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Retraite supplémentaire Actiplus

Les Plus Macif

L'expertise financière de la Macif

Vos salariés bénéficient de conseils personnalisés pour optimiser la gestion de leur épargne.

Une information complète et régulière

Vos salariés sont régulièrement informés de l'état de leur épargne et des législations en vigueur.

La retraite supplémentaire

Un contrat sûr, souple et transparent pour améliorer la retraite de vos salariés.

Une réponse concrète pour la retraite de vos salariés
Vous êtes chef d’entreprise et vous souhaitez aider vos salariés à se constituer un supplément de retraite ?

Avec le contrat Actiplus Retraite Entreprise , vos salariés se constituent une retraite supplémentaire sous forme de rente viagère, dans des conditions idéales.

En contrepartie, vous bénéficiez d’avantages fiscaux et sociaux très intéressants.

Un principe simple et efficace
Les cotisations, que vous choisissez de prendre en charge en totalité ou que vous répartissez entre vous et vos salariés, se capitalisent sur des comptes individuels ouverts au nom de chaque salarié. Elles correspondent à un pourcentage de la rémunération du salarié. À l’âge du départ en retraite du salarié, le capital accumulé est transformé en rente viagère revalorisable.

Un contrat pour tous, au sein d’une même catégorie

Actiplus Retraite Entreprise s’adresse à l’ensemble des salariés d’une ou de plusieurs catégories de personnel de votre entreprise (ouvriers, agents de maîtrise, cadres). Tout nouveau salarié entrant dans une catégorie définie bénéficie automatiquement des avantages du régime. 

Un cadre obligatoire :

Comme toute garantie collective, Actiplus Retraite Entreprise est mis en place dans le cadre de l’entreprise par voie de convention ou d’accord collectif, de référendum, ou encore par décision unilatérale de l’employeur.

Le choix du taux de cotisation

Au moment de la mise en place de ce contrat dans votre entreprise, vous choisissez le taux de cotisation qui sera appliqué. Celui-ci doit être uniforme pour l’ensemble des salariés appartenant à une même catégorie.

Rappel

Les cotisations peuvent être totalement prises en charge du capital par vous ou réparties entre vous et vos salariés.

Rémunération de l'épargne :

Une sécurité totale

Chaque salarié est titulaire d’un compte individuel qui reçoit les cotisations versées. Le compte individuel se capitalise en recevant : 

chaque jour, des intérêts calculés sur la base d’un taux minimum garanti chaque année, valable pour l’année en cours ;
en fin d’année, des intérêts complémentaires qui viennent s’ajouter à ce taux.
En cas de clôture du compte en cours d’exercice, un taux d’intérêt complémentaire est accordé par anticipation.

Remarque

La gestion financière de l’épargne s’effectue dans le cadre d’un actif cantonné spécifique.

Exemple

Monsieur Leroux a 35 ans. Il travaille comme cadre à la société Martin SARL depuis 10 ans. Son salaire annuel brut s’élève à           30 000 € et bénéficie d’une revalorisation annuelle brute de 3% (y compris l’inflation).

Lors de la mise en place du contrat Actiplus Retraite Entreprise, la société Martin SARL a opté pour un taux de cotisation de 5% pour l’ensemble de ses cadres.

À partir d’une hypothèse de capitalisation de 3 % l’an, Monsieur Leroux aura constitué lors de son départ en retraite à 65 ans une épargne qui s’élèvera à 112 766 €.

Service de la rente :

La rente est servie lors du départ à la retraite du salarié. Le montant du compte individuel est transformé en rente viagère, revalorisable annuellement. Le calcul du montant initial de la rente est établi à partir de la table de mortalité en vigueur à la date de liquidation de la rente et de l’un des deux taux d’intérêt techniques choisi par le salarié. Des options de rente à la carte Lors de son départ à la retraite, le salarié doit choisir entre les deux taux d’intérêt techniques proposés par l’assureur : 0% ou 1%(1). Il peut également souhaiter que son conjoint perçoive, à partir de 55 ans, une pension de réversion(2) à hauteur de 100% ou 60% selon les options qu’il aura alors choisies, au cas où il décèderait après la liquidation de sa rente. Il peut aussi demander à bénéficier d’une rente avec annuités certaines, lors de la liquidation de celle-ci.

