Responsabilité civile des mandataires sociaux

RCMS

Lorsque le dirigeant d’une entreprise commet une faute de gestion dans l’exercice de ses fonctions professionnelles, sa responsabilité personnelle peut être directement engagée. Si le dirigeant n’est pas protégé par une RC mandataires sociaux, il devra acquitter lui-même les frais de justice et les éventuelles indemnisations à verser.

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des mandataires sociaux

Profils couverts

Peut être couverte par la RCMS toute personne exerçant une activité de direction, notamment les mandataires sociaux, les dirigeants salariés ou bénévoles.

Prise en charge financière étendue

La RCMS couvre les frais de défense, ainsi que les conséquences financières prononcées par les juridictions civiles, pénales et administratives.

Pourquoi protéger sa responsabilité civile de dirigeant ?

Être chef d’entreprise peut exposer à la mise en cause de sa responsabilité à plus d’un titre. Qu’il s’agisse de faute de management, de non-respect de la réglementation sociale, fiscale, sanitaire, concurrentielle, nombreux sont les motifs qui peuvent conduire à une mise en cause personnelle du dirigeant.

Les conséquences financières peuvent se révéler très lourdes si le dirigeant n’est pas protégé par une assurance en responsabilité civile dédiée aux mandataires sociaux. C’est en effet sur son patrimoine personnel qu’il sera prélevé si sa faute est confirmée par une décision de justice.

Découvrez ici quelques exemples concrets dans lesquels la souscription d’une RCMS permet d’assurer le dirigeant.

Cas de non-respect des obligations d'hygiène et sécurité

1° Un dirigeant a été cité à comparaître, suite à un accident du travail, pour avoir omis d’organiser une formation en matière de sécurité au profit de la victime, et omis de respecter les mesures d’hygiène et de sécurité du travail.

2° Suite à un accident du travail, le dirigeant a été cité à comparaître devant le Tribunal Correctionnel. Il lui a été reproché « l’absence de formation pour les intérimaires employés, un défaut de protection des équipements de travail et l’absence de protection robuste efficace ».

Cas de non-respect du droit fiscal

Un responsable de PME a été mis en cause par l’administration fiscale qui a décelé une erreur dans la déclaration fiscale.

Qui souscrit la RCMS ?

Le contrat de responsabilité civile des mandataires sociaux est souscrit directement par l’entreprise, ce qui permet de couvrir les dirigeants du passé, du présent et du futur.

Les extensions du contrat RCMS

Le contrat RCMS inclut :

pour les dirigeants personnes physiques : assistance (frais de soutien psychologique, frais d’e-réputation, etc.) et prévention (frais de conseils en cas de liquidation judiciaire)
pour la société ayant souscrit le contrat : assistance et prévention (frais de gestion de crise, prise en charge des frais et des procédures d’alertes, notamment par le commissaire aux comptes en cas de cessation de paiement de l’entreprise…