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Responsabilité civile des mandataires sociaux (RCMS)

Protéger le dirigeant ainsi que son patrimoine

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Nos conseillers sont joignables du Lundi au Vendredi de 8h30 à 18h30 au :

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Liberté d'action

Libre choix de l'avocat, définition très large des événements garantis et des personnes assurées

Des couvertures étendues

Fonds de prévention des difficultés des entreprises, frais d'atténuation des risques, frais d'assistance en cas de garde à vue...

Les garanties

Que couvrons nous ?

- Les frais de défense exposés devant : la juridiction civile, la juridiction pénale, la juridiction administrative, l'Autorité administrative

- Les indemnités prononcées par : la juridiction civile, la juridiction pénale (volet civil)

- Les sanctions civiles assurables infligées par : la juridiction civile, l'Autorité administrative

Offres complémentaires

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