L’épargne salariale pour motiver les salariés

L'intéressement permet au salarié bénéficiaire de percevoir une prime directement liée aux performances annuelles de l'entreprise, dont il peut disposer directement ou qu'il peut placer sur un plan d'épargne salariale ou éventuellement sur un Compte Epargne-Temps (CET). Si le salarié dépose les sommes sur un plan d'épargne salariale, celles-ci sont indisponibles pour une durée de cinq ans.

Le dispositif d'intéressement est très souple car il ne contraint pas l'entreprise à continuer de verser les primes si la situation de l'entreprise ne le permet plus.

Une autre spécificité intéressante du mécanisme de l'intéressement est qu'il permet d'associer des critères mesurables, quantitatifs (chiffre d'affaires, nombre de produits vendus,) et qualitatifs (nombre d'appels traités, taux de satisfaction clients, …), avec un plafonnement annuel à 75% du PASS soit 32 994 € pour 2022.

Toutefois, le total des primes d'intéressement versées à l'ensemble des salariés bénéficiaires ne peut pas excéder 20% du total des salaires bruts versés.

La participation consiste en une redistribution d'une partie des bénéfices réalisés : c'est un dispositif légal rendu obligatoire dès lors que l'entreprise a employé sans interruption au moins 50 salariés par mois au cours des 5 dernières années. Elle est par ailleurs accessible aux plus petites entreprises qui peuvent la mettre en place volontairement. Si le salarié dépose les sommes sur un plan d'épargne salariale, celles-ci sont indisponibles pour une durée de cinq ans.

Ce dispositif consiste à partager avec les salariés une partie des bénéfices annuels réalisés par l'entreprise. Il implique une formule de calcul clairement établie en accord avec les salariés, sur la base du résultat annuel.

Le principal atout de ce mécanisme réside dans l'attractivité de son plafond, qui peut aller jusqu'à 32 994 € par salarié. Ce plafond explique en partie pourquoi ce dispositif concerne davantage des entreprises de taille plus importante disposant d'une capacité financière et contributive plus importante.

Le PEE permet aux salariés de se constituer, dans le cadre de son activité professionnelle, un portefeuille de valeurs mobilières avec des conditions fiscales et sociales avantageuses. Le salarié peut y augmenter ses revenus avec l'aide de son entreprise qui peut « abonder » les versements du salarié à l'aide de versements complémentaires.

Ce PEE peut être alimenté par l'intéressement, l'abondement, des versements volontaires et la participation, ces dispositifs pouvant se compléter et s'additionner aux versements volontaires du salarié.

A noter : plusieurs cas de déblocage anticipé (acquisition résidence principale, mariage, PACS, divorce, invalidité, cessation du contrat de travail (licenciement, démission, départ à la retraite avant l'expiration du délai de 5 ans)), naissance (à partir du 3ème enfant), chômage, retraite, décès du conjoint, surendettement, violences conjugales, création ou reprise d'entreprise... sont prévus permettant au salarié de bénéficier d'un remboursement anticipé avec maintien des avantages fiscaux propres au PEE.

Le PERCOL permet aux salariés de se constituer une épargne accessible au moment de la retraite sous la forme d'une rente ou d'un capital. Il permet la constitution d'un complément de retraite via des versements volontaires du salarié, intéressement, participation, jour de repos non pris (en l'absence de CET).

Il permet aux salariés d'accumuler des "droits à congé rémunéré" ou de bénéficier d'une rémunération en contrepartie des périodes de congé non prises.

Les stocks options consistent en un système de rémunération complémentaire qui permet aux salariés des sociétés inscrites en bourse d'acheter des actions de l'entreprise en profitant d'un rabais qui facilite la réalisation de plus-values lors de la revente.