Exemple (à partir des hypothèses de l’exemple figurant dans la rubrique "Rémunération de l'épargne" ) :

Monsieur Leroux a fait valoir ses droits à la retraite. L’épargne constituée sur son compte individuel a été transformée en rente viagère. À cette occasion, il a eu à choisir parmi les taux techniques proposés par l’assureur.

Départ des salariés de l'entreprise :

Si un salarié quitte votre entreprise pour une autre raison que le départ en retraite, il conserve ses droits acquis et son compte continue à être valorisé dans les mêmes conditions que ceux des bénéficiaires du régime.

Il peut également en demander le transfert, si un contrat de même nature a été souscrit par son nouvel employeur ou s’il dispose d’un Plan d’Épargne Retraite Populaire (PERP) ou d’un contrat loi Madelin.

Des avantages fiscaux et sociaux à la clé :

Pour l’entreprise, les cotisations versées sont déductibles du bénéfice imposable. Les cotisations patronales sont exonérées de charges sociales, dans la limite d’un plafond.
Limite sociale :  Le total des cotisations patronales destinées au financement de toutes les prestations supplémentaires de retraite est exonéré de cotisations sociales, pour chaque salarié, dans la limite du maximum entre 5% du plafond de la Sécurité sociale et 5% de la rémunération limitée à 5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (article D242-1 du code de la Sécurité sociale). Le cas échéant, la limite doit être diminuée de l’abondement versé par l’entreprise dans le cadre d’un plan d’épargne pour la retraite collective (PERCO). 

Pour le salarié, les cotisations sont déductibles de la rémunération annuelle brute, dans une certaine limite.
Limite fiscale :  Le total des cotisations patronales et salariales versées au régime de retraite supplémentaire à cotisations définies, est déductible, pour chaque salarié, dans la limite de 8% du salaire annuel brut plafonné à 8 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (article 83 du code général des impôts). Le cas échéant, la limite doit être diminuée des sommes versées par l’employeur ou le salarié au plan d’épargne pour la retraite collective (PERCO), exonérées d’impôts sur le revenu.

Cas de disponibilité de l'épargne :

Dans certains cas exceptionnels prévus par la loi, le salarié peut également disposer du montant de son compte sous forme de capital. En cas de décès du salarié avant l’âge de la retraite, le montant de l’épargne acquise est versé au(x) bénéficiaire(s) qu’il a désigné(s).

Résiliation du contrat :

L' entreprise peut résilier son contrat chaque année. Les comptes individuels ainsi que les rentes en cours de service continuent à être valorisés normalement.

Si l' entreprise a souscrit un contrat de même nature auprès d' un nouvel organisme assureur, elle a la possibilité, pendant une période déterminée, de demander un transfert des comptes au profit des salariés qui le souhaitent.

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Pour s'adapter à l'évolution technologique et répondre aux besoins réels de ses sociétaires, la MACIF a créé le contrat Multigarantie Informatique

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1

Ce taux technique est réglementé. Il est au maximum égal à 60% du taux moyen des emprunts de l’État français.

2

Sous réserve des dispositions mises en place dans votre entreprise.

Mentions légales

Actiplus Retraite Entreprise, contrat d'assurance collective à adhésion facultative, est assuré par MUTAVIE SE, Société européenne à Directoire et Conseil de surveillance. Entreprise régie par le Code des assurances. Capital 46 200 000 €. RCS Niort B 315 652 263. Siège social : 9 rue des Iris - CS 50000 - Bessines - 79088 Niort Cedex 9.

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