’ingénieurs) ;
- Quincaillerie ;
- Experts comptables
Les garanties présentées sont accordées dans les conditions et limites fixées par le contrat souscrit.
Dans les conditions et limites de la législation en vigueur.
Source : Capital décès versé pour le décès d'un salarié du secteur privé - Service Public –2024
Source : Capital décès versé pour le décès d'un salarié du secteur privé - Service Public –2023
Accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif à la prévoyance des cadres.
Mentions légales
Le contrat Prévoyance Entreprises distribué par la Macif est assuré par Apivia Macif Mutuelle, mutuelle régie par le Livre II du Code de la mutualité et adhérente à la Mutualité Française. SIREN 779 558 501. Siège social : 17-21 place Etienne Pernet - 75015 Paris cedex 15.
Les garanties d’assistance sont assurées par IMA ASSURANCES, Société anonyme au capital de 157 000 000 €. Entreprise régie par le Code des assurances. RCS NIORT 481 511 632. Siège social : 118, avenue de Paris - CS 40 000 - 79033 Niort cedex 9